La Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL)

  • L’AFD accompagne depuis plusieurs années les collectivités locales des pays en développement sur la base d’un constat simple : les décisions de développement sont d’autant plus opérantes qu’elles sont définies au niveau local.

    Pour répondre à leurs demandes, notamment en matière d’échanges de savoir-faire, l’Agence s’est attachée à mobiliser l’expertise de collectivités françaises et de leurs opérateurs. En articulant ainsi leurs actions respectives, l’Agence et les collectivités françaises ont su développer une offre conjointe, mêlant financement et expertise technique, au bénéfice des collectivités des pays en développement.

    En 2014, l’AFD a franchi une nouvelle étape en finançant directement des projets identifiés et mis en œuvre dans les pays en développement par les collectivités françaises. Ceci à travers la Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL).

    Le nouvel agenda international de l’aide au développement invite à amplifier ce soutien à l’action exté-rieure des collectivités. L’adoption des Objectifs de développement durable (ODD) en 2015, et avec eux, l’émergence de la notion d’universalité – les objectifs sont communs dans tous les pays de la planète – militent pour un soutien plus marqué aux partenariats qui se nouent entre les collectivités françaises et leurs partenaires à travers le monde. La relation que les collectivités nouent entre elles pour confronter et enrichir leurs politiques publiques locales est, aux yeux de l’Agence, un levier fondamental dans la réalisation des ODD.

    La FICOL fait l’objet d’un nouvel « appel à idées » en 2017. La pré-sélection des dossiers sera faite à deux moments dans l’année ; ainsi en 2017 il y aura deux dates limite de dépôts des lettres d’intention : 31 mars et 15 juin 2017.

    Les termes de référence présentés ci-après témoignent de la volonté de l’AFD d’encourager une action extérieure des collectivités qui s’inscrive dans ce nouveau cadre que représentent les Objectifs du développement durable. Ils témoignent du souhait de l’Agence de se rapprocher des acteurs des territoires, de mieux connaître leurs expertises tout en leur donnant les moyens de la projeter (ou d’acquérir de nouvelles compétences) à l’international.

    Ils prennent acte de la décision du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 30 novembre 2016 qui conforte l’AFD dans son mandat de financement de l’action extérieure des collectivités françaises. 

► L'objectif général de la facilité de financement - FICOL [+]

L’AFD expérimente depuis 2014 une Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL).

Cette Facilité a pour objectif de financer le développement durable dans les pays d’intervention de l’AFD, à travers des projets identifiés par des collectivités françaises avec leurs partenaires étrangers. L’initiative et la mise en œuvre des projets reviennent aux collectivités territoriales fran-çaises et/ou à leurs groupements.

 

Définition

Le terme de collectivité partenaire renvoie à la collectivité étrangère.

Cet outil de financement est :

  1. une réponse aux attentes des collectivités françaises en matière d’accompagnement de leur action extérieure ;
  2. cohérent avec la reconnaissance de cette compétence par le législateur (Loi du 7 juillet 2014) et sa montée en puissance.

La Facilité s’inscrit dans le cadre :

  1. des nouveaux Objectifs de développement durable adopté par l’Assemblée générale des Nations-Unies en septembre 2015 ;
  2. des engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique ;
  3. des orientations de la politique de développement et de solidarité internationale de la France.

 

 

Les collectivités peuvent se référer aux documents stratégiques suivants :

► La loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

► Les conclusions Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de 2013

► Le plan orientation stratégique de l’AFD

► Le Plan d’actions développement et lutte contre le changement climatique de l’AFD

Le plan d’actions développement et lutte contre le changement climatique de l’AFD : ► Présentation des Objectifs du développement durable

 

► Le périmètre de la FICOL [+]

 

Les collectivités ciblées :

La Facilité s’adresse prioritairement à l’ensemble des collectivités françaises - régions, départements, communes (dont les établissements publics à caractère intercommunal) - et aux collectivités d’Outre-mer, qui agissent dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités lo-cales étrangères.

Elle peut s’adresser à des établissements publics (établissements publics administratifs, syndicats mixtes ouverts, etc.) ayant développé des partenariats internationaux.

Le projet doit impliquer directement la collectivité territoriale française – dans l’exercice d’une ou plu-sieurs de ses compétences –, et chargé le cas échéant de fédérer et piloter les interventions des autres acteurs de son territoire intervenant dans le projet (opérateurs, agences, etc.).

Un projet ne peut être retenu si la collectivité locale française / l’établissement qui le soumet ne joue qu’un rôle de bailleur pour des actions de coopération. Le projet se déploie préférentiellement sur le territoire (ou au bénéfice) d’une collectivité territoriale étrangère unique (les projets qui s’adressent à plusieurs collectivités partenaires ne seront pas privilégiés).

Une attention particulière pourra être accordée aux coopérations régionales développées par les col-lectivités d’Outre-mer. 

Le périmètre sectoriel :

Les projets portent sur les secteurs d’intervention de l’AFD, à savoir :

  • agriculture et sécurité alimentaire ;
  • santé et protection sociale;
  • eau et assainissement ;
  • éducation et formation professionnelle ;
  • environnement et ressources naturelles ;
  • infrastructures et développement urbain ;
  • Appui à la gouvernance locale ;
  • secteur productif.
  • numérique

Accompagner la transition numérique et lutter contre le changement climatique :

Une attention particulière sera accordée en 2017 aux projets permettant

  • d’accompagner la transition numérique des territoires et/ou
  • présentant un co-bénéfice en matière de changement climatique (du point de vue de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre ou de l’adaptation des territoires au changement climatique)

Les projets devront répondre à un ou à plusieurs des 17 objectifs du développe-ment durable adoptés par les Nations Unies en septembre 2015.

 

Attention

Les projets devront  s’inscrire dans le cadre des compétences exercées par les collectivités locales partenaires et ne pas déroger aux réglementations locales en vigueur en termes d’exercice desdites compétences.

 

Le périmètre géographique :

La Facilité s’adresse aux pays dans lesquels l’AFD est autorisée à intervenir. En outre, elle couvre :

  • les pays les moins avancés (selon la liste de l’OCDE) et parmi eux, les « pays pauvres prioritaires1 »
    NB : Dans ces géographies, la Facilité couvre uniquement des projets avec une réalité physique d’investissement. Les opérations sont pilotées par la collectivité partenaire – qui est maître d’ouvrage des opérations  –, avec l’appui technique de son partenaire français de coopération. Le financement d’études est possible, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la réalisation de projets d’investissement.

 

  • les pays à revenu intermédiaire (PRI), dans lesquels les projets devront démontrer leur caractère innovant en termes de thématiques (en particulier contribution à la construction de politiques publiques ou la préparation de projets d’envergure - ayant un bénéfice, direct ou indirect à la lutte contre le changement climatique et/ou à la transition numérique des territoires) et/ou de partenaires associés au projet (opérateurs de la collectivité française, acteurs économiques locaux) et/ou de méthodologie de travail avec la collectivité du Sud.
    NB : Dans ces géographies, les actions d’investissement sont exclues.
     

 Une attention particulière sera portée aux propositions :
 

  • se déployant dans des pays où la coopération décentralisée française est peu ou pas développée,
  • qui permettraient d’engager l’étude d’un projet d’envergure dont le financement pourrait être assuré ultérieurement par les outils classiques de l’AFD.  
     

Attention

Les projets qui se déploient dans des zones classées rouges au sens de la carte de conseil aux voyageurs du MAEDI ne sont pas éligