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Acteurs de l'aide au développement

L’AFD souhaite développer ses partenariats avec les collectivités territoriales, les associer à la préparation et la mise en oeuvre de ses projets, et à bénéficier de leur expérience et de leur expertise.

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La Commission Nationale de la Coopération Décentralisée

Les actions engagées par l’AFD en partenariat avec les collectivités françaises s’inscrivent dans le cadre des orientations définies par la CNCD

CNCD

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« Seules les collectivités territoriales ont l’expertise en matière de conduite de politique publique locale »

21/06/2013

L’action internationale des collectivités territoriales a connu une grande évolution ces trente dernières années. Aujourd’hui, l’AFD et les collectivités territoriales travaillent de plus en plus ensemble dans des projets de collectivités de Sud au titre de la solidarité internationale et du développement. Comment, pourquoi, où ?  Réponses par Louis-Jacques Vaillant, directeur des Relations extérieures et des partenariats de l’AFD.
 

Comment l’aide apportée par les collectivités territoriales a-t-elle évolué ?

Au départ, cette action était liée à la  construction de la paix en Europe, avec des activités de jumelage, des évènements culturels…
Puis, elles se sont ouvertes sur le monde et réorientées vers de petites opérations de solidarité internationale avec une forte composante d’assistance technique.
Trois éléments ont alors modifié leurs actions : la forte immigration des années 1950 et 1960, qui a amené les élus à s’intéresser aux pays d’origine de cette diaspora présente sur leurs territoires ; les lois de décentralisation de 1982 et 1983 qui ont redéfini leurs compétences ; enfin, les événements des décennies 1980 et 1990 – guerres, catastrophes naturelles, qui ont ému les Français et conduit les collectivités territoriales à se diriger vers l’urgence et l’humanitaire.
Malgré ces évolutions, les interventions des collectivités territoriales demeurent de montant limité, surtout sous forme d’assistance technique, et très souvent déléguées à des ONG lorsqu’il s’agit d’humanitaire.
Les processus de décentralisation au Sud, la professionnalisation des équipes des collectivités françaises ainsi que les récentes évolutions législatives, en augmentant leurs garanties juridiques, les poussent à envisager différemment leur action internationale.

Quel est la spécificité de l’aide des collectivités territoriales par rapport à des bailleurs de fonds, des ONG, etc. ?

Elles ont une expertise, qu’elles sont les seules à posséder, en matière de définition et de conduite de politiques publiques locales en faveur du développement, intégrant la gestion des finances locales, la programmation des investissements, les schémas d’aménagement, l’assainissement et le traitement des déchets, les voiries, etc. Elles possèdent une vaste « boîte à outils » pour mettre en œuvre ces politiques , en direct, en régie, par délégation de services publics à entreprises publiques locales, à des SEM, au secteur privé. Ces expériences et compétences sont d’autant plus recherchées par leurs homologues du Sud que les processus de décentralisation se généralisent dans le monde.
Par ailleurs, alors que les ONG sont dans une logique de l’offre, les collectivités territoriales interviennent dans une démarche de réponse à un besoin exprimé par le Sud. De plus, les collectivités sont peut-être mieux outillées que les ONG pour penser la durabilité, la pérennité des opérations.
Ces facteurs militent en faveur d’un soutien fort de l’Etat à travers la délégation à l’action extérieure des collectivités (DAECT) du MAE mais aussi avec l’appui de l’AFD pour accompagner les collectivités locales dans leur action dans les pays du sud.

De quelle manière l’AFD soutient-elle à ce jour leur action et leurs ambitions ?

Depuis plusieurs années, à la demande des collectivités du Sud que nous appuyons, nous intégrons donc un volet « assistance technique » qui permet aux collectivités locales françaises d’intervenir en faveur de collectivités du Sud, sur financement de l’AFD, pour un accompagnement autour d’un programme ou d’un projet précis.
En revanche, l’AFD ne dispose pas aujourd’hui de ressources financières spécifiques pour accompagner les collectivités territoriales françaises dans leurs actions internationales.
Pour autant, au-delà des financements, nous participons avec les collectivités locales à des formations, des échanges d’expérience, des études et travaux intellectuels et à l’élaboration de modes d’emploi des financements existants – tout ceci concourt à la professionnalisation des agents territoriaux en charge des activités internationales. *
Enfin, les agences du réseau AFD peuvent apporter un réel appui pour les actions à l’international des collectivités, notamment une bonne connaissance institutionnelle, économique et culturelle des contextes locaux

Dans cette période de crise des finances publiques, quelle est la marge de manœuvre pour l’action internationale des collectivités territoriales ?

