Dictionnaire du développement

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Accès à l'assainissement / access to sanitation  :  Pourcentage de la population qui dispose d'installations d'évacuation des excréments au moins suffisantes pour éviter tout contact entre les excréments et les humains, les animaux et les insectes. Ces installations vont des latrines à fosse simples, mais abritées, aux toilettes avec chasse d'eau et tout-à-l'égout. Pour bien fonctionner, toutes les installations doivent être construites et entretenues correctement.   
(Banque mondiale)

Aide budgétaire directe (ou globale)  : aide destinée à financer le budget de l’Etat sans affectation à des dépenses pré-identifiées ; elle est inscrite en ressources du budget de l’Etat et décaissable selon certains critères prédéfinis : indicateurs de mise en œuvre des CSLP, d’amélioration de la gestion des finances publique.
(AFD)

Aide budgétaire sectorielle  : aide destinée à financer les dépenses du budget de l’Etat relatives à un secteur économique et la mise en œuvre d’une politique sectorielle commune, sous la conduite de l’Etat partenaire. Elle est exécutée selon les procédures nationales d’exécution de la dépense publique.
(AFD)

Aide Publique au Développement (APD)  : L’APD est l’ensemble des efforts consentis par les Etats membres de l’OCDE afin de favoriser le développement dans les pays moins avancés (PMA) et dans les pays à revenu intermédiaire (PRI), conformément aux règles du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Elle peut prendre plusieurs formes :

  • Aide projet / project aid: l’aide projet peut prendre, selon les pays concernés et les bénéficiaires, plusieurs formes. Il s’agit (1) soit de dons accordés aux pays les plus pauvres ; (2) soit de prêts à conditions très favorables, accordés aux Etats ou à des entreprises avec l’aval des Etats dans les pays à revenu intermédiaire ; (3) soit de prêts accordés à des entreprises ou à des banques, sans l’aval des Etats, à conditions améliorées ou à des conditions proches de celles du marché. Suivant les engagements pris par la France lors du Forum sur l’harmonisation de l’aide qui s’est tenu à Rome les 24 et 25 février 2003, les interventions de l’AFD, regroupées sous le terme « aide projet », sont appelées à s’insérer toujours davantage dans les stratégies nationales des « pays partenaires ». L’objectif poursuivi avec la communauté des bailleurs de fonds est d’harmoniser les interventions et plus généralement d’améliorer l’efficacité de l’aide.
    (AFD)         
  • Aide programme / programme aid  : un programme est un ensemble de projets ou d’opérations, structuré pour atteindre des objectifs de développement spécifiques à l'échelle d'un secteur, d'un pays, d'une région. L'aide programme peut prendre plusieurs formes : aide à la balance des paiements, soutien à un secteur déterminé (aide sectorielle) ou soutien à certaines dépenses budgétaires (aide ou appui budgétaire). Ces aides sont en général mises en œuvre en harmonie avec les procédures financières et budgétaires du pays bénéficiaire. 
    Un programme peut être constitué de plusieurs projets. L’aide projet s’applique à des opérations aux contours précisément définis, tandis que les aides programmes financent des actions plus globales. Le débat porte alors sur la pertinence des conditionnalités dont sont assortis les aides programmes, leur degré d’appropriation par les pays bénéficiaires et, plus largement, sur le modèle de développement  sous jacent.
    (AFD)
  • Aide liée, Aide déliée / tied-aid, untied-aid  : L'aide est "liée" lorsqu'elle permet de financer l'acquisition de biens et de services exclusivement auprès de fournisseurs appartenant au pays qui a apporté les fonds d'aide.
    Elle est "déliée" lorsqu'elle peut être utilisée pour acheter ces biens et services auprès de n'importe quel pays partenaire. 
    L'aide peut être partiellement déliée. Le CAD/OCDE publie chaque année une statistique sur le taux de déliement de chaque pays donateur.
    (d’après HCCI)
  • Aide publique nette  :  Ensemble des dons et prêts concessionnels accordés par les gouvernements des pays donateurs aux pays bénéficiaires, moins les éventuels remboursements du principal effectués pendant la durée des prêts en question.
    (Banque mondiale)

Ajustement structurel / Structural adjustment assistance  : Les programmes d’ajustement structurel regroupent les conditions posées par le FMI au rééchelonnement de la dette des pays en développement à partir des années quatre-vingts. Visant au rétablissement des balances commerciale et financière extérieures, ils préconisent un équilibre des finances publiques, ainsi que des mesures structurelles du type privatisations, libre circulation des capitaux.
(J.J. Gabas (sous le direction de ) , 2004, l’Aide publique au développement,  Documentation Française, Paris )

Alignement  : processus par lequel les bailleurs de fonds prennent comme cadre de référence les politiques nationales sectorielles ou macro-économiques définies par les pays partenaires, notamment dans les CSLP. Ce terme est utilisé depuis la Conférence internationale de Monterrey en mars 2002.
(AFD)

Analyse des risques / risk analysis  : analyse ou appréciation de facteurs (appelés hypothèses dans le cadre logique) qui contribuent, ou pourraient contribuer, à l’atteinte des objectifs d’une intervention donnée. Examen détaillé des conséquences non-voulues et négatives qu’une action de développement pourrait avoir sur la vie humaine, la santé, la propriété ou l’environnement. Processus visant à identifier systématiquement les conséquences indésirables et les risques, avec quantification de leur probabilité d’apparition et leur impact prévisible.
(d’après OCDE)

Approche sectorielle / sector-wide approach (SWAP)  : destinée à permettre à un bailleur de fonds de combiner ses ressources financières avec celles de l’emprunteur lorsque des objectifs à l’échelle d’un secteur ont été convenus et que la gestion financière et les moyens de contrôle fiduciaire de l’emprunteur ont été évalués et jugés satisfaisants 
(AFD)

Appropriation / ownership  : processus par lequel un pays partenaire prend en charge sa propre politique dans le secteur donné et assure lui même la coordination des bailleurs.
(AFD)

Audit, contrôle / audit  : activité de contrôle en matière de qualité, exercée de façon objective et indépendante, et destinée à améliorer les opérations d’une organisation et à en accroître la valeur. L’audit est l’un des instruments d’une approche systématique et rigoureuse pour constater et améliorer l’efficacité de la gestion des risques, du contrôle et des processus de gouvernance.
Il faut distinguer l’audit de régularité (il porte surtout sur la conformité avec les procédures et les règlements en vigueur) et l’audit de performance (qui s’intéresse à la pertinence, à l’économie, à l’efficience et à l’efficacité). L’audit interne fournit une appréciation des contrôles internes exercés par une unité rendant compte à la direction, tandis que l’audit externe est exécuté par un organisme indépendant.
(d’après OCDE)

