Objectif transparence : questions / réponses

L'AFD s'engage

Pour aller plus loin

Mise en œuvre opérationnelle de la politique de transparence : questions/réponses

1. A quelles informations puis-je avoir accès sur les opérations financées par l'Agence ? A quel moment ?

Sur son site internet, l’Agence publie les informations suivantes :

Après octroi d'un financement par le Conseil d'Administration de l'AFD, la note publique de communication sur l’opération (NCO) présente, à l’exception des informations couvertes par le secret bancaire et le secret des affaires, l’ensemble des données relatives au contexte, aux enjeux et objectifs du projet ainsi qu’une information financière.

Champ couvert par ces publications :

Pour l’instant, seules les opérations AFD réalisées en souverain donnent lieu à la publication des NCO (le plan d’action transparence prévoit d’élargir le champ des publications aux autres opérations) à l’exception de celles dont le client interdirait formellement la divulgation d’information.
En cas d’arrêt de l’instruction d’une opération, l’Agence se réserve la faculté de communiquer ou non les raisons de cet arrêt aux parties intéressées.

2. Puis-je demander d'autres documents sur les opérations financées par l'Agence ?

Oui. L'Agence peut diffuser, sur demande écrite d'information spécifique, d'autres informations sur les opérations, en particulier les suivantes :

la synthèse de l’étude de faisabilité de l'opération ;
l’étude environnementale et sociale relative à l'opération, lorsqu’il y a lieu ;
la synthèse des évaluations finales des opérations ;
la synthèse des évaluations ex post, lorsqu’il y a lieu.

3. Comment dois-je procéder pour une demande d'information spécifique ?

Il suffit d'envoyer un mail à la cellule transparence de l'Agence : transparence@afd.fr. La demande d’information sera traitée par les services concernés et fera normalement l’objet d’une réponse un délai de 30 jours ouvrables après réception. En cas de demande imprécise ou peu claire, le service concerné vous invitera à clarifier votre demande. Lorsque la complexité de la (ou des) questions soulevée(s) ne permet pas de fournir une réponse dans le délai requis, la cellule transparence vous en informera sans délai et, au plus tard, dans les 30 jours ouvrables après réception de la demande.

Si pour des raisons de confidentialité, les services de l'Agence ne peuvent pas divulguer tout ou partie des informations demandées, notre réponse en précisera la raison dans la mesure du possible et l’informera de son droit de recours (voir ci-dessous). L'Agence se réserve la faculté de ne pas donner suite à une demande spécifique, en s'efforçant de motiver son refus.

Les documents, relatifs aux opérations, diffusés par l’Agence seront expurgés, par le client concerné, de toutes informations qu’il souhaite ne pas rendre publiques, notamment celles couvertes par le secret bancaire et le secret des affaires. En outre, l’Agence ne diffuse que des documents qui ont fait expressément l’objet d’une autorisation de diffusion par le client. Dans certains cas, l’Agence renvoie la demande de diffusion vers le client.

Les informations sont diffusées sous une forme existante dans la langue dans laquelle elles ont été rédigées. Quand cela est possible, elles sont présentées sous une forme répondant aux besoins spécifiques du demandeur. Elles sont transmises à titre gracieux par voie électronique ou sur support papier par voie postale.

4. Si on me refuse la communication d’une information, ai-je un recours possible ?

En l’absence de réponse de l'Agence dans le délai requis, ou si la réponse est jugée insatisfaisante ou partielle, vous pouvez adresser, dans un délai de 30 jours ouvrables après réception de la réponse de l'Agence, une demande écrite auprès du Directeur de la Stratégie, qui vous répondra normalement dans les 60 jours ouvrables suivant la réception du recours. Le recours est instruit par la cellule transparence.

5. Quelles sont les informations auxquelles je n’ai pas accès ?

A moins qu'elles n'aient été autorisées par le client, il s’agit des informations :

légalement couvertes par le secret professionnel, comme celles afférentes à une procédure de sauvegarde et protégées par l’article L.622-6 du Code du commerce ;
concernant des personnes, leur vie privée ou leur intégrité, sans le consentement de ces dernières, dont les données prévues par la législation française relative à la protection des données à caractère personnel ;
relatives aux opérations de banque (opérations de caisse ou de portefeuille, sur titres, opérations de crédit, de souscription de garanties au profit de la banque) ;
relatives aux coûts et aux marges réalisées par l’Agence dans ses opérations ainsi que les informations de gestion financière et comptable internes; sauf information financière légale ;
relatives aux intérêts privés et moraux du client ;
qui relèvent du secret des affaires : il s’agit des informations dont la divulgation ou la transmission à un tiers peut gravement léser les intérêts de l’entreprise qu’elles concernent. Notamment les informations relatives à l’organisation de l’entreprise, à ses procédés de fabrication ou d’invention, ou à ses projets d’investissement ;
relevant des politiques publiques des pays bénéficiaires –par exemple, les informations relatives aux réformes institutionnelles, aux tarifs publics, aux prix administrés – tant que ces politiques n'ont pas été décidées et publiées par le pays concerné.

6. Pendant combien de temps les informations sont-elles disponibles sur le site internet de l'Agence ?

Ces informations sont présentes pendant une période qui dépend de leur nature :

les informations relatives à l’institution Agence sont présentes de façon permanente et mises à jour régulièrement ;
les informations relatives au cycle stratégique sont présentes pendant toute la période de validité des documents qui sont remplacés, catégorie par catégorie, au fur et à mesure de leur renouvellement ;
les informations issues du cycle opérationnel sont présentes sur le site internet pendant toute la durée des opérations dont elles rendent compte et sont archivées 1 an après la date de clôture du dossier relatif à l'opération. Concernant les opérations de l’Agence, plusieurs cas sont à considérer :
- Les opérations anciennes de l’Agence et celles qui sont achevées à la date de mise en œuvre de la politique de transparence ne sont pas rendues publiques. La publication d’informations relatives à ces opérations est soumise aux règles habituelles de l’archivage ;
- Les opérations en cours au moment de la mise en œuvre de la politique de transparence font l’objet d’une information spécifique, succincte, qui peut prendre la forme d’une liste faisant état du classement environnemental et, éventuellement, de quelques commentaires issus de la note de présentation du projet ;
- Les opérations qui démarrent après la date de mise en œuvre de la politique de transparence suivent strictement les règles énoncées dans le présent document.
les informations relatives à la production intellectuelle de l’Agence sont présentes sur son site internet selon une durée décidée au cas par cas par les responsables des services de l’Agence qui en assurent la production.