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Informations éditeur : 

Agence Française de Développement (AFD)
5, rue Roland Barthes
75 012 PARIS
Etablissement public – Dotation 400 millions d’euros
N°TVA intracommunautaire FR 80 775 665 599
RCS Paris B 775 665 599
  • Animation éditoriale, mise à jour : Direction des Relations extérieures et des Partenariats
  • Maintenance Technique : Smile
  • Système de Gestion de contenus : Jahia

Hébergement :

KEYRUS
155 rue Anatole France
92593 Levallois-Perret Cedex
France
Tél: +33 (0)3 44 62 88 85
www.keyrus.com 

N° d'enregistrement à la CNIL :

  • Demande d'avis n° 1006154 enregistrée le 04/09/2004
  • Avis tacite n° 044684 du 30/06/2004

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
  
L’Agence Française de Développement (ci-après « AFD ») vous souhaite la bienvenue sur le site institutionnel de l’AFD (ci-après le « Site »), le site de présentation des missions et le fonctionnement du groupe AFD.
 
 
I. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
 
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter dans leur intégralité les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
 
Les CGU régissent votre utilisation du Site et des services offerts par l’AFD sur le Site.
 
L’AFD se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment sans préavis ni notification. Nous vous recommandons vivement de vérifier et relire régulièrement les CGU.
 
 
II. SERVICES OFFERTS PAR L’AFD
 
1. Services
 
Le Site est conçu en langue française. Pour votre confort, l’AFD met à disposition certaines parties du Site en versions anglaise, chinoise, espagnole, portugaise, arabe, turque, vietnamienne, khmère et ahmarique.
 
Le Site met à votre disposition des informations sur les interventions de l’AFD fournies par l’AFD. Ces informations sont fournies sous toutes forme pertinente, et notamment texte, données, images, photographies, etc. (ci-après le « Contenu »).
 
Le Site vous propose également plusieurs services (newsletter, dernières actualités, publications, liens utile, contenu relatif à l’institution de l’AFD) ainsi que des liens vers d’autres sites ou ressources, édités par des tiers (ci-après « Sites Liés »). L’AFD attire votre attention sur les Sites Liés, qui vous sont indiqués pour votre seule information et ne sont en aucun cas recommandés ou cautionnés par l’AFD. Ces Sites Liés sont par ailleurs régis par leurs propres conditions générales d’utilisation ; il vous appartient d’en prendre connaissance lorsque vous y accédez.
 
2. Exonération de responsabilité et exclusion de garanties
 
Vous êtes responsables de l’utilisation que vous faites du Site. En conséquence, l’AFD ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage d’aucune sorte découlant de l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés ou des Sites Liés.

L’ensemble des informations et services fournis sur le Site le sont « en l’état », pour votre commodité, l’AFD ne pouvant garantir que l’utilisation du Site répondra à vos exigences. En particulier, l’AFD exclut toute garantie quant à la qualité, l’opportunité, l’actualité, l’exhaustivité des traductions, Contenu et services fournis contenus sur le Site ou sur les Sites Liés. L’AFD exclut également toute garantie quant à la performance, la qualité ou la sécurité liée à la navigation sur le Site et les Sites Liés ou à l’utilisation des services offerts sur le Site et les Sites Liés.
 
 
III- COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
 
1. Responsabilité de l’Utilisateur
 
L’AFD détient l’intégralité des droits d’auteur sur le Site et les Services offerts. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, adapter, modifier, reproduire, diffuser transmettre ou utiliser de toute autre manière, tout ou partie du Site et des services offerts, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sur tout support actuel ou futur.
 
L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s’expose à être poursuivi devant les tribunaux par l’AFD.
 
2. Signalement des abus
 
L’AFD n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance ou de recherche des contenus illicites. Toutefois, l’AFD s’efforce de préserver la qualité du Contenu du Site.
 
Si vous constatez ou estimez que le Contenu diffusé sur le Site présente un caractère manifestement illicite, signalez-le à l’adresse suivante  : site@afd.fr.
 
Cette notification doit contenir les éléments suivants : vos noms, prénoms, et domicile, une copie du Contenu qui vous semble litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée et l’auteur du Contenu litigieux, ainsi que les motifs pour lesquels vous pensez que le Contenu doit être retiré. Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.
 
3. Droit de réponse
 
Si vous estimez qu’un Contenu porte atteinte à votre image, vous pouvez exercer un droit de réponse (limité à 200 lignes) en écrivant à l’adresse suivante : site@afd.fr.
 
Votre demande doit contenir : vos noms, prénoms, et domicile, une copie du Contenu qui vous semble litigieux ainsi que l’adresse URL de la page/passages concernés et l’auteur du Contenu litigieux, les passages du message en cause que vous pensez devoir être retirés ou supprimés. Votre droit de réponse sera diffusé dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de votre message. Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.
 
 
IV - INFORMATIONS PERSONNELLES
 
Les données personnelles sont recueillies pour le bon fonctionnement du Site ainsi que pour satisfaire aux exigences de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes et complètes, et à les mettre à jour si nécessaire. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires pour vous permettre de recevoir la newsletter ou de vous inscrire à certains évènements organisés par l’AFD et/ou ses partenaires. L’AFD s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.
 
Le responsable du traitement des données est Benjamin Neumann, Responsable Communication à la Direction des Relations extérieures et des partenariats à l’AFD.
 
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification, de suppression de l’ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées dans le cadre de l’utilisation du Site en écrivant à l’adresse suivante : site@afd.fr.
Mise à jour en octobre 2015

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