Avantage comparatif  :  Concept formulé par l'économiste britannique David Ricardo, selon lequel les agents économiques — individus, entreprises, pays — ont le plus d'efficacité lorsqu'ils s'en tiennent à ce qu'ils font le mieux. Cette notion est d'une importance particulière sur les marchés mondiaux, où les pays ont le plus à gagner s'ils produisent et exportent les biens et services qu'ils peuvent produire d'une manière plus efficace (pour un coût moindre, en utilisant moins de capital physique, humain et naturel) que d'autres. Ricardo a notamment montré qu'un pays peut profiter des échanges internationaux même s'il a des coûts de production plus élevés que ses partenaires commerciaux pour tous les biens et services échangés — autrement dit, même s'il n'a aucun avantage absolu. Il s'agit, pour cela, de choisir correctement son domaine de spécialisation à l'échelon international en fonction de ses avantages comparatifs. En l'occurrence, le pays optimisera son volume global de production et de consommation au plan national s'il utilise ses recettes d'exportation pour importer d'autres biens et services à des prix qui soient inférieurs à leurs coûts de production intérieure.
(Banque mondiale)

Bénéficiaires / beneficiaries  : individus, groupes ou organisations qui bénéficient de l’action de développement, directement (bénéficiaires finaux) ou non, intentionnellement ou non. Termes connexes : publics concernés, ciblés ou atteints.
(d’après DFID)

Bien public mondial ou global / global public goods  : transposition au niveau international du concept de biens, services et ressources collectifs, c’est à dire dont l’existence est bénéfique à la communauté internationale. Dans leur définition la plus pure, ces biens ne s’épuisent pas lorsqu’on les consomme (propriété de non-rivalité) et nul n’est exclu de leur consommation (propriété de non-exclusion). Leur production  pose de cet fait des problèmes importants de financement et d’action, au plan international. Elle nécessite une coopération entre tous les pays, qu’ils soient développés ou en développement. Quelques exemples de BPM : les biens « environnementaux » (changement climatique, couche d’ozone), les biens « humains » (santé, connaissance scientifique, héritage culturel mondial) ou encore les questions de politique mondiale (paix, stabilité financière)
(AFD)

Bonification  : La bonification est le différentiel de taux entre un prêt au taux du marché et un prêt concessionnel. Elle est apportée par le gouvernement français aux prêts de l’AFD. Avant 2004, il s’agit d’une bonification sur emprunt : l’Etat ramène le coût de la ressource de marché à un taux suffisamment bas pour que le taux des prêts, incluant la couverture des charges, remplissent les conditions de l’APD. A partir de 2004,  l’Etat apporte une bonification sur prêt qui permet de réduire le taux de sortie des prêts par rapport à une cotation hebdomadaire sur le marché, après couverture par l’AFD de ses frais généraux et de ses risques.
(AFD)

Comité d'aide au développement de l'OCDE (CAD) / Development Assistance Comittee (DAC)  : Le CAD (Comité d'Aide au Développement) est l’organe de l’OCDE chargé des questions de coopération avec les pays en développement. Rassemblant 22 pays donateurs plus la Commission européenne (la Banque Mondiale, le FMI et le PNUD y sont observateurs), il constitue une instance stratégique où s’élaborent les mesures tendant à renforcer l'efficacité des efforts en faveur du développement ; 90 % de l'APD mondiale est apportée par les pays donateurs membres du CAD.
Il établit tous les 3 ans, sur la base du critère de revenu annuel par habitant, la liste des pays en développement  et des pays en transition.
Site Internet :  http://www.oecd.org/dac  
(d’après HCCI)

Cadre de dépenses à moyen terme  : instrument de planification budgétaire de la mise en œuvre d’un CSLP ou d’un programme, généralement établi à trois ou 5 ans, et validé par les autorités locales.
(AFD)

Cadre de développement intégré de la Banque mondiale / comprehensive development framework: Les projets financés par la Banque mondiale se veulent l’expression concrète des stratégies nationales de réduction de la pauvreté, lesquelles s’articulent autour des quatre principes du Cadre de développement intégré. Présenté au Conseil des Gouverneurs de la Banque mondiale en 1998, ce Cadre traduit l’évolution profonde de la conception du développement intervenue depuis les années 90 : 
Les stratégies de développement doivent être globales et définies par une vision à long terme. 
Chaque pays doit concevoir et piloter son propre programme de développement en s’appuyant sur la participation des citoyens. 
Les gouvernements, les bailleurs de fond, la société civile, le secteur privé et les autres parties prenantes doivent collaborer, sous la direction des pays bénéficiaires, pour mener à bien les stratégies de développement. 
Le bilan des activités de développement doit être fondé sur des résultats mesurables. 
(Banque mondiale)

Cadre d’intervention pays (CIP)  : les instruments par lesquels l’AFD défini l’ensemble de ses interventions dans un pays déterminé.
(AFD)

Cadre d’intervention sectorielle (CIS)  : les instruments par lesquels l’AFD définit l’ensemble de ses interventions dans un secteur déterminé.
(AFD)

Cadre logique / logical framework  : outils visant à améliorer la conception des actions, le plus souvent au niveau des projets. Cela suppose d’identifier les éléments stratégiques (ressources, extrants, réalisations, impacts) et leurs relations causales, les indicateurs, ainsi que les facteurs extérieurs (risques) qui peuvent avoir une influence sur le succès ou l’échec de l’action. Il facilite ainsi la conception, l’exécution et l’évaluation d’une intervention de développement.
Terme connexe : gestion axée sur les résultats (result-based management)
(DFID)

Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) / poverty reduction strategy papers (PRSP)  : Les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté sont des programmes nationaux de réduction de la pauvreté, élaborés par les autorités des pays concernés. Une fois approuvés par les institutions de Bretton Woods, ces  programmes ouvrent accès à un allégement de la dette (initiative PPTE) ainsi qu’à des financements à taux privilégié. La préparation des CSLP implique notamment une large concertation avec les différentes composantes de la société ainsi que les partenaires extérieurs du développement. Les CSLP sont inscrits dans les DRSP, Documents Stratégiques de Réduction de la Pauvreté.
(AFD)

Capacité d’absorption de l’aide  : capacité pour le pays partenaire à mettre en œuvre et décaisser les financements de façon efficace. La capacité des pays en développement à absorber l'aide peut s'apprécier à deux niveaux : institutionnel et macroéconomique.
(AFD)

Capital humain  : Les êtres humains et leur capacité de production économique. L'éducation, la formation et les soins de santé contribuent à accroître le capital humain. Voir capital et capital physique
(Banque mondiale)

Cible quantifiée des OMD  : les 8 Objectifs du Millénaire pour le Développement se composent de 18 sous-objectifs, les cibles quantifiées, qui explicitent les objectifs à atteindre :

