Élèves du lycée technique de Nouakchott, Mauritanie
La collaboration financière directe entre l’AFD et les OSC couvre aujourd’hui un large spectre d’instruments adapté aux spécificités des OSC et à leur valeur ajoutée : appui à l’innovation (Facilité d’innovation sectorielle pour les ONG ou FISONG ; financements du Fonds français pour l’environnement mondial, FFEM), financement des interventions dans les contextes de fragilité, de crise et de post-crise (APCC), et soutien à leurs initiatives, via le dispositif Initiatives-OSC.

Le financement des initiatives des OSC

Guatemala, population, rue

Le dispositif "Initiative ONG"

Basé sur une enveloppe de subventions allouée chaque année par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le financement de projets dont l’initiative relève des OSC françaises engagées dans la solidarité internationale est géré par la Division du partenariat avec les OSC placée au sein de la Direction exécutive de la Stratégie, des Partenariats et de la Communication de l'AFD.

Ce dispositif reconnaît le droit d’initiative et l’indépendance des OSC. Il a pour objectif principal de cofinancer des projets ou programmes de terrain portés par des OSC françaises visant en particulier à soutenir la structuration et le renforcement des capacités des organisations de la société civile locale. 

Il cofinance également les actions d’intérêt général des OSC françaises, notamment en matière de structuration du milieu associatif français et d’actions d’éducation au développement en France. 

Les OSC éligibles sont les associations Loi 1901, ou association à but non lucratif régie par le Droit d’Alsace Moselle, les syndicats de droit français (loi du 21 juin 1865) engagés dans des actions de développement ; et les fondations françaises reconnue d’utilité publique mettant en œuvre des actions de solidarité internationale. 

Chaque année, un appel à manifestation d’intention de projets invite, pendant deux mois (mai-juin), les OSC à déposer une requête de financement pour l’année suivante. Une fois leur intention de projet présélectionnée, les OSC peuvent déposer leur projet au fil de l’eau selon leur propre calendrier. 

Les pêcheurs de Hessi Jerbi présentent leur projet dans leurs locaux, Tunisie

Les projets de petite taille

Deux facilités d’appui à des OSC et des projets de petite taille sont soutenues par l’AFD. 

  • La première est gérée par l’Agence des micro-projets (dont le montant est inférieur à 300 000 €) qui  accompagne également les porteurs de projets dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation de leurs initiatives. En savoir plus
  • La seconde est pilotée par le Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations (FORIM) à travers le Programme d’appui aux projets des organisations de solidarité internationale issues de l’immigration (PRA/OSIM) qui cofinance et accompagne des microprojets de développement local portés par des OSIM. En savoir plus
Mangrove, biodiversité, Gabon

Le financement d'initiatives d'OSC par le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM)

Le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), dont le secrétariat est assuré par l’AFD, a pour mission de soutenir des opérations innovantes dans les domaines du climat, de la biodiversité, des eaux internationales et de la dégradation des terres. 

Le FFEM privilégie les approches intégrées et transversales sur l’ensemble des sujets environnementaux mondiaux. Ses activités permettent à un ensemble d'acteurs – OSC, centres de recherche, entreprises, collectivités locales – de mieux appréhender les enjeux qui lient environnement et développement. Dans cette diversité d’acteurs du développement, le FFEM s’attache à renforcer des partenariats durables entre OSC, bailleurs et gouvernements, car ils permettent d’inscrire dans la durée les actions qu’il soutient.

Pour les petits projets d’OSC africaines

A travers son Programme de petites initiatives (PPI), le FFEM soutient les OSC des pays africains, actives dans la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Par ce biais, le programme contribue à améliorer la gouvernance de ces processus et dispose ainsi d’une importante reconnaissance dans le milieu africain de la conservation.
 

Le financement des OSC à travers les appels à projets

Un jeune homme depuis le balcon regarde la rue animée, Côte d'Ivoire

La facilité d'innovation sectorielle pour les ONG (FISONG)

La FISONG, gérée par la Direction des opérations de l’AFD, est un « appel à idées » sur la base de thèmes définis en concertation avec les ONG, pour permettre l’émergence de pratiques innovantes portées par des organisations de la société civile, françaises ou non. 

Cet outil de financement, complémentaire au dispositif Initiatives-OSC, est lancé au travers d’appels à projets biannuels, concurrentiels et ouverts aux OSC internationales. Il permet le financement à hauteur de 90 % maximum du montant de projets ou de méthodologies innovants. Les OSC bénéficiaires des FISONG disposent par ailleurs depuis 2016 d’un accompagnement gratuit (sensibilisation, suivi personnalisé, capitalisation, etc.) pour une meilleure prise en compte du genre dans leur projet. 

L’accent est mis sur la capitalisation dans les FISONG afin d’assurer une diffusion des méthodes et des résultats auprès des autres acteurs du développement, de créer des synergies entre l’AFD et les organisations de solidarité internationale sur des thèmes, des secteurs et des géographies d’intérêt commun et d’améliorer la coordination des politiques publiques avec les initiatives de la coopération non-gouvernementale.
 

Jeunes réfugiés syriens, Liban

Les appels à projet crise et sortie de crise (APCC)

L’AFD a développé depuis 2013 une panoplie d’instruments pour mieux répondre aux contextes de fragilité, parmi lesquels les Appels à projet crise et sortie de crise (APCC). Ces instruments ont été développés en tenant compte des bonnes pratiques internationales et dans le cadre d’un dialogue étroit avec les OSC françaises dans le but de définir des outils adaptés. 