Tout d’abord,  dans un contexte de crise économique et financière en Europe et de raréfaction des ressources disponibles pour le financement des actions internationales des collectivités, on a besoin, dans chacune des régions françaises, d’une réelle stratégie d’intervention à l’international, qui intègre tous les acteurs du territoire : la région et les autres collectivités mais également les entreprises et les associations.
En effet, l’action au Sud peut être complémentaire au développement économique de nos propres territoires ; c’est ce que traduisent les récents accords signés par l’AFD : par exemple avec la région Bretagne dont l’action en faveur du Mali peut avoir des répercussions sur son propre territoire.
Cela permet d’entrevoir une nouvelle forme d’intervention des collectivités, pas simplement en appui technique mais également, pour les pays les plus pauvres, en investissement : les collectivités territoriales pourraient être amenées à se voir déléguer des fonds de l’AFD ou de l’Europe pour financer des projets d’investissement de collectivités du Sud.
De même, dans les pays émergents où l’AFD intervient en prêts non bonifiés en faveur de collectivités, celles-ci sont en demande d’échanges d’expériences et d’expertises auprès de collectivités françaises. Il convient donc de rechercher les outils financiers pour y répondre ; c’est ce que l’AFD a mis en œuvre dans le cadre de l’accord tripartite qui nous associe à l’Etat du Minas Gérais (Brésil) et à la Région Nord Pas-de-Calais. Ceci participe du développement et de l’influence conformément à nos mandats.


* L’AFD appuie l’ARRICOD (Association des professionnels de l’action internationale des collectivités territoriales), avec qui on a publié un ouvrage référent en la matière (L’action internationale des collectivités territoriales, Le Cavalier Bleu, 2012), qui représente un réel apport pour les collectivités en matière de connaissance sur l’action internationale.



4e forum de l’action internationale des collectivités territoriales

17/06/2013

 Les 1er et 2 juillet, les collectivités territoriales exposent leur volonté et leurs efforts d’action à l’international. Organisé par Cités Unies France (CUF), le forum attire des collectivités de toute la France mais aussi de tous les continents, afin de leur permettre de se rencontrer et d’échanger.

Les collectivités territoriales  sont devenues des acteurs à part entières dans l’aide publique française au développement.  Le forum a pour but de leur permettre  d’exposer leur action à l’étranger et de rencontrer les autres collectivités afin d’échanger expériences, contact et bonnes pratiques.

Conférences thématiques et régionales, et formations

Quelques exemples de conférences : L’intercommunalité, une nouvelle gouvernance des territoires aux Caraïbes, en Afrique et en Amérique latine
Action Internationale des Collectivités Françaises et Banque Mondiale : enjeux et perspectives de coopération
Les collectivités territoriales face aux crises, catastrophes, guerres et guerres civiles
Action sociale et coopération décentralisée : un champ en développement
Comment l’action internationale mobilise les autres politiques publiques ?
Encourager la citoyenneté mondiale active, animation territoriale et transformation sociale
Collectivités petites et moyennes : valoriser votre action internationale

Réunions de groupes-pays

Les réunions de groupes-pays sont des réunions qui regroupent en un ensemble toutes les collectivités territoriales qui travaillent dans un pays ou une géographie particulière, ou toutes celles désireuses de rejoindre ce groupe. De nombreux groupes-pays existent : Palestine,  Burkina-Faso,Algérie, Sénégal…Au total, dix réunions de groupes-pays se tiennent  pendant les deux jours du forum.

Formations

Enfin, les formations sont organisées sur des points précis de l’action internationale d’une collectivité tel que les aspects juridiques ou les financements européens..
Médéric Petit, délégué général du forum, souligne que ce forum est « un rendez-vous phare au sein de la communauté des autorités locales et régionales engagées en coopération décentralisée ».

Cités Unies France fédère les collectivités territoriales françaises engagées dans la coopération internationale. (lien vers le site de CUF)



Comment monter un projet de gestion des déchets ? Découvrez le guide à destination des collectivités locales

03/06/2013

L'association AMORCE, en collaboration avec l'ADEME et l'AFD, publie un guide pour aider les collectivités françaises qui souhaitent se lancer dans un partenariat de coopération décentralisée dans le domaine de la gestion des déchets. Par extension, les différents acteurs accompagnant les collectivités peuvent également y trouver un intérêt.

Le document fait d’abord l’état de la situation concernant la gestion des déchets et les besoins observés dans les pays en développement. Il détaille ensuite le montage et la réalisation d’un projet de gestion des déchets, incluant des bonnes pratiques, puis liste les partenaires techniques et financiers potentiels des collectivités. Des exemples concrets permettent d’illustrer les recommandations tout au long du guide. Les collectivités disposent ainsi d’éléments pour se lancer dans des projets de gestion des déchets dans le cadre de leurs relations de coopération décentralisée.