  • OBJECTIF 1 :  REDUIRE L’EXTREME PAUVRETE ET LA FAIM
    • Cible 1 : réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour.
    • Cible 2 : réduire de moitié la proportion de la population qui souffre de la faim
  • OBJECTIF 2 :  ASSURER L’EDUCATION PRIMAIRE POUR TOUS
    • Cible 3 : donner à tous les enfants, garçons et filles, les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires.
  • OBJECTIF 3 :  PROMOUVOIR L’EGALITE DES SEXES ET L’AUTONOMISATION DES FEMMES
    • Cible 4 : éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d’ici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de l’enseignement en 2015, au plus tard.
  • OBJECTIF 4 : REDUIRE LA MORTALITE INFANTILE
    • Cible 5 : réduire de deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans.
  • OBJECTIF 5 : AMELIORER LA SANTE MATERNELLE
    • Cible 6 : réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle.
  • OBJECTIF 6 : COMBATTRE LE VIH/ SIDA, LE PALUDISME ET D’AUTRES MALADIES
    • Cible 7 : stopper la propagation du VIH/ sida et commencer à inverser la tendance actuelle.
    • Cible 8 : maîtriser le paludisme et d’autres grandes maladies, et commencer à inverser la tendance actuelle.
  • OBJECTIF 7 : ASSURER UN ENVIRONNEMENT DURABLE
    • Cible 9 : intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales ; inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales.
    • Cible 10 : réduire de moitié le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable.
    • Cible 11 : améliorer sensiblement la vie d’au moins 100 millions d’habitants de taudis , d’ici à 2020.
  • OBJECTIF 8 : METTRE EN PLACE UN PARTENARIAT MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT
    • Cible 12 : poursuivre la mise en place d’un système commercial et financier multilatéral ouvert, fondé sur des règles, prévisible et non discriminatoire. Cela suppose un engagement en faveur d’une bonne gouvernance, du développement et de la lutte contre la pauvreté, aux niveaux tant national qu’international.
    • Cible 13 : s’attaquer aux besoins particuliers des pays les moins avancés. La réalisation de cet objectif suppose l’admission en franchise et hors contingents de leurs exportations, l’application du programme renforcé d’allègement de la dette des pays pauvres très endettés, l’annulation des dettes bilatérales envers les créanciers officiels, et l’octroi d’une aide publique au développement plus généreuse aux pays qui démontrent leur volonté de lutter contre la pauvreté.
    • Cible 14 : Répondre aux besoins particuliers des Etats enclavés et des petits Etats insulaires en développement.
    • Cible 15 : Traiter globalement le problème de la dette des pays en développement par des mesures d’ordre national et -international propres à rendre leur endettement viable à long terme.
    • Cible 16 : En coopération avec les pays en développement, créer des emplois décents et productifs pour les jeunes.
    • Cible 17 : En coopération avec l’industrie pharmaceutique, rendre les médicaments essentiels disponibles et abordables dans les pays en développement.
    • Cible 18 : En coopération  avec le secteur privé, mettre les avantages des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l’information et de la communication, à la portée de tous.

Comptes économiques rapides de l’Outre mer CéROM  : Ils décrivent de façon synthétique l'ensemble des opérations économiques, publiques et privées de la région Outre mer. Ces comptes définitifs sont publiés avec un décalage de trois années, temps nécessaire pour rassembler et traiter les informations indispensables à leur élaboration. 
(AFD)

Comité interministériel de coopération internationale et du développement (Cicid)  : créé en janvier 1999 et présidé par le Premier Ministre, il réunit l’ensemble des membres du gouvernement concernés par la politique d’aide au développement, et a vocation à se réunir une ou deux fois par an. Il a pour objectif de définir les arbitrages entre les contributions et les priorités géographiques et thématiques assurées conjointement par le Ministère des finances (DGTPE) et le Ministère des affaires étrangères
( J.J. Gabas (sous la dir de) , 2004, l’Aide publique au développement, Documentation Française, Paris)

Concessionnalité  : La concessionnalité répond à la préoccupation de supprimer les entraves au fonctionnement des marchés à l’exportation  et mesure l’effort de l’aide en référence aux cours du marché. Elle est calculée pour les prêts liés (avant 2001 pour l’AFD) par rapport à un taux d’intérêt commercial de référence (TICR) de la monnaie du prêt. Voir aussi : traitement concessionnel
(AFD)

Conditionnalité  : Lorsqu'un pays emprunte auprès d'une institution financière, son gouvernement prend des engagements. Ce sont les conditionnalités. Elles sont destinées à permettre de vérifier que l'argent prêté est bien utilisé pour résoudre les problèmes qui ont motivé le prêt ou le don. En général, elles accompagnent l'échelonnement des décaissements, chacun d'entre eux permettant de vérifier que les engagements sont respectés.
Très critiquées parce que contraignantes et imposées de l'extérieur, les conditionnalités, après avoir connu une expansion importante dans les années 1980 et 1990, ont été recentrées sur l'essentiel depuis quelques années. 
(HCCI)

Consolidation  : Opération qui consiste à faire passer en taux fixe des décaissements en taux révisable. La consolidation est effectuée en règle générale à la fin des décaissements ; elle peut intervenir à des étapes intermédiaires, à la demande du client, sous réserve que l’encours des décaissements, faisant l’objet de la consolidation, atteigne un minimum de 3 M€.
(AFD)

Contrat désendettement développement C2D  :  Les contrats désendettement - développement (C2D) constituent le volet bilatéral additionnel français de l'initiative PPTE d'allègement de la dette des pays en développement. Il s’agit d’un mécanisme de refinancement par don des échéances de remboursement de la dette par les pays concernés. Les financements sont concentrés sur un nombre restreint de “points d'affectation” choisis dans quatre secteurs : (I) l'éducation de base et la formation professionnelle ; (II) les soins de santé primaire et la lutte contre les grandes endémies (plus particulièrement la lutte contre le Sida) ; (III) les équipements et les infrastructures des collectivités locales ; (IV) l'aménagement du territoire et la gestion des ressources naturelles.
(AFD)

Croissance pro-pauvres  : définie par la Banque Mondiale en 2001, comme étant la croissance positive accompagnée d’une augmentation de la part du revenu national détenue par les pauvres et conduisent mécaniquement à une réduction de la pauvreté plus forte que si le revenu des pauvres augmente moins ou aussi vite que celui du reste de la population. 
( article de J.P.Cling, Ph. De Vreyer, M. Razafindrakoto, F. Roubaud sur : 
www.dial.prd.fr/dial_publications/PDF/Doc_travail/2003-04.pdf)
Deux approches permettent de définir la croissance pro-pauvres :
- l’approche relative : la croissance est dite pro-pauvres lorsque les plus pauvres bénéficient plus que les autres des fruits de la croissance.
- L’approche absolue : la croissance est dite pro-pauvres lorsqu’elle se traduit par une réduction de l’incidence de la pauvreté. Cette approche est cohérente avec l’OMD n°1.
(AFD)

