Maitrise des risques environnementaux et sociaux des projets financés

Si la maîtrise des risques environnementaux et sociaux relève de la responsabilité de la contrepartie, le groupe AFD se doit de l’accompagner dans cette démarche. Depuis son adhésion au Global Compact en 2004 et la présentation à son conseil de surveillance d’une première note de politique de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) en janvier 2007 notamment, le Groupe a mené de nombreuses actions, qui se sont concrétisées par la mise en place d’un dispositif de responsabilité sociale et environnementale dans les opérations.


© Carlos Tobón

La démarche de maîtrise des risques Environnementaux et Sociaux (E&S) du Groupe a pour objectif (i) d’évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux de chaque projet présenté aux instances décisionnelles, (ii) de proposer les mesures appropriées visant à limiter l’exposition à ces risques, ou à en compenser les effets, (iii) de suivre la mise en œuvre de ces mesures lors de la phase d’exécution de l’opération et (iv) de gérer les imprévus et (v) d’améliorer la qualité des projets et la performance environnementale et sociale des contreparties.

Proparco applique la démarche de maîtrise des risques E&S à l’ensemble de ses opérations et met en œuvre les standards de performance de la Société Financière Internationale (SFI) pour les projets à haut risque.

La démarche [+]

La démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux (y compris ceux liés au changement climatique) des opérations financées porte sur l’ensemble du cycle de vie du projet.

Voir les principales phases de la démarche

Les équipes en charge de la Responsabilité Sociale et Environnementale dans les opérations (RSE-O) favorisent et promeuvent une meilleure qualité environnementale et sociale des projets par un dialogue avec les chefs de projet et les contreparties :
- elles contribuent à améliorer la qualité E&S des projets (conformité aux standards internationaux ; obtention de certifications,…) par de l’assistance technique, du conseil et de l’appui ;
- elles déterminent les leviers financiers pour inciter le maître d’ouvrage à améliorer ses performances en matière de RSE.

Ce dispositif de maîtrise des risques répond aux objectifs d’harmonisation des procédures environnementales et sociales des agences d’aide publique au développement poursuivis par la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Ainsi, Proparco travaille avec les EDFI (European Development Financial Institutions) à l’harmonisation des démarches E&S et de mesure des résultats, avec les institutions multilatérales finançant le secteur privé (SFI notamment) et avec l’UNEP-FI à la promotion de bonnes pratiques E&S pour les banques. Un partenariat étroit a été développé avec le FMO et la DEG. 

Il est à noter que Proparco ne dispose pas de politique de vote ou de conseil au vote concernant les questions environnementales et sociales pour les représentants aux CA des sociétés où elle est actionnaire. 

Focus : Mise en place d’un plan d’actions Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) par l’Agence Nationale des Ports au Maroc

Focus:  Bonnes pratiques de gouvernance via les financements de Proparco

Risques [+]

C’est lors de la phase d’instruction du projet que l’AFD et Proparco procèdent à la qualification et à l’évaluation de ses risques environnementaux et sociaux et à l’évaluation de leur niveau.

Sur le plan environnemental, les projets peuvent comporter des risques écologiques (atteinte aux milieux naturels et à la biodiversité), de pollutions (de l’eau, de l’air, des sols) et de nuisances (bruits, déchets, …), des risques naturels, technologiques et sanitaires et avoir un impact sur la santé et la sécurité des populations, les ressources naturelles (ressources en eau, ressources du sol et du sous-sol, ressources foncières), sur le cadre de vie des populations et sur le patrimoine naturel, historique et/ou culturel.

Les risques sociaux relèvent essentiellement du respect des droits fondamentaux de la personne humaine, et sont visés par des normes, textes et conventions internationales reconnues : les trafics humains, le tourisme sexuel, les déplacements de population, le travail forcé, les conditions de travail, l’équité pour les groupes sociaux défavorisés ou exclus (en particulier les femmes), le non-respect de la diversité culturelle, les atteintes à l’environnement, etc.
 

Voir la répartition des projets en fonction de leur niveau de risque E&S en 2012

Normes de référence [+]

Pour toutes les opérations financées par le groupe AFD, la conformité à la réglementation nationale du pays de mise en œuvre de l’opération est obligatoire, y compris sur les questions environnementales et sociales.
Cependant, la réglementation des pays d’intervention du groupe AFD étant parfois incomplète ou en évolution, le groupe AFD utilise comme référence un certain nombre de règles, bonnes pratiques et directives produites par des organisations internationales de référence.

Ce sont en particulier :

  • les principes pour l’investissement responsable de l’ONU (UNPRI) ;
  • les Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale, pour les financements du secteur public ;
  • les Standards de Performance de la SFI, pour les financements du secteur privé. Ces standards sont appliqués par Proparco pour les projets à hauts risques (A et B+) ;
  • les « Principes d’un Financement Responsable », communs aux différentes Institutions Financières Européennes de Développement (Groupe EDFI), auxquels Proparco adhère.
  • Appliquant les standards de la SFI, Proparco respecte les Principes de l’Équateur, même si elle n’y a pas adhéré formellement.