 

 

► En savoir plus sur AMORCE (l’association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur)

► En savoir plus sur l'ADEME (l'agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)



L’AFD et le Conseil régional Nord-Pas de Calais partenaires pour un développement durable de l’Etat du Minas Gerais au Brésil

31/05/2013

Le Directeur délégué de l’AFD, M. Jacques Moineville, le Gouverneur de l’Etat brésilien du Minas Gerais (EMG), M. Antonio Augusto Junho Anastasia ont signé ce jour un accord de partenariat en présence de la Vice-présidente du Conseil régional Nord-Pas de Calais, Mme Majdouline Sbaï. Ils s’engagent ainsi à mener pour une durée de deux ans des actions communes de promotion du développement durable dans l’Etat du Minais Gerais.

Cet accord tripartite permettra de soutenir des projets dans trois secteurs :

  • la mobilité urbaine ;
  • la reconversion des zones dégradées ;
  • la stratégie locale en matière de lutte contre le changement climatique.


Depuis juin 2011, L’AFD est engagée aux côtés de l’Etat du Minas Gerais à travers le financement de son « plan de gestion de la citoyenneté ». Pour prolonger cette démarche, l’AFD a proposé à l’Etat du Minas Gerais d’interagir avec des acteurs publics et privés français susceptibles de fournir une expertise technique dans les trois secteurs du partenariat.

L’AFD, après concertation avec l’Etat du Minas Gerais sur ses attentes envers les pôles français d’excellence, a proposé au Conseil régional Nord-Pas de Calais de s’associer à cette démarche, en raison de son expertise dans les domaines prioritaires pour l’Etat du Minas Gerais et de sa coopération active avec ce dernier depuis 2009.
Pour l’AFD, ce nouvel accord  illustre l’ambition donnée à sa politique de coopération décentralisée. Depuis 2010, elle est partenaire de 24 collectivités territoriales françaises, dont 7 régions.

Pour l’Etat du Minas Gerais, ce partenariat s'inscrit dans les actions mises en œuvre pour faire face au défi de son insertion dans la nouvelle économie, fondée sur des exigences élevées en matière de gouvernance environnementale et sur l'assurance d'une croissance bénéficiant au plus grand nombre.

Avec une superficie de 580 000 km2 et vingt millions d'habitants, l'État de Minas Gerais est la troisième puissance économique du Brésil. Depuis 2003, l'EMG a mis en œuvre une politique ambitieuse de rééquilibrage de ses comptes et de réduction des inégalités sociales et territoriales. Le Plan de Minas pour le Développement Intégré (PMDI) vise à promouvoir, sur la période 2011- 2030, une économie dynamique, diversifiée, compétitive, et un développement durable, inclusif et respectueux de l'environnement.

Le Conseil régional Nord-Pas de Calais et l’Etat du Minas Gerais ont signé un accord-cadre de coopération en avril 2009. Depuis, la construction du partenariat s’appuie sur la mobilisation des acteurs des deux territoires, en France et au Brésil. Dans cette perspective, l’engagement a été pris de se retrouver chaque année une fois en Minas Gerais et une fois en Nord-Pas de Calais. Le but de ces échanges et de cette coopération franco-brésilienne est de développer plusieurs axes stratégiques, notamment :

  • la mobilité étudiante et la recherche à travers le programme ARCUS,
  • la préservation de la biodiversité et la gouvernance des aires protégées,
  • l’identité culturelle, le patrimoine et l’économie créative.


L'AFD et les Agences de l’eau partenaires pour la coopération Nord-Sud dans le domaine de l'eau et l'assainissement

23/05/2013

L’AFD et les Agences de l’eau Artois Picardie, Adour Garonne, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse, Seine Normandie, signent ce jour un accord-cadre de partenariat pour une durée de 6 ans. Elles s’engagent à conduire ensemble des actions dans le domaine de l’eau et de l’assainissement dans des pays d’interventions communs.

L’accord consolide la coopération décentralisée française dans les pays en développement. En s’appuyant sur les compétences spécifiques de l’AFD et des Agences, auxquelles s’associent les collectivités locales et associations, l’accord-cadre vise à accroître l’efficience des projets financés avec une inscription des interventions dans la durée.


Le partenariat portera principalement sur la mise en place :

  • de projets de solidarités pour l’accès à l’eau et l’assainissement, en synergie avec les collectivités locales françaises ;
  • d’opérations de renforcement de la gestion intégrée des ressources en eau, pour assurer une gouvernance claire et efficace au Sud ;
  • d’actions de communication et de publications communes.


Cet accord favorise des interventions complémentaires et coordonnées au Sud, et contribue ainsi à l’atteinte des Objectifs du Millénaires pour le Développement (OMD), en particulier l’OMD n°7  « Assurer un environnement durable », qui vise notamment à développer l’accès pour tous à l’eau potable et à l’assainissement.   


