L'analyse et l'avis développement durable

Le dispositif d’analyse et d’avis développement durable », mis en place en 2014, est un mécanisme qui vise à faciliter la prise en compte transversale des enjeux du développement durable dans les opérations de financement de l'AFD. Il consiste en :

  • la formalisation d’un cadre de discussion, au-delà des aspects financiers et des risques sectoriels des projets;
  • une évaluation de la portée des impacts escomptés, réalisée par l’équipe en charge du projet sur 6 dimensions du développement durable;
  • et un avis formel rendu par une structure indépendante au sein de la Direction de la Stratégie, des Partenariats et de la Communication (SPC).

Une méthodologie de notation a été développée pour faciliter la formulation des avis. Toutefois, l’intérêt du dispositif réside autant, voire davantage, dans le questionnement induit tout au long de l'instruction du projet autour de ses impacts sur le développement durable, que dans la grille de notation et l’avis formel.


©Manfred Meiners 

Dimensions du développement durable [+]

L’AFD a choisi de décliner les trois piliers classiques du développement durable – social, environnemental, économique – et la question transversale de la gouvernance en six dimensions opérationnelles :

  • Développement économique : La dimension « développement économique » est caractérisée par la notion d’effets d’entraînement du projet ou de l’investissement . Par effets d’entraînement, il faut entendre les effets que génère un investissement au sein de l’entité qui le met en œuvre et à l’extérieur de celle-ci, de par sa dimension, les gains de productivité qu’il permet ou encore l’innovation qu’il induit. L’approche retenue est donc que les effets d’un projet ou d’un investissement (dans le sens classique du terme) ne se cantonnent pas à la seule entité qui le produit et qu’un projet ayant des effets d’entraînement élevés est préférable dans un logique de développement économique à un projet ayant peu d’effets d’entraînement.
     
  • Bien-être social et réduction des déséquilibres sociaux : La finalité de cette dimension est de participer à la création de bien-être social et/ou à la réduction des déséquilibres sociaux , en fonction du mandat de l’AFD selon la géographie d’intervention. Le pilier social recouvre trois niveaux d’intervention : individuel, collectif et institutionnel. Il s’agit d’abord pour chacun de bénéficier de conditions de vie décentes, de pouvoir faire face aux aléas de la vie et d’être en capacité de saisir les opportunités de développement. La dimension collective, repose sur la responsabilité commune et la participation de tous à une société « plus forte », juste et équitable. Enfin l’ancrage institutionnel vise à garantir les droits économiques et sociaux et leur traduction dans des politiques mettant l’humain au cœur du développement.
     
  • Egalité hommes-femmes : D’un point de vue conceptuel, l’égalité entre les hommes et les femmes est une composante du bien-être social et aurait pu être traitée au sein de la dimension sociale. Cependant, étant donné que l’AFD s’est fixé des objectifs chiffrés et s’est doté d’un cadre d’intervention transversal dédié à cet enjeu, il a été décidé d’en faire une dimension à part entière. L’approche retenue, favoriser l’égalité́ des opportunités entre femmes et hommes, se décline en actions pouvant avoir un impact à trois niveaux : égalité d’opportunités à l’échelle du projet ou de la contrepartie, égalité d’opportunités à l’échelle du secteur d’intervention, ou égalité structurelle d’opportunités.
     
  • Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des ressources naturelles : Cette dimension prend en compte la nature et l’ampleur de l’action ainsi que la qualité de l’écosystème. Au-delà des impacts sur la biodiversité dans le sens de bien public mondial (et donc international), elle permet également de considérer les impacts du projet sur l’environnement local et les ressources naturelles locales.
     
  • Lutte contre le changement climatique et ses effets : Comme pour la comptabilisation climat développée par le groupe AFD, on distingue trois sous-dimensions : l’atténuation (prenant en compte l’impact du projet en termes d’émissions de gaz à effet de serre), l’adaptation (réduction de la vulnérabilité aux aléas climatique) et les politiques publiques (prise en compte de l’enjeu climatique dans la définition ou la mise en œuvre de politiques publiques).
     
  • Pérennité des effets du projet et cadre de gouvernance : Aux trois piliers classiques du développement durable (économique, social, environnemental) s'ajoute la gouvernance, enjeu transversal de plus en plus considéré comme le « quatrième pilier du développement durable », indispensable à la définition et à la mise en œuvre de politiques et d’actions relatives au développement durable. Dans le même temps, la pérennité des effets des projets, sujet majeur de préoccupation des bailleurs de fonds , peut être le résultat du croisement entre le cadre de gouvernance et les conditions et modalités de mise en œuvre des projets. C’est pourquoi l’on s’intéressera dans cette dimension aux capacités de la maîtrise d’ouvrage, à son contexte ainsi qu’aux actions de renforcement des capacités prévues dans le cadre du projet - l’objectif de cette dimension étant d’évaluer la probabilité que les effets du projet perdurent dans le temps.

 

L’analyse et la notation [+]

Pendant l’instruction du projet, une analyse associée à une notation est réalisée par l’équipe-projet sur chaque dimension.

La méthodologie propose une notation avec une logique incrémentale (en fonction de l’impact attendu) et cumulative (on ne peut proposer une note 2 ou 3 que lorsque l’objectif antérieur 1 ou 2 peut être atteint). L’échelle d’évaluation est la suivante :

  • Non applicable (le type d’intervention ne permet pas une action dans une dimension)
     
  • Impacts très négatifs qui pourraient, dans certains cas, remettre en cause la poursuite du projet s’ils n’étaient pas traités : -2

  • Impacts négatifs « moyens à faibles » à minimiser au cours de l’instruction : -1
     
  • Impact du projet neutre sur une dimension, ou impacts négatifs résiduels négligeables, une fois les mesures d’atténuation mises en œuvre : 0
     
  • Impact individuel/micro/sectoriel : 1
     
  • Impact à une échelle méso/société: 2
     
  • Impact structurel/macro/multisectoriel : 3

 

L'analyse développement durable doit apprécier la qualité intrinsèque des projets du point de vue du développement durable, ainsi que les optimisations apportées par I'AFD afin d’augmenter les impacts positifs et/ou d’atténuer les impacts négatifs. De ce fait, la notation du projet peut évoluer tout au long du cycle du projet.

L’avis indépendant de développement durable [+]

L’objectif de l’avis indépendant de développement durable est d’assurer un regard indépendant de celui des équipes opérationnelles sur la contribution des projets au développement durable.

L’avis émis peut être favorable, favorable avec recommandations, ou réservé, sur la base des critères ci-dessous :

  • adéquation du niveau d’ambition développement durable recherché au contexte local (cohérence avec la logique de partenariats géographiques différenciés);
     
  • cohérence par rapport aux objectifs de développement durable des différentes stratégies de l’AFD concernées, notamment les stratégies transversales (biodiversité, climat, genre, renforcement de capacités);
     
  • exhaustivité des questionnements en matière de développement durable, ainsi que de l’optimisation dont le projet a fait l’objet ;
     
  • intégration des éléments de maîtrise des risques environnementaux et sociaux dans l’appréciation des effets développement durable de l’opération considérée.

 

Mise à jour en février 2015

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