Pour nous, accompagner des projets durables qui aient de forts impacts pour les populations, cela passe par la confrontation des résultats aux jugements et aux avis de l’ensemble des parties prenantes.
Informer, dialoguer et répondre sont donc parmi les piliers de la responsabilité sociétale de notre groupe.

La démarche de responsabilité sociétale de l'organisation (RSO) est indispensable pour le Groupe AFD. Elle implique des exigences, en matière sociale, environnementale, éthique, de respect des droits de l’homme, de lutte contre la corruption, de transparence, de dialogue avec ses partenaires et de réduction de son empreinte écologique.

L’AFD développe et met en œuvre depuis 2005 une politique de responsabilité sociétale (RSO), tant dans son fonctionnement interne que dans ses financements.

Afin de rendre compte de cette démarche et de ses résultats et de mieux dialoguer avec ses partenaires sur le sujet, l’AFD publie annuellement un rapport de responsabilité sociétale.

Ce rapport s’inscrit dans les cadres techniques de la Global Reporting Initiative (GRI4), de l’ISO 26000, du Global Compact et de la loi française relative aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale, environnementale et sociétale.

Informer

L’adoption par l’AFD d’une politique de transparence vise à répondre à la demande croissante exprimée par l’opinion publique et les acteurs de la société civile d’être mieux informés sur la stratégie, les objectifs et les résultats de l’aide publique française au développement. En tant qu’institution au service d’une mission d’intérêt général, l’AFD s’est engagée à rendre compte de ses activités, à travers la mise à disposition d’informations institutionnelles, stratégiques et opérationnelles sur son site internet. Il s’agit également de faire connaître et comprendre notre vision, nos missions et nos actions, afin d’établir un dialogue renforcé avec nos partenaires, notamment l’État, les collaborateurs, les bénéficiaires des financements, les OSC, les fournisseurs, mais également les organisations paires, les communautés locales et les riverains, les pouvoirs publics nationaux et internationaux ou encore le monde financier et bancaire.

Pour construire une relation de confiance et un dialogue de qualité avec ses partenaires, le groupe AFD s’engage à renforcer la transparence sur ses activités. L’AFD s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations qui obéit aux standards de référence internationaux, dans les limites du secret professionnel et du secret des affaires, selon le cadre fixé par le code monétaire et financier, et selon la législation française relative à la protection des données personnelles.

Les informations sur les projets financés par l’AFD sont publiées sur :

Dialoguer

Conscient de la nécessité d’apporter des réponses différenciées et concertées, le groupe AFD fait du dialogue avec ses partenaires l’un de ses principaux objectifs.

Dialoguer avec la population, les collectivités locales et les organisations de la société civile

Assurer l’efficacité et la pérennité des projets passe par des partenariats avec la société civile et/ou une consultation lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des projets.

Prendre en compte les points de vue des autorités locales, des populations affectées ou encore des ONG locales sur les impacts des projets proposés au financement, notamment lorsque ceux-ci présentent un niveau de risque environnemental et social élevé, fait sens à cet égard. Dans l’instruction et la mise en œuvre de ses projets, le groupe AFD s’assure, par des clauses et des accompagnements, que le maître d’ouvrage consulte les différentes parties prenantes des projets (les populations locales, notamment). Leurs intérêts et points de vue sont également intégrés lors des évaluations du projet.

Dialoguer autour des stratégies

Les documents stratégiques élaborés par l’AFD qui déterminent ses axes d’intervention, au niveau des secteurs ou encore sur des sujets transversaux, font l’objet d’une consultation avec les ministères de tutelle et d’une présentation aux parties prenantes, avant leur passage en conseil d’administration.

Dans le cas des Cadres d’Intervention Pays, un dialogue avec les parties prenantes (autorités locales, bailleurs, secteur privé, OSC, etc.) est systématiquement mené en amont de la rédaction du document. Ces documents stratégiques sont consultables notre site internet dans les rubriques dédiées aux thématiques, secteurs et géographies d’intervention de l’AFD.

S’agissant des OSC, elles ont été invitées à des ateliers de travail autour de la transparence, de la responsabilité sociétale de l’AFD ou encore dans le cadre de la mise en place de la Facilité Social Business qui vise à appuyer l’émergence et le développement d’entreprises à vocation sociale. L’AFD a, par ailleurs, renforcé son dialogue avec les ONG internationales autour de leurs campagnes de plaidoyer (réunions bilatérales avec Oxfam, ONE, Publish What You Fund, CCFD, ...).