Certains projets d’accès à l’eau et à l’assainissement menés en commun ont déjà abouti, parmi lesquels on peut citer trois exemples :

  • un projet de gestion intégrée de la ressource en eau en Colombie ;
  • des appuis aux organismes de bassin transfrontaliers africains (Nil, fleuve Sénégal..) ;
  • un projet d’assainissement dans les territoires autonomes palestiniens.



Les signataires de l'accord-cadre de partenariat

Les agences de l’eau interviennent en soutien des collectivités locales françaises engagées dans des projets au sud. Au cours de leur 9ème programme d’intervention (2007-2012), elles ont déjà soutenu plus de 1 000 projets, dans une trentaine de pays, pour un montant de subvention de l’ordre de 60 M€. Elles se sont engagées, par ailleurs, à consacrer d’ici 2015 1% de leurs budgets pour financer des projets de coopération internationale dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, plafond permis par la loi Oudin-Santini, soit 20M€ par an.

Dans le secteur de l’eau et l’assainissement, l’AFD consacre chaque année environ 600 M€ de financement aux Etats, entreprises publiques et collectivités du sud au secteur de l’eau et de l’assainissement. Son appui concerne la promotion, dans chaque pays, d’un cadre institutionnel clair et efficace, l’accès à l’eau pour tous, l’assainissement urbain et la gestion intégrée des ressources en eau. Les principaux objectifs de résultats chiffrés pour les projets que l’AFD finance, sont les suivants : 800.000 personnes par an gagnant un accès pérenne à une source d’eau potable améliorée ; 500.000 personnes par an gagnant accès à un système d’assainissement amélioré. Près de 10 % des projets financés par l’AFD dans le secteur de l’eau bénéficient déjà de synergies opérationnelles avec des actions de la coopération décentralisée. Le partenariat permettra de consolider et de développer ces synergies.



L'AFD et la Région Bretagne partenaires pour le développement solidaire des territoires du Nord et du Sud

17/04/2013

Le Directeur Général de l’AFD, M. Dov Zerah, et le Président de la Région Bretagne, M. Pierrick Massiot ont signé ce jour au Conseil régional un accord cadre de partenariat. Ils s’engagent ainsi à conduire pour trois ans des actions d’intérêt partagé dans les pays et les zones d’interventions communes.

Le partenariat portera principalement sur les domaines de compétences mobilisés au sein de la Région Bretagne :

  • le développement économique endogène, créateur d’emploi et de valeur ajoutée sur les territoires ;
  • la préservation de l’environnement  et la lutte contre les effets du changement climatique ;
  • la promotion des démarches de responsabilité sociale et environnementale des entreprises ;
  • l’appui au renforcement des capacités des autorités locales partenaires et à l’accès au financement des collectivités territoriales.

Cet accord favorisera le soutien à des projets de renforcement des filières agricoles en Afrique de l’Ouest. Un premier projet de financement conjoint permettra de renforcer le développement, engagé en 2008 par la Région, d’une filière de coton bio et équitable au Mali et de coopératives maraîchères au Burkina-Faso. L’AFD va ainsi financer un premier programme pilote porté par une collectivité locale française.

La Région Bretagne est fortement engagée dans des coopérations en faveur du développement économique des territoires parmi les plus pauvres du monde : Haïti, Madagascar, Mali et Burkina Faso. Elle développe aussi des coopérations avec l’Etat de Rio de Janeiro (Brésil), la province du Shandong (Chine) et la province du Dong Nai (Vietnam).

Pour l’AFD, ce nouveau partenariat illustre l’ambition donnée à sa politique de coopération décentralisée et les liens qu’elle souhaite développer avec les collectivités locales françaises. Depuis 2010, elle est partenaire de 24 collectivités territoriales françaises, dont 6 régions.

 

Une politique de coopération décentralisée dans laquelle s’inscrivent les entreprises bretonnes

De nombreuses entreprises bretonnes participent ainsi à des démarches de co-développement Nord-Sud. A titre d’exemple, plusieurs d’entre elles se sont engagées, dès 2008, à développer et promouvoir la filière coton biologique et équitable, en partenariat avec la Région et les pays d’Afrique de l’Ouest, membres de l’Union Economique et MOA.

Les entreprises textiles bretonnes impliquées sécurisent ainsi leurs approvisionnements en coton bio équitable, s’assure d’une production réservée, garantie en qualité et quantité. En échange, elles s’engagent à respecter les principes du commerce équitable : juste rémunération du travail des producteurs de la zone UEMOA, respect des droits fondamentaux des personnes, préservation de l’environnement, respect du consommateur via une offre de produits de qualité.

Cette démarche sociale et environnementale est un axe majeur pour l’AFD, membre du réseau Global Compact depuis 2004. Au-delà de l’impact social et environnemental ou d’image, l’AFD est convaincue que la RSE constitue aujourd’hui un véritable atout en matière de compétitivité pour les entreprises du Nord et du Sud.



 
   
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