Sont également utilisées comme références les grandes conventions internationales ratifiées par les pays d’intervention, et en particulier :

  • la déclaration universelle des Nations Unies sur les Droits de l’Homme ;
  • les conventions fondamentales de l’OIT sur le droit du travail ;
  • la convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;
  • les lignes directrices de l’OCDE.

Proparco a participé, avec les EDFI, à la définition des Standards de Performance de la Société Financière Internationale (SFI), révisés en 2012. L’AFD participe par ailleurs à des discussions dans le cadre de groupes de travail inter-bailleurs visant à harmoniser les procédures et outils de mesure de l’empreinte carbone et d’analyse de la vulnérabilité au changement climatique. L’AFD a ainsi signé l’an dernier lors de la COP de Doha une charte  promouvant une approche harmonisée dans la mesure de l’empreinte carbone.

Sélection/exclusion des projets [+]

La sélection des projets découle en premier lieu des stratégies sectorielles et géographiques, vecteurs des principes du développement durable.

Le groupe AFD dispose par ailleurs d’une liste d’exclusion , validée début 2011 par les conseils d’administration de l’AFD et de Proparco, qui indique les types de projets que le Groupe se refuse de financer du fait de critères d'ordre éthique, réglementaire, environnemental, social.

Consulter la liste d'exclusion 
 

Enfin, le groupe AFD applique une politique de sélectivité des projets au regard de leur impact sur le climat. Cette grille de sélectivité vise à ce que le Groupe :
- ne finance pas de projet fortement émissif dans les pays dits émergents ;
- ne finance pas de projets fortement émissifs, c’est-à-dire au-dessus d’un million de tonnes équivalent CO2 émises par an, dans les pays à revenus intermédiaires et notamment les pays du pourtour méditerranéen, si l’on ne peut s’assurer qu’un tel projet s’inscrit dans une politique nationale et sectorielle d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
 

Il est important de noter que le groupe AFD n’a pas vocation à exclure le financement de projets risqués a priori mais bien de s’assurer de l’engagement des contreparties à atténuer les risques et impacts de leur projet. Dans cette logique, l’octroi des financements est assujetti à la mise en œuvre, par les maîtres d’ouvrage, d’actions permettant d’atténuer ces risques et impacts. La définition de ces actions résulte d’une évaluation E&S raisonnée (due diligence) des projets.

A noter que Proparco n’applique pas encore de politique de vote ou de conseil au vote concernant les questions environnementales et sociales, dans le cadre des conseils d’administration des sociétés dont elle est actionnaire.
 

Clauses dans les appels d'offres [+]

La mise en place de clauses environnementales et sociales (E&S) dans les marchés publics financés de biens et services par l’aide au développement vise à favoriser des conditions de concurrence internationale équitables et à améliorer le niveau général d’exigences en termes E&S.


L’AFD a depuis 2007 pris en compte cette préoccupation s’agissant des marchés qu’elle finance dans le cadre de ses concours, mais des efforts supplémentaires doivent être réalisés pour en renforcer la portée et l’efficacité.

En effet, l’AFD constate une faible articulation entre, d’une part, les exigences E&S des projets et, d’autre part, les critères de  sélection des entreprises et le suivi de ces exigences dans l’exécution des marchés de travaux.

Ainsi, afin d’attribuer les marchés à fort impact E&S à des entreprises responsables et de faire respecter les exigences E&S pendant les travaux, l’AFD propose un renforcement des exigences E&S dans les dossiers d’appels d’offres  :

  • au stade de la pré-qualification : l'objectif est d'être en mesure de disqualifier les entreprises ne remplissant  pas des critères précis en matière E&S,
  • au stade de l’évaluation des offres : l'objectif est de rejeter les offres qui ne seraient pas techniquement conformes sur le volet E&S.
  • pendant l’exécution des travaux : l'objectif est de sanctionner une entreprise qui ne respecterait pas ses engagements et les exigences E&S du marché.

L’AFD finalise actuellement un modèle de dossier d’appel d’offres à appliquer dans le cadre de travaux à fort impact environnemental et social. Celui-ci contiendra les exigences mises en exergue dans les Plans de Gestion Environnementale et Sociale établis préalablement. Ces exigences serviront de critère dans la sélection de l’entreprise attributaire et seront déclinées en dispositions contractuelles dans le marché. L’AFD expérimente ces nouvelles mesures sur des projets pilotes.

Une large concertation avec les autres bailleurs de fonds a débuté en 2012 et s’est poursuivie en 2013. Plusieurs bailleurs ont exprimé le souhait de tester ces nouvelles mesures dans le cadre d’un projet en cofinancement avec l’AFD : en particulier la KfW (coopération allemande), la Banque Européenne d’Investissement et la Banque Africaine de Développement.