Dialogue réglementaire et institutionnel

L’AFD a l’obligation de rendre compte à un ensemble de parties prenantes définies par la réglementation. Cette redevabilité s’exerce notamment au sein du conseil d’administration, où siègent représentants des ministères de tutelle, parlementaires, représentants des ONG, et représentants du personnel, mais aussi auprès des instances sociales et via des documents institutionnels et de reporting réglementaires (rapports parlementaires, document de référence du Groupe, bilan social, base de données économiques et sociales, etc.).

Dialoguer avec les acteurs du développement

Le groupe AFD s’attache par ailleurs à dialoguer avec l’ensemble des acteurs du développement. Nous sommes en partenariat avec plus de 150 organisations : les bailleurs internationaux, les agences des Nations Unies, des collectivités territoriales, des ONG, des entreprises, des fondations et des think tanks.

Dialogue du groupe avec ses parties prenantes graphique

Répondre

Toute personne ou tout groupe de personnes affectées d’un point de vue environnemental ou social par un projet financé par l’AFD peut déposer une réclamation via le dispositif de gestion des réclamations.

Une fois déposée, la réclamation est enregistrée par le Secrétariat du dispositif, sous la supervision du Conseiller à l’éthique de l'AFD. Un panel d’experts indépendants se prononce alors sur son éligibilité et, le cas échéant, assure son traitement.

Grâce à ce dispositif, l’AFD renforce le suivi des risques environnementaux et sociaux des projets qu’elle finance dans un souci de transparence et de redevabilité accrues à l’égard de ses partenaires.

Qui peut déposer une réclamation ?

La réclamation doit :

  • être déposée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales affectées par un projet financé par l’AFD ;
  • porter exclusivement sur les aspects environnementaux et sociaux du projet ;
  • concerner les projets réalisés dans les États étrangers ;
  • intervenir en dernier lieu, lorsque l’auteur de la réclamation a épuisé les possibilités de dialogue et les voies de recours extra-judiciaires auprès de la maîtrise d’ouvrage ou de l’AFD.
Comment déposer une réclamation ?

Les réclamations peuvent être transmises :

  • en remplissant le formulaire en ligne ;
  • par courrier à l'attention de :
    • Agence Française de Développement
      Secrétariat du Dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales
      5, Rue Roland Barthes
      75598 Paris Cedex 12
      FRANCE
  • en main propre au siège de l’AFD ou dans son réseau d’agences.  
Traitement des réclamations

Sous la supervision du Conseiller à l’éthique de l'AFD, le Secrétariat du dispositif constitue le point d'entrée permanent pour la réception des réclamations et leur suivi.

Le Secrétariat s’engage à accuser réception d’une réclamation dans les dix jours ouvrés suivant sa réception directe et dans les dix-huit jours lorsque la réclamation est adressée à une agence locale.

La réclamation est enregistrée si :

  • l’auteur de la réclamation, ou le cas échéant, son représentant autorisé, est identifié ;
  • le projet est décrit, et les impacts environnementaux et/ou sociaux sont explicités ;
  • les efforts déployés par l’auteur de la réclamation pour régler les différends sont exposés ;
  • le projet est financé par l’AFD ;
  • la réclamation est émise dans les deux ans suivant la prise de connaissance des faits par son auteur.

Les réclamations sont ensuite traitées par un panel d’experts indépendants qui apprécient d’abord leur éligibilité, à partir des critères définis dans le règlement du dispositif.

Des informations complémentaires peuvent être sollicitées auprès de l’auteur de la réclamation.

Si la réclamation est jugée éligible, elle est traitée selon l’une des deux modalités suivantes, ou les deux : 

  • la résolution des différends, qui tente de rétablir un dialogue entre l'auteur de la réclamation, ou son représentant, et la contrepartie pour résoudre les problèmes à l'origine de la réclamation. Elle est achevée lorsque les parties concernées parviennent à un accord ou lorsque, de l’avis des experts, aucun progrès supplémentaire n’est possible vers la résolution du différend ;
  • l'audit de conformité, qui détermine si l'AFD s'est conformée à ses procédures environnementales et sociales et recommande des mesures correctrices dans le cas contraire. Un plan d’action est alors proposé, dont la mise en œuvre est suivie.

Un rapport des activités du dispositif sera publié chaque année sur cette page.

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Cette carte est uniquement utilisée à titre d’illustration et n'engage pas la responsabilité du groupe AFD
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