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L’AFD est désormais une société de financement. Ce statut lui a été accordé le 30 juin 2017 par la Banque centrale européenne. Jusque-là, le statut de l’AFD en droit français était celui d’établissement de crédit. Ce changement n’affecte pas le statut d’EPIC (Établissement Public Industriel et Commercial) de l’AFD en droit français, et sa mission comme ses objectifs restent inchangés.

Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration de l’AFD est présidé depuis juin 2013 par Laurence Tubiana. Il est composé de dix-sept membres : six représentants de l’État, cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers ou de l’écologie et du développement durable, quatre parlementaires et deux membres élus par le personnel. Un commissaire du gouvernement siège en son sein.

Le Conseil d’administration délibère sur :

  • les orientations stratégiques et le contrat d’objectifs et de moyens conclu avec l’État ;
  • les opérations et les concours financiers menés pour son compte propre, pour celui de l’État, ou sur mandats donnés par des tiers ;
  • les emprunts contractés, les conditions des concours octroyés, les états financiers prévisionnels, les comptes annuels, les acquisitions et cessions d’immeubles, les créations et suppressions d’agences locales, les transactions sur les intérêts de l’Agence, la désignation des commissaires aux comptes.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Directeur général, qui lui en rend compte, ou dans la limite d’un plafond de délégation à l’un des trois comités spécialisés :

  • le comité pour les opérations dans les départements et collectivités d’Outre-mer ;
  • le comité pour les opérations à l’étranger ;
  • le comité pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales.

Le Comité d’audit

Le Comité d'audit est chargé, pour l’ensemble de l’AFD, de vérifier la qualité des informations fournies et de porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables, ainsi que sur la qualité du contrôle interne. Le comité d’audit comprend un membre du Conseil d’administration et quatre personnalités extérieures.

Les délégations

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Cette carte est uniquement utilisée à titre d’illustration et n'engage pas la responsabilité du groupe AFD
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