Document cadre de partenariat (DCP)>  : document sur lequel l’administration française définit pour un pays donné sa stratégie d’intervention au titre de l’aide publique au développement.
(AFD)

Défaillances du marché  :  Situations dans lesquelles une économie de marché n'offre pas à la population la quantité voulue de certains biens et services. Elles peuvent intervenir lorsque le marché ne produit pas assez de biens publics et de biens aux externalités positives, lorsqu'il produit trop de biens aux externalités négatives, lorsque le jeu des monopoles naturels a pour effet de gonfler les prix des produits, et lorsque les agents économiques n'ont pas accès à des informations suffisantes, telles que celles relatives à la qualité de certains biens de consommation. Ces défaillances justifient en général l'intervention économique de l'État, mais il y a toujours un risque de défaillance de l'État lui-même — le genre de situation dans laquelle des déficiences au niveau des processus politiques ou des structures institutionnelles empêchent les mesures gouvernementales d'améliorer effectivement le bien-être social 
(Banque mondiale)

Développement durable / sustainable development  : développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins ( Gro Harlem Brundtland)

Développement organisationnel  : approche qui considère qu’une entité, une organisation ou un groupe d’organisations sont la clé du développement . Partant d’une approche systémique, la plupart des ouvrages consacrés au développement organisationnel se soucient autant du fonctionnement interne d’une organisation que de ses relations avec son environnement extérieur.
(AFD)

Différé  : Période correspondant au délai accordé au bénéficiaire d’un prêt avant qu’il ne commence à rembourser le principal.
(AFD)

Économie informelle / informal economy  : production et échanges de biens et de services non-enregistrés dans les comptes officiels. L'économie informelle, qui échappe généralement à l'impôt, inclut des biens et des services très variés.
(d’après Banque mondiale)

Education de base / primary education  : la communauté internationale approuvait en 1990 à Jomtien, la Déclaration mondiale sur l’éducation pour tous, ou l’on stipule que l’éducation de base comprend : « aussi bien les outils d’apprentissage essentiels (tels que lecture, écriture, expression orale, calcul, résolution de problèmes) que les contenus éducatifs fondamentaux (tels que connaissances, aptitudes, valeurs, attitudes) dont l’être humain a besoin pour survivre, pour développer son plein potentiel, pour vivre et travailler dans la dignité, pour participer pleinement au développement, pour améliorer la qualité de son existence, pour prendre des décisions éclairées et pour continuer à apprendre. Le champ des besoins éducatifs fondamentaux et la manière dont il convient d’y répondre varient selon les pays et les cultures et évoluent inévitablement au fil du temps. » article 1.
(ACDI)

Efficacité de l’aide / effectiveness  : mesure selon laquelle les objectifs de l’action de développement ont été atteints, ou sont en train de l’être, compte tenu de leur importance relative. Ce terme est également utilisé comme système de mesure globale du mérite et de la valeur d’une activité ; mesure selon laquelle une intervention a atteint, ou est en train d’atteindre, ses principaux objectifs pertinents, de façon efficiente et durable, et avec un impact positif en terme de développement institutionnel.
(d’après DFID)

Efficience / efficiency  : efficience globale :la capacité d’une entreprise ou d’un organisme à réaliser une production donnée (définie quantitativement et qualitativement) avec une consommation minimale de ressources (fonds, expertise, temps etc).
Termes connexes : résultats, réalisation .
(DFID)

Encours  : montant du capital non échu (CNE) auquel sont ajoutés tous les impayés (capital, frais, intérêts…) et sont retranchés tous les avoirs. L’encours correspond donc au solde du concours restant dû. Par conséquent, les concours financés par des produits du type subvention ont toujours un encours nul.
(AFD)

Engagement sur un prêt  : Montant maximum que octroyé à titre de prêt à un bénéficiaire, lequel crédit peut être mobilisé partiellement ou en totalité. L’ensemble des octrois au cours d’une année constitue les engagements annuels.
(AFD)

Etat des lieux / base-line study  : analyse décrivant la situation avant le lancement de l’action de développement et par rapport à laquelle on pourra apprécier des améliorations ou faire des comparaisons. Inventaire de la situation de départ ; étape importante pour pouvoir effectuer les mesures à venir et élaborer les références.
 (d’après OCDE)

Euribor (index usuel du marché monétaire) / (Euro Interbank Offered Rate)  : C'est la référence du prix de l'argent emprunté pendant des durées de une semaine et de un à douze mois sur le marché interbancaire de la zone euro. 

  • Mode de calcul: Il est calculé par une moyenne simple, après élimination des valeurs extrêmes, des taux des transactions pratiquées par 57 banques de la zone euro.
  • Publication: Il est publié, avec trois décimales, par la Banque Centrale Européenne à 11 heure chaque jour ouvré. Par convention, les EURIBOR du samedi et du dimanche sont ceux du vendredi précédent et les EURIBOR d'un jour férié sont ceux du jour ouvrable précédent.
  • Il s’agit de l’équivalent du LIBOR pour la zone Euro. L’Euribor est un taux révisable prédéterminé : ce qui signifie que le taux d’intérêt est connu a priori et s’applique à la période d’intérêts à venir, puis est révisé au début d’une nouvelle période d’intérêt. Il est coté tous les jours. Les références les plus utilisées l’Euribor 3 mois et 6 mois (référence pour l’AFD)
    (AFD)

Evaluation / evaluation  : Appréciation systématique et objective d’un projet, d’un programme ou d’une politique, projeté, en cours ou terminé, de sa conception, de sa mise en œuvre, et de ses résultats. Le but est de déterminer la pertinence et l’accomplissement des objectifs, l’efficience en matière de développement, l’efficacité, l’impact et la pérennité. Une évaluation devrait fournir des informations crédibles et utiles permettant d’intégrer les leçons de l’expérience dans le processus de décision des bénéficiaires et des bailleurs de fonds. Noter que l’évaluation peut porter non seulement sur l’action de développement, mais aussi sur les acteurs eux-mêmes ou sur les relations entre les différents intervenants.
(d’après OCDE)

Evaluation conjointe, partenariale / joint evaluation  : évaluation à laquelle participent différents organismes bailleurs et/ou leurs partenaires. Il peut y avoir plusieurs degrés de partenariat selon que les partenaires coopèrent plus ou moins au processus d’évaluation, regroupent leurs ressources et restituent ensemble les résultats. Les évaluations conjointes peuvent aider à traiter les problèmes d’attribution en appréciant l’efficacité des programmes et des stratégies, la complémentarité des efforts des différents partenaires ainsi que la qualité de la coordination de l’aide, etc.
(d’après OCDE)