Les APCC ont été développés dans une logique de complémentarité avec les autres outils de financement des OSC du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (Fonds d’urgence humanitaire du Centre de crise et de soutien) et de l’AFD. Sur la base d’un cahier des charges défini par l’AFD, ils permettent une démarche de co-construction de projets avec des OSC ou autres organismes à but non-lucratif français et internationaux. L’AFD encourage également la diversification des schémas de partenariat entre OSC internationales, OSC locales et pouvoirs publics des pays partenaires. Celle-ci permet d’adapter les dispositifs, de façon dynamique dans le temps, aux besoins de chaque situation. 

Depuis 2013, 83,5 millions d'euros ont été accordés au travers d’APCC, au bénéfice d’OSC internationales (souvent en consortium), et d’OSC locales. Bien qu’ouverts aux OSC internationales, ces appels à projets ont profité en majorité aux OSC françaises, traduisant leur savoir-faire, leur connaissance des zones concernées et la solidité des partenariats locaux développés. 

Les APCC sont gérés par la direction des opérations de l’AFD et ont souvent été financés par les délégations de fonds de l’Union européenne, notamment du Fonds fiduciaire d’urgence (FFU) et du Fonds MADAD. Ils le seront également demain par le Fonds Paix et Résilience. 

Les OSC opératrices au bénéfice des États étrangers

Du fait de leur expertise technique, de leurs modes opératoires et de leur connaissance des contextes et des acteurs locaux, les organisations non gouvernementales sont fréquemment impliquées dans des projets de l’AFD. Que ce soit pour appuyer leur instruction, leur suivi, leur évaluation ou leur mise en œuvre. 

Dans les étapes d’instruction d’un projet, les ONG sont ainsi régulièrement associées à la conception, aux études de faisabilité et à la recherche de démarches innovantes avec les équipes de l’Agence. 

De même, il arrive que des ONG soient retenues, au travers d’appels d’offres, par des maîtrises d’ouvrage nationales (État, structure publique ou parapublique), pour la réalisation de projets financés par l’AFD. Elles peuvent alors intervenir comme maîtres d’œuvre ou en appui aux maîtres d’œuvre, dans des domaines tels que la formation professionnelle, la structuration des acteurs dans le secteur agricole, la prévention en matière de santé, l’accès à l’eau et l’assainissement, etc.

Accéder aux avis d'appel à concurrence pour les marchés financés par l'AFD

46
projets sélectionnés depuis 2008
28,7
millions d’euros investis au total depuis 2008
90 %
de chaque projet, au maximum, financé par l’AFD
Pour aller plus loin
Le prêt, premier outil de financement de l'AFD
Infotep, formation en République dominicaine

L’AFD accorde différents types de prêts. Leurs conditions sont déterminées en fonction de la nature du projet et de son environnement (impact et contexte politique, économique, social, environnemental) et de la qualité de l'emprunteur (secteur d’activité, notation, garanties).

Les subventions, pour le développement des pays les plus pauvres
Distribution d'eau potable à Kinshasa

L’AFD utilise les subventions pour financer des actions dans le secteur social (santé, éducation), des initiatives pour le développement rural et urbain ou encore des projets d’infrastructures.

Le C2D, un mécanisme pour soulager les pays endettés
Au cœur d'une école bilingue "Excellence Learning school" à Niamey, Niger

Le contrat de désendettement et de développement (C2D) est un outil qui permet de reconvertir la dette de certains pays. Concrètement, une fois qu’un pays pauvre très endetté a signé un C2D avec l’AFD, le pays continue d'honorer sa dette jusqu’à son remboursement et, à chaque échéance remboursée, l'AFD reverse au pays la somme correspondante sous forme de don. Celle-ci sert alors à financer des programmes de lutte contre la pauvreté.

Le Fexte, un instrument de coopération
Colombie Femme chantier

Le Fexte répond aux besoins de développement des pays à revenu intermédiaire, nourrit le dialogue sur les politiques publiques, et promeut le savoir-faire français.

Les garanties, instrument de mobilisation des ressources locales
Atelier de couture dans le quartier Abidjan à Niamey dont la promotrice, Mme Ariatou Moussa (à gauche) a bénéficié de l'aide financière de ACEP-Niger pour la création de son entreprise.

Les garanties accordées par l’AFD facilitent l’accès au financement des petites entreprises et des institutions de microfinance dans les pays en développement. Elles soutiennent également l’implantation de PME françaises à l’étranger. Elles sont ainsi un outil efficace pour encourager l'investissement et la création d'emplois.

La FICOL, un tremplin pour l’action extérieure des territoires français
des grattes-ciel à Manille aux Philippines

L’AFD a mis en place au fil des années avec les collectivités françaises un accompagnement (financement et expertise technique) à destination des collectivités des pays en développement.

Adapt'Action : ensemble face au changement climatique
Brésil, Curitiba, Souza

Le programme Adapt’Action a pour objectif de soutenir les pays souhaitant un appui technique dans le déploiement institutionnel, méthodologique et opérationnel de leurs engagements pris dans la lutte contre le changement climatique.

Projets
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Cette carte est uniquement utilisée à titre d’illustration et n'engage pas la responsabilité du groupe AFD
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