Information et transparence

La démarche de transparence a pour finalité d’accroître la crédibilité et la responsabilité de l’Agence à l’égard de ses parties intéressées, au premier rang desquelles ses partenaires, et l’ensemble des citoyens français. Cette communication contribue à la construction d’une relation de confiance et d’un dialogue de qualité. Ce faisant, elle renforce la légitimité de la politique française d’aide publique au développement dont elle est l’opérateur pivot.

Établissement public français soumis au code monétaire et financier, empruntant régulièrement sur les marchés financiers, l’AFD met à la disposition des tiers, dans les limites autorisées par l’obligation de respect du secret bancaire, une quantité importante d’informations relatives à son activité. Cette démarche s’est concrétisée en 2007 par la définition et l’application d’une politique de transparence, inscrite dans le cadre de la politique RSE 2007-2011 et traduite dans les procédures de l’établissement, et par la création en 2009 d’un poste dédié à la communication et au dialogue avec les parties prenantes.

Notre politique de transparence [+]

Par l’adoption de ce texte, l’Agence Française de Développement a pour objectif d’accroître l’accès du public aux informations  relatives aux opérations financées (aux différents stades du cycle opérationnel : instruction, engagement, mise en œuvre, évaluation) dans le respect des obligations légales en matière de confidentialité, ainsi qu’à celles sur  son fonctionnement et sa stratégie. Les différents documents sont mis en ligne sur le site internet de l’AFD. En outre, une adresse de messagerie dédiée ( transparence@afd.fr ) permet de répondre aux demandes d’informations spécifiques.

Télécharger la politique de transparence


Les exigences du plan d’action transparence de l’AFD sont par ailleurs adossées à la problématique d’efficacité de l’aide telle que l’ont définie les bailleurs de fonds dans la Déclaration de Paris signée en 2005 (redevabilité et impact) notamment.
 

Volet essentiel de la politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE) de l’Agence, adoptée en janvier 2007, la politique de transparence de l’AFD se décline à plusieurs niveaux :
- en donnant accès à toutes les informations utiles concernant sa mission : stratégiques, institutionnelles, opérationnelles ;
- en instaurant un dialogue avec les parties intéressées ;
- en répondant aux demandes d’information ou demandes d’explication. Une adresse électronique spécifique de l'Agence permet d'adresser à tout moment des observations sur le sujet : transparence@afd.fr.
 

Concernant les projets et opérations, les engagements de transparence permettent de publier sur le site internet des informations structurées qui présentent, par projet (pour le champ des prêts souverains - prêts qui font l’objet d’une garantie par l’Etat récipiendaire – et à l’exclusion des informations couvertes par la réglementation bancaire et ses dispositions relatives à la confidentialité des transactions ou dont le client a refusé la diffusion) : le contexte d’intervention, les finalités, les objectifs, les démarches et moyens mis en œuvre. A l’octroi, une Note de communication d’opération (NCO) – ou une Fiche de communication pour le financement des OSC - documents issus des systèmes d’information opérationnels de l'AFD - sont publiées.
 

Bilan 2012 et axes de progrès [+]

Plus de 400 projets de l’AFD ont une Note de communication d’opération (NCO) ou une Fiche de communication, le taux de publication (rapport entre les projets soumis à transparence et projets illustrés par une note ou une fiche passés par la procédure NCO) est de 90 %.
 

  • Picto dialogue

    Ce qu'en disent les acteurs du développement

    Assises du développement - Véronique MOREIRA (CRI Rhône Alpes)
    « La transparence permet à tous les acteurs de la coopération, États, ONG, collectivités locales, d’assurer une meilleur complémentarité de leur aide au développement, et donc une meilleure efficacité.»


    Grégoire NIAUDET, Secours catholique et coordinateur de Publiez Ce Que Vous Payez :
    « Je reconnais les vertus des initiatives volontaires de type ITIE, qui constituent également des outils de lutte contre la corruption. Les gouvernement zambiens ou libériens se sont appuyés sur l’ITIE pour réformer leurs cadres légaux de lutte anti-corruption […] il est souhaitable de laisser la porte ouverte à l’extension de ces cadres de transparence à d’autres secteurs que l’extractif, tels que le secteur bancaire, les télécommunications ou le BTP […] Enfin, les capacités des OSC, parlementaires et médias à utiliser les informations financières mises à disposition doivent être renforcées, afin d’avoir les moyens d’exercer un contrôle sur les autorités publiques».

Mise à jour en janvier 2015

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