Appui à la décentralisation et au développement local

Décentralisation et au développement local dans les Départements de Vélingara, Tambacounda et Bakel (ADDEL)

Contexte

La décentralisation en zone rurale, initiée par la République du Sénégal en 1972 et réformée par elle en 1996, prévoit trois types de collectivités territoriales dotées de personnalité morale et bénéficiant d'autonomie financière : les Communautés Rurales (CR), les Communes Urbaines et les Régions. Elles ont pour missions de concevoir et de mettre en œuvre des actions de développement dans de nombreux domaines (affaires domaniales, environnement, gestion des ressources naturelles, santé, jeunesse, sports, loisirs, culture, éducation, aménagement du territoire, urbanisme et habitat). Le Projet prévoit la mise en place de trois Groupements d'Intérêt Communautaire (GIC) départementaux, (départements de Vélingara, Tambacounda et Bakel). Ils sont destinés à financer partiellement les investissements des Communautés Rurales.

Ils permettront également aux CR, dans la limite de 20 % de la totalité des fonds d'appui, de financer partiellement les investissements collectifs portés et réalisés par des groupes ou associations sur leur territoire.

Descriptif du projet

Le projet a pour finalité générale de contribuer à améliorer les conditions de vie et à réduire la pauvreté des populations rurales.

Son principal objectif est d'améliorer l'accès des populations aux services de base, tels les infrastructures et les équipements collectifs de santé ou d'éducation (dispensaires, écoles), les services prioritaires ou de désenclavement (pistes), les investissements productifs à rentabilité différée (actions de gestion des ressources naturelles), les investissements collectifs productifs (irrigation, micro barrages).

Le projet vise également à développer un environnement économique favorable aux activités rurales, en favorisant la gestion durable de l'environnement.

Enfin, il a pour objet d'accroître la participation et la maîtrise des populations dans la mise en œuvre de leur développement et de renforcer la démocratie locale. En donnant aux collectivités territoriales la possibilité d'exercer les activités qui leur sont dévolues par la législation, le projet doit contribuer à renforcer le processus de décentralisation afin d'apporter aux actions de développement local, une garantie de cohérence et de pérennité.

La nature des services/appuis

Appuis institutionnels, méthodologiques et financiers

Les outils mobilisés et les choix méthodologiques opérés

Les CR du Projet devront utiliser les fonds sur la base d'un plan de développement qui aura fait ressortir leurs priorités d'investissements. Les travaux seront réalisés par des entreprises locales. La tutelle sera déléguée, par la République du Sénégal représentée par le Ministère de l'Economie et des Finances, au Ministère délégué chargé des collectivités locales. Un Comité de Pilotage sera chargé de définir les grandes orientations du Projet, d'en suivre la réalisation et de décider des éventuelles réorientations. La maîtrise d’œuvre du Projet sera confiée, par la République du Sénégal, à un opérateur (Cellule de coordination), qui sera une société d'ingénierie ou une ONG de développement spécialisée dans la gestion de projets de développement rural. Cette cellule de coordination sera chargée d'une mission d'appui à la gestion de chacun des fonds institutionnalisés. Un bureau comptable assurera par ailleurs le suivi comptable des fonds.

Les résultats attendus/obtenus

  • La construction sociale, institutionnelle et financière est achevée et fonctionnelle.
  • L’ensemble des dispositifs organisationnels et des outils est en place.
  • Les acteurs institutionnels et contractuels ont intégré les rôles et relations qui leur sont dévolus (GIC, Conseils des CR, opérateur, maîtrises d’œuvre, assistants communautaires, prestataires comptables, agents du Trésor, entreprises impliquées, comités de gestion des infrastructures).
  • Les circuits et mécanismes financiers sont maîtrisés : les communautés rurales élaborent leurs budgets en intégrant les ressources provenant d’ADDEL et reçoivent des éléments leur permettant d’assurer un suivi de leurs comptes auprès du Trésor, mensuellement, comme le stipule la loi,
  • L’ordonnancement des dépenses, les relations avec le Trésor, les passations de marchés, l’animation d’une vie communale, la mise en place d’instances locales de concertation, entre élus et populations, sont à mettre à l’actif de la dynamique insufflée par le projet. Malgré des retards dans la phase initiale, les services du Trésor répondent à l’attente du projet et des CR, de manière fiable.
  • L’audit des comptes a été réalisé et les réserves émises, qui concernent pour l’essentiel des points mineurs de procédure, ont fait l’objet de mesures et de justifications par les équipes du projet.
  • Les GIC représentent un niveau pertinent de regroupement des services communs, permettent des économies d’échelle (niveau département), constituent comme prévu des forums intercommunaux d’échanges (sur des thématiques transversales comme les problèmes d’accueil et de passage des transhumances, l’exploitation abusive des ressources forestières, l’aménagement des eaux de surface, les voies de communication entre CR, les questions de paiement des taxes rurales et plus généralement de constitution de ressources propres des CR). Mais le niveau intercommunal n’a jamais été sollicité pour matérialiser un investissement commun à deux ou plus de CR. Autrement dit, le GIC est un niveau commode, pertinent géographiquement mais dont les potentialités ne sont pas utilisées pour des investissements portant sur des thématiques communes. Les GIC sont utilisés comme un guichet commun dont on vient extraire des financements pour la CR membre de base.

Les perspectives et enjeux à venir

L'Union Européenne a mis en place parallèlement un projet d'appui au développement local de 3,8 millions d'euros, le PSIDEL (Programme de Soutien aux Initiatives Locales), dans la région de Kolda (départements de Sédhiou et Kolda). Un protocole d'accord entre l'AFD, l'Union européenne et les autorités sénégalaises est signé afin de sceller une coopération étroite entre les deux projets.
ADDEL, projet innovant, a permis de mettre en œuvre de nombreuses pratiques nouvelles de gestion locale du développement rural.

La plupart de ces acquis (procédures, concepts, mécanismes) ont été repris dans le cadre du PNDL (Programme National  de développement local), programme multi-bailleurs, mis en œuvre au niveau national depuis 2006.

Une stratégie de communication au niveau local, régional et national, sur les acquis du projet et la contribution d’ADDEL aux enjeux nationaux en matière de décentralisation. Le projet, prolongé de 6 mois, a permis en outre la réalisation de 600 investissements locaux (en éducation, santé, hydraulique et gestion de ressources naturelles). Une évaluation externe a été réalisée début 2008 et un atelier de clôture a lieu en avril 2008.

Moyens mobilisés

Appui institutionnel à la maîtrise d’ouvrage des communes rurales (sous forme d’assistance technique et opérateur), appui à la direction des collectivités locales et aux services déconcentrés de l’Etat.

Financement : Subvention AFD de 6,2 millions d'euros (coût total du projet)   

Mise à jour en janvier 2011