Evaluation ex ante / ex ante evaluation  : évaluation qui est conduite avant la mise en œuvre d’une action de développement. Terme connexe : appréciation préalable
(DFID)

Evaluation ex post / ex-post evaluation  : évaluation d’une action de développement une fois celle-ci terminée. Remarque : ce type d’évaluation peut-être réalisé immédiatement après l’achèvement de l’intervention ou longtemps après. Le but est d’identifier les facteurs de succès ou d’échec, d’apprécier la durabilité des résultats et des impacts, et de tirer des conclusions qui pourront être généralisées à d’autres actions.
(DFID)

Evaluation externe / external evaluation  : évaluation d’une action de développement conduite par des services et/ou des personnes extérieuresau bailleur de fonds et à l’organisation responsable de la mise en œuvre.
(d’après OCDE)

Evaluation participative / participatory evaluation  : méthode d'évaluation selon laquelle les représentants des agences d'aide et des autres parties prenantes (y compris les bénéficiaires) collaborent pour concevoir et conduire une évaluation et en tirer les conclusions. La participation à l’évaluation peut être totale, ou bien se limiter à certaines étapes seulement.
(DFID)

Externalités  : Effets que les activités d'une personne ou d'une entreprise ont sur d'autres, sans compensation. Les externalités peuvent nuire ou bénéficier aux autres — autrement dit, être négatives ou positives. 
Exemple d'externalité négative : la situation créée par une entreprise qui, pour assurer sa production, pollue l'environnement local sans fournir de compensation aux résidents affectés. À l'opposé, l'enseignement primaire peut être créateur d'externalités positives, car il bénéficie non seulement aux élèves du primaire mais à l'ensemble de la société. L'Etat peut limiter les externalités négatives en réglementant et en taxant les produits qui en créent. Inversement, il peut renforcer les externalités positives en subventionnant les produits qui en sont porteurs, ou en fournissant directement ces produits.
(Banque mondiale)

Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) / Poverty Reduction and Growth Faculity (PRGF) : La facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) est le guichet par lequel le FMI accorde des prêts assortis de faibles taux d'intérêt aux pays à faible revenu. Elle a été crée en septembre 1999 par le FMI afin de placer les objectifs de lutte contre la pauvreté et de promotion de la croissance au centre de ses opérations de prêts dans ses pays membres les plus pauvres. Les programmes appuyés par la FRPC reposent sur des stratégies globales d'allégement de la pauvreté qui sont pilotées par les pays. Ces stratégies sont définies dans le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP) exhaustifs dont les pays ont l’entière responsabilité.
(Banque mondiale)

Fast track  : L’initiative Fast Track vise à donner à un certain nombre de pays, choisis en fonction de critères de performance, des financements importants pour développer l’accès à l’éducation primaire. Il s’agit de rejoindre l’objectif du millénaire qui vise à ce que tous les enfants, filles comme garçons, puissent achever un cycle primaire complet de qualité. Les pays choisis bénéficient, de la part de la communauté internationale, d’une garantie de ressources à long terme (au moins dix ans) se traduisant par des engagements successifs sur des périodes triennales. Les critères privilégient les pays bénéficiant de l’initiative PPTE et, plus généralement, les pays d’Afrique.
(AFD)

Fiabilité / reliability  : cohérence et consistance des informations sur la base desquelles se fondent l’évaluation et les jugements qui en découlent. La fiabilité fait référence à la qualité des techniques, procédures et analyses utilisées pour collecter et interpréter les données. L’information  est fiable si des observations répétées utilisant les mêmes outils dans des conditions identiques produisent des données similaires.
(d’après OCDE)

Gouvernance / governance   : Ce terme désigne l'ensemble des règles, procédures et pratiques concernant la manière dont les pouvoirs sont exercés au sein d'une institution ou d'un pays. Pour ce qui est de l'Union européenne, l'objectif consiste à rapprocher davantage l'Union des citoyens européens, à la rendre plus efficace, à renforcer la démocratie en Europe et à consolider la légitimité de ses institutions. 
L'article 9 de l'Accord de Cotonou définit la "bonne gouvernance" comme étant la « gestion transparente et responsable des ressources humaines, naturelles, économiques et financières en vue du développement équitable et durable ».Cette méthode vise à optimaliser la gestion des capacités institutionnelles, le processus de décision des autorités publiques et la gestion des fonds publics, dans le respect de la démocratie, de l’Etat de droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
(HCCI)

Groupe-cible, population cible / target group  : personnes ou organisations visées soit directement, soit indirectement par l’action de développement. On peut distinguer le groupe-cible prioritaire au bénéfice duquel l’action est directement menée et le groupe-cible secondaire qui bénéficie indirectement des résultats de l’action entreprise.
(d’après OCDE)

Harmonisation de l’aide  : définie en février 2003 par la Déclaration de Rome, elle est un processus  engagé par les bailleurs de fonds, bilatéraux et multilatéraux, visant (i) au partage de l’information ; (ii) à la rationalisation et à la simplification des systèmes et procédures ; ou (iii) à la mise en œuvre de l’APD selon des procédures communes -pouvant aller jusqu’à des prises de décisions communes- dans le but d’une meilleure efficacité de l’aide.
(AFD)

Identification  : diagnostic d’une situation dans laquelle on identifie, à l’aide des indicateurs nécessaires, un ou plusieurs problèmes dominants, des possibilités d’intervention (avec indication des facteurs d’échec ou de réussite) pour y trouver remède. L’identification doit prendre en compte la situation objective et les besoins exprimés par les partenaires et les bénéficiaires locaux. Elle doit examiner l’adéquation des réponses envisagées par rapport aux besoins exprimés et la faisabilité de l’action envisagée.
(d’après OCDE)

Impacts / impacts  : effets à long terme, positifs et négatifs, primaires et secondaires, induits par une action de développement, directement ou non, intentionnellement ou non.
(DFID)

Indicateur / indicator  : facteur ou variable, de nature quantitative ou qualitative, qui constitue un moyen simple et fiable de mesurer et d'informer des changements liés à l'intervention ou d'aider à apprécier la performance d'un acteur du développement.
(DFID)

Indicateur de performance / performance indicator  : indicateur permettant de vérifier les changements intervenus en cours d'action ou les résultats obtenus par rapport à ce qui était planifié. Terme connexe :  mesure des performances.
(DFID)

Indicateur du développement humain (IDH) / human development index (HDI)  : Indicateur composite regroupant plusieurs indicateurs sociaux et permettant de faire de larges comparaisons au niveau de plusieurs pays, même s'il fournit peu d'informations spécifiques sur chacun. Utilisé pour la première fois dans le Rapport mondial sur le développement humain (1990) du Programme des Nations Unies pour le développement.
Il inclut, entre autres indicateurs :
                      1) l’espérance de vie à la naissance
                      2) le niveau d’instruction, c’est à dire : la durée moyenne de scolarisation + le taux d’alphabétisation
                      3) le PIB réel par habitant calculé en parité de pouvoir d’achat
(PNUD)