Consultation et implication des parties prenantes [+]

Pour les projets de catégorie A (comme les grands barrages), le maître d’ouvrage/client doit consulter, en associant les autorités locales, les populations affectées et les ONG locales, sur les impacts sociaux et environnementaux du projet et sur la façon dont ces impacts sont gérés. Les points de vue de ces parties prenantes doivent être dûment pris en compte dans les documents de planification du projet.

Pour les projets présentant les risques E&S les plus importants et en cofinancement avec des bailleurs multilatéraux, la mise en place d’un mécanisme de gestion des plaintes («Grievance mechanism») doit être prévue. Le mécanisme de gestion des plaintes offre aux populations pouvant être affectées par les projets, la possibilité d’avoir un mécanisme qui permette de recueillir et de résoudre avec promptitude leurs plaintes et préoccupations liées aux impacts du projet. Le mécanisme de gestion des plaintes causées par le projet ne doit cependant pas entraver la possibilité pour les populations de continuer à avoir accès aux autres recours judiciaires et administratifs existants dans le pays où le projet est mise en œuvre.

 

Focus : implication des communautés locales de pêcheurs dans la création et l’extension de sanctuaires marins dans le Parc National des Quirimbas au Mozambique

Renforcement des capacités [+]

De réels progrès dans la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans les projets ne pourront se faire que si les maîtrises d’ouvrage ont les capacités pour en assurer la prise en charge et le suivi. Les activités de renforcement des capacités doivent permettre au maître d’ouvrage de mieux gérer les contrats de travaux, mais aussi de prendre en charge les actions spécifiques dont il a la responsabilité, et pour lesquelles le manque d’expérience peut nuire à leur bonne réalisation.

Certains projets font l’objet d’un accompagnement spécifique E&S, d’un soutien technique ou financier en la matière.

Le groupe AFD finance cette assistance par l’octroi de subvention de Facilité d’appui au Renforcement des Capacités de Gouvernance (FRCG) ou de lignes de crédit à des conditions bonifiées. A titre d’exemple, Proparco a financé, par de l’assistance technique, la mise en place de systèmes de gestion des risques E&S dans onze banques et fonds d'investissement depuis 2009 et l'obtention de certifications ISO 14001 et OHSAS 18001 dans une entreprise.
Les bénéficiaires des financements peuvent également être accompagnés par les équipes de l’AFD et de Proparco à l’occasion du suivi de la mise en œuvre de leurs plans d’actions E&S. Proparco suit ainsi une soixantaine de banques et fonds d'investissement et plus de 80 sociétés (entreprises et infrastructures).
 

En savoir plus sur le FRCG   

Organisation interne [+]

Le dispositif de maîtrise des risques environnementaux et sociaux des projets est porté par des structures dédiées :

  • la Division d’Appui Environnemental et Social (AES) à l’AFD. Créée en 2007, elle regroupe neuf experts (le chef de division, cinq environnementalistes et trois sociologues) en 2013.
  • La Division Environnement Social et Impacts (ESI) à Proparco. Créée en 2010, elle est aujourd’hui composée de six experts (le chef de division, trois experts E&S, un expert sur la mesure des résultats, et un expert sur la gouvernance). Cette division s’occupe également de la mesure des résultats et impacts sur le développement des opérations financées par Proparco.

Ces entités E&S sont chargées :

  • de contribuer à la maîtrise des risques environnementaux et sociaux des opérations financées,
  • d’analyser et de rendre compte de l’efficacité de la démarche et de suivre la mise en œuvre des engagements contractuels des clients,
  • d’apporter un appui RSE aux autres métiers du Groupe, en termes de définition et de mise en œuvre des outils spécifiques et des démarches d’évaluation E&S des projets financés, de formation des agents, de définition des clauses RSE types pour les conventions de l’AFD et de Proparco, de développement des outils de suivi et d’évaluation ex-post E&S,
  • de développer des partenariats afin d’harmoniser les pratiques entre bailleurs, de co-instruire au mieux les projets, d’assurer une veille des évolutions des pratiques et de participer aux débats internationaux au travers, par exemple, de groupes de travail et de plateformes d’échanges.
  • de développer une production de connaissances et de savoir-faire en matière de RSE.

Entre 2012 et 2013, 128 agents ont été sensibilisés aux enjeux du développement durable dans le cadre du séminaire d’intégration des nouveaux arrivants à l’AFD et Proparco, soit 6 % des effectifs. 55 agents de l’AFD et de Proparco ont été formés à la démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux, soit environ 3 % des effectifs du Groupe. Plus particulièrement, Proparco a formé 47 de ses agents à la maîtrise des risques environnementaux et sociaux dans le cadre de son séminaire d’intégration.

Mise à jour en novembre 2014

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