Investissement direct à l’étranger (IDE)  : Investissement étranger prenant une participation financière durable dans une entreprise ou permettant d'en contrôler effectivement la gestion. Il peut consister à acheter des parts de capital d'une entreprise basée dans un autre pays, à réinvestir les bénéfices d'une entreprise sous contrôle étranger dans le pays où elle est basée, ou, dans le cas de sociétés mères, à accorder des prêts à leurs filiales étrangères. Selon les règles du Fonds monétaire international (FMI), un investissement constitue un investissement étranger direct s'il porte sur 10 % des actions de la firme étrangère portant droit de vote, mais beaucoup de pays fixent un seuil plus élevé en vue d’établir un contrôle effectif sur la gestion d'une entreprise ou, pour un investisseur, à manifester un intérêt durable dans l'entreprise.
(Banque mondiale)

Maître d’œuvre  : Le maître d’œuvre est la personne qui répond, devant le maître d’ouvrage, de la conception et du contrôle d’exécution de l’ouvrage.
(AFD)

Maître d’ouvrage / owner  : C’est la personne pour laquelle l’ouvrage est construit. Le plus souvent, c’est le propriétaire (de fait "the owner" en anglais). Le maître d’ouvrage :

  • définit le « programme » du projet ;
  • s’assure de sa faisabilité ;
  • arrête l’enveloppe financière et met en place le financement ;
  • organise le processus de réalisation du projet ;
  • choisit l’entrepreneur et le maître d’œuvre et signe leurs marchés ;
  • paie l’entrepreneur et le maître d’œuvre et, plus généralement, assure la gestion financière du projet.

Dans les pays où intervient l’AFD, la maîtrise d’ouvrage peut généralement être déléguée (MOD, Maîtrise d’ouvrage déléguée).
(AFD) 
 
Mécanisme de développement propre MDP  : Il permet aux pays développés, dans le cadre du Protocole de Kyoto, de satisfaire, grâce à un dispositif de compensations, leurs engagements de limitation des émissions de gaz à effet de serre en mettant en œuvre des projets environnementaux dans des pays en développement.
(AFD)

Micro-crédit  : dispositif permettant d'offrir de très petits crédits à des familles exclues du secteur bancaire pour les aider à développer des activités productives ou génératrices de revenu. 
(AFD)

Microfinance  :  On entend par microfinance l'offre de services financiers (microcrédit, microassurance, etc.) aux populations pauvres, exclues du système bancaire, sans ressource ni droit de propriété.
(AFD)

Mise à niveau des entreprises  : Il s’agit d’un processus qui vise à préparer et à adapter les entreprises des pays en développement et leur environnement aux exigences du libre-échange : (I) en aidant à lever certaines contraintes qui altèrent le climat des affaires (environnement institutionnel défaillant, réglementations, etc); (II) en aidant les entreprises à devenir compétitives en termes de prix, de qualité, d’innovation et à être capables de suivre et de maîtriser l’évolution des techniques et des marchés.
(AFD)
 
Modernisation des instruments de l’aide  : processus comprenant un ou plusieurs des éléments suivants : alignement, intégration des projets dans des approches programmes, utilisation de l’aide budgétaire (quand les conditions le permettent), coordination entre les bailleurs, partage des diagnostics et études, adoption de procédures communes d’acheminement de l’aide, missions communes.
(AFD)

Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) / New Partnership for Africa's Development  : Le Nepad est une initiative d’États africains qui proposent une appréhension globale de leur développement autour d’une approche continentale et régionale. Aujourd’hui, les cinquante- trois pays membres de l’Union Africaine adhèrent à cette initiative. L’une des innovations du Nepad réside dans le constat partagé qu’une bonne gouvernance est le préalable indispensable pour renouer avec une dynamique de développement. Une autre innovation est la revue par les « pairs » entre pays (Peer’s revue).
(AFD)

Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) / Millenium development goals (MDG)  : Les objectifs du millénaire pour le développement ont été adoptés lors de l’Assemblée générale de l’ONU en 2000 et visent à améliorer, d’ici à 2015, la situation des populations les plus défavorisées. Ils se composent de huit objectifs principaux : réduire l’extrême pauvreté et la faim, assurer l’éducation primaire pour tous, promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH, le paludisme et les autres maladies, assurer un environnement durable et mettre en place un partenariat mondial pour le développement. La communauté internationale fait un point régulier, dans le cadre des Nations Unies, sur l’atteinte de ces objectifs. A ce titre, les assemblées annuelles de l’automne 2005 constitueront une étape importante
(AFD)

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) / Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD)  : Organisation chargée de la coordination des politiques entre pays développés. Les pays membres de l'OCDE échangent des données économiques et mettent en place des politiques unifiées afin d'optimiser leur propre croissance économique et d'aider les pays non membres à se développer plus rapidement. L'OCDE est issue de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée en 1948 dans le but d'administrer le Plan Marshall en Europe. Une fois que celui-ci a pris fin, en 1960, le Canada, l'Espagne et les États-Unis ont rejoint les membres de l'OECE pour former l'OCDE.
(Banque mondiale)

Organisation mondiale du commerce (OMC) / World Trade Organisation (WTO)  : Organisation internationale créée le 1er janvier 1995 pour succéder à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Elle sert de forum pour les négociations commerciales multilatérales et contribue au règlement des différents commerciaux entre ses pays membres.
(Banque mondiale)

Partenariat public privé (PPP) / Public private partnership (PPP)  : Projet conjoint entre des autorités publiques et des entreprises pour concevoir, financer, construire, gérer ou préserver un projet d’intérêt public. Les PPP supposent un partage de responsabilité et de propriété entre le gouvernement et le secteur privé, garanti par un contrat de longue durée. Entre les deux extrêmes, la privatisation et l’étatisation, les formules de partenariat sont multiples, tout comme les secteurs potentiellement concernés : l’eau potable, l’assainissement, les transports, les télécommunications, mais aussi certains volets liés à la santé et à l’éducation. 
(AFD)

Partenariat stratégique avec l'Afrique (PSA) / strategic partnership with Africa (SPA)  : Présidé par la Banque Mondiale et crée en 1987, il est le principal forum régional de coordination de l'aide, a favorisé la coopération entre bailleurs de fonds et pays d’intervention en matière d'analyse et de réflexion sur la politique publique, et a incité les donateurs à apporter davantage d'aides budgétaires directes pour soutenir la mise en œuvre des stratégies de réduction de la pauvreté et de développement durable élaborées par les pays eux-mêmes. 
(d’après Banque Mondiale)

Pays à faible revenu (PFR) / low-income country (LIC)  : Pays dont le produit national brut (PNB) annuel par habitant était égal ou inférieur à 765 dollars en 1995. Ces pays ont un faible niveau de vie, ils ont peu de biens et de services, et beaucoup de leurs habitants ne peuvent pas subvenir à leurs besoins essentiels. On compte actuellement environ 58 pays à faible revenu de 1 million d'habitants ou plus. Leur population totale s'élève à près de 3,2 milliards d'habitants.
(Banque mondiale)

Pays à revenu élevé / High-income country  :  Pays dont le produit national brut (PNB) annuel par habitant était égal ou supérieur à 9 386 dollars en 1995. La plupart des pays à revenu élevé ont des économies industrielles. On compte actuellement environ 26 pays à revenu élevé de 1 million d'habitants ou plus. La population totale de ces pays s'élève à 0,9 milliard d'habitants environ, soit moins du sixième de la population mondiale.
(Banque mondiale)

Pays à revenu intermédiaire (PRI) / middle-income country  :  Pays dont le produit national brut (PNB) annuel par habitant était supérieur à 765 dollars mais inférieur à 9 386 dollars en 1995. Ces pays ont un niveau de vie plus élevé que les pays à faible revenu ; leurs habitants ont accès à davantage de biens et de services, mais une partie importante de la population ne peut toujours pas subvenir à leurs besoins essentiels. On compte actuellement environ 67 pays à revenu intermédiaire de 1 million d'habitants ou plus. La population totale de ces pays dépasse 1,5 milliard d'habitants.
(d’après Banque mondiale)

Pertinence / relevance  : mesure selon laquelle l’action de développement correspond aux attentes des bénéficiaires, aux besoins du pays, aux priorités globales, aux politiques des partenaires et des bailleurs de fonds. Rétrospectivement, la question de la pertinence consiste souvent à s’interroger sur le fait de savoir si les objectifs de l’action ou sa conception sont encore appropriés compte tenu de l’évolution du contexte des pays partenaires.
(d’après OCDE)

Point de base  (pips)  : Unité de mesure utilisée principalement pour des taux d'intérêt : 100 points de base correspondent à 1 %.
(AFD)

Point de décision  : dans le cadre de l'initiative PPTE, les conseils d'administration du FMI et de la Banque Mondiale décident de la date de l'éligibilité d'un pays au bénéfice de la remise de dette (cette date est appelée point de décision); la communauté internationale s'engage alors à fournir à la date d’achèvement une aide suffisante pour permettre au pays de se maintenir à un niveau d'endettement « soutenable » calculé au point de décision.
(Club de Paris)

Point d’achèvement  : dans le cadre de l'initiative PPTE, la communauté internationale s'engage à une date précise appelée point d'achèvement à fournir une aide suffisante pour permettre au pays d'atteindre un niveau d'endettement soutenable. 
(Club de Paris)

(Initiative) PPTE pays pauvres très endettés / heavily indebted poor countries initiative (HIPCI)  : L'initiative PPTE est le mécanisme d’allègement de la dette des pays en développement mis au point par la Banque mondiale à la fin des années 1990. L'objectif est de réduire de façon substantielle l’endettement extérieur public des pays concernés. Pour être éligible, le pays doit élaborer, faire approuver et mettre en oeuvre un “cadre stratégique de lutte contre la pauvreté” (CSLP), et conclure un accord avec le FMI sur le cadrage macroéconomique et budgétaire du pays pour une durée de trois ans.
(AFD)

Prêt deuxième guichet  : Crédit octroyé par l’AFD dans les DOM-TOM à des conditions de marché.
(AFD)

Prêt premier guichet  : Crédit octroyé par l’AFD dans les DOM-TOM et dans certains pays étrangers à des conditions préférentielles par rapport à ceux du marché(prêt bonifié).
(AFD)

Prêt souverain  : engagement financier pris ou avalisé par un Etat souverain ou sa banque centrale. Ce prêt fait partie des catégories des créances publiques reconnues comme telles sur le plan international.
(AFD)

Production  : Ensemble des prêts effectivement décaissés par l’AFD au cours d’une période.
(AFD)

Programme sectoriel  : série d'actions de développement dans un secteur déterminé d'un ou plusieurs pays, contribuant ensemble à l'atteinte d'un objectif de développement spécifique. Un secteur inclut des activités de développement habituellement regroupées dans la perspective d'une action publique telle que la santé, l'éducation, l'agriculture, les transports, etc.
(DFID)

Redevabilité / accountability  : le fait de rendre compte que le travail a été conduit selon les règles et les normes convenues, ou obligation de rendre compte de façon claire et impartiale sur les résultats et la performance, au regard du mandat et/ou des objectifs fixés. Cela peut exiger une démonstration précise, voire juridique, que le travail a été accompli selon les termes du contrat. Dans le contexte du développement, le terme peut concerner l’obligation des partenaires à agir selon des responsabilités clairement établies, un partage des rôles et des performances attendues, dans le respect d’une gestion transparente des ressources. En ce qui concerne les évaluations, le terme évoque la responsabilité de fournir des appréciations de performance et des rapports d’avancement précis, impartiaux et crédibles.
La redevabilité englobe deux ensembles de principes et de mécanismes :

  • ceux par lesquels les individus, les organisations et les Etats rendent compte de leurs action  et engagent leur responsabilité ;
  • ceux par lesquels les individus, les organisations et les Etats peuvent en toute sécurité et légitimité exprimer préoccupations, plaintes et abus – et garantir réparation lorsqu’il y a lieu.

(AFD)

Référence, étalon / benchmark  : Norme permettant d’apprécier la performance ou les résultats obtenus. La référence est liée à des résultats obtenus dans le passé récent par d’autres organisations comparables, ou à ce qu’on pensait pouvoir atteindre raisonnablement dans un contexte donné.
(d’après OCDE)

Renforcement des capacités / capacity building  : « Le renforcement des capacités est le processus par lequel les individus, les organisations et la collectivité dans son ensemble libèrent, créent, renforcent, adaptent et préservent les capacités au fil des ans ». Cette définition du CAD illustre l’interdépendance entre les trois niveaux de renforcement des capacités : individuel (connaissances et compétences des individus), organisationnel (qualité des organisations) et général (institutions, structure de l’autorité et du pouvoir). Le renforcement des capacités est alors un processus multidimensionnel qui ne se rapporte pas uniquement à de la formation mais qui inclut un renforcement organisationnel. Il fait appel au concept de capacité qui allie des notions de compétence, performance et gouvernance.

(CAD)

Responsabilité environnementale et sociale (RES)  : application par les acteurs économiques des principes du développement durable.
(AFD)

Rétroaction / feedback  : transmission des constatations résultant du processus d’évaluation à ceux qui peuvent en tirer des leçons utiles et pertinentes afin de favoriser un meilleur apprentissage. Cela peut impliquer de réunir et de diffuser les constatations, les conclusions, les recommandations et les leçons de l’expérience.
(d’après OCDE)

Risque de crédit  : ce que le bailleur supporte au titre de ses opérations de crédit.
(AFD)

Risque pays  : le risque spécifique de perte pour le bailleur si son encours ne peut être remboursé par le pays bénéficiaire du prêt.
(AFD)

Seuil de pauvreté / poverty line  : Niveau de revenu nécessaire aux individus pour se procurer l'essentiel — nourriture, vêtements, logement — et satisfaire leurs besoins essentiels sur le plan socioculturel. Il évolue avec le temps et varie selon les régions. Également appelé minimum vital.
(Banque mondiale)

Seuil de pauvreté international  :  Niveau de revenu défini par la Banque mondiale en vue d’évaluer l’importance de la pauvreté à travers le monde, et fixé à 1 dollar par jour et par personne aux prix de 1985 ajustés sur la base de la parité de pouvoir d'achat (PPA). Une personne est considérée comme pauvre si elle vit dans un ménage dont le niveau de revenu ou de consommation journalier est de moins de 1 dollar par personne. Bien que le seuil de pauvreté soit utile pour les comparaisons internationales, il est impossible d'établir un indicateur de pauvreté qui soit strictement comparable d'un pays à l'autre. Le niveau de 1 dollar par jour et par personne est proche des seuils de pauvreté nationaux établis dans les pays à faible revenu, mais nettement inférieur à ceux établis dans les pays à revenu élevé.
(d’après Banque mondiale)

Stock  : Encours cumulé des prêts octroyés .
(AFD)

Suivi / monitoring  : Processus continu de collecte systématique d’informations, selon des indicateurs choisis, pour fournir aux gestionnaires et aux parties prenantes d’une action de développement en cours, des éléments sur les progrès réalisés, les objectifs atteints et l’utilisation des fonds alloués. Termes connexes : indicateur, suivi des performances.
(d’après OCDE)

SWAP  : voir "approche sectorielle"

Taux brut de scolarisation primaire  : Nombre d'élèves inscrits à l'école primaire, par rapport au nombre d'enfants d'âge primaire (généralement entre 6 et 11 ans). Le taux brut de scolarisation secondaire se calcule de la même façon, mais pour le groupe d'âge des 12 à 17 ans. Pour le taux brut d'inscriptions dans l'enseignement supérieur, les calculs sont basés sur le nombre de jeunes figurant dans le groupe de cinq années d'âge qui suit l'âge en fin d'études secondaires. Ces taux bruts peuvent être supérieurs à 100% du fait que certains inscrits sont plus âgés ou plus jeunes que le groupe d'âge en question.
(Banque mondiale)

Taux d’intérêt  : On distingue :

  • le taux fixe : taux inchangé pendant toute la durée du prêt ;
  • le taux révisable / adjustable rate : taux prédéterminé et inchangé pendant une période courte – de 1 semaine à un an – et révisé de période en période (Ex : Euribor 3 mois, Libor 6 mois) ;
  • le taux variable : taux connu a posteriori et s’appliquant à la période d’intérêts échue. Les index EONIA et ses dérivés T4M, TAG, TAM sont des taux au jour le jour.

(AFD)

Taux de sortie  : Taux d’intérêt à la charge des bénéficiaires des prêts,  appliqué à l’encours en capital et redevable à une échéance récurrente.
(AFD)

Taux directeur  : Taux à court terme fixé par les banques centrales et instrument de politique monétaire. Pour la Banque centrale européenne, le taux directeur est le taux minimal auquel les banques peuvent soumissionner pour leur refinancement (par appel d’offres tous les 14 jours) ; fin 2003 il est à 2%. Pour la Réserve fédérale des Etats-Unis (la Fed), le principal taux directeur, car il y en a au moins deux, est le taux de rémunération des fonds fédéraux (Fed funds), qui donne le taux du marché interbancaire au jour le jour (1% fin 2003).
(AFD)

TEG taux effectif global / effective interest  : Pour protéger les particuliers et éviter qu'ils ne puissent être induits en erreur par des publicités trompeuses, le législateur a créé la notion de Taux Effectif Global (TEG) et en a rendu la publication obligatoire (Loi Scrivener du 13 juillet 1979).
Le TEG définit un mode de calcul global du coût total du prêt sur toute la période de remboursement contractuel, il prend en compte l'ensemble des frais obligatoires liés au financement :

1. Le taux d'intérêt du prêt ou taux d'intérêt nominal. 
2. Les frais de dossier. 
3. Les primes d'assurance décès-invalidité et incapacités temporaires de travail obligatoires. 
4. Les frais de garantie (parfois également appelés frais de constitution des sûretés réelles).

Grâce au TEG,les particuliers sont en mesure de s'appuyer sur un indicateur qui s’applique à tous les agents financiers
(d’après meilleurtaux.com)

Termes de l'échange  : Rapport entre les prix à l'exportation et les prix à l'importation. Un rapport d'un niveau élevé est à l'avantage d'une économie, car le pays concerné peut alors financer un gros volume d'importations grâce au produit d'un volume limité d'exportations. En cas de dégradation des termes de l'échange, le pays devra exporter davantage pour se procurer le même volume d'importations.
(Banque mondiale)

Traitement concessionnel  : la concessionnalité peut correspondre soit à une annulation d'une partie des créances, soit à un rééchelonnement de la dette sur une longue période à un taux d'intérêt inférieur au taux de marché approprié. On parle de concessionnalité lorsque le traitement de la dette se traduit par une diminution de sa valeur actuelle nette. 
(AFD)

Viabilité (Pérennité, durabilité) / sustainability  : Continuation des bénéfices après la fin de l'intervention. Probabilité d'obtenir des bénéfices sur le long terme. Situation par laquelle les avantages nets sont susceptibles de résister aux risques.
(DFID)

Zone de Solidarité Prioritaire  : Zone définie par le gouvernement français en février 1998 comme celle ou l’aide publique, engagée de manière sélective et concentrée, peut produire un effet significatif et contribuer à un développement harmonieux des institutions, de la société et de l’économie.
La liste des pays appartenant à la ZSP est révisée lors des réunions du CICID. Elle se compose actuellement d’une soixantaine de pays (dont une forte majorité de pays africains) parmi les moins développés en termes de revenus, n’ayant pas accès au marché des capitaux, et  dans lesquels l’aide publique française concentre plus particulièrement ses engagements, dans une perspective de solidarité et de développement durable. La liste exhaustive des pays est accessible sur le site du Ministère des Affaires Etrangères : 
www.diplomatie.gouv.fr  /solidarite/fsp/zone.html
(AFD)



Mise à jour en février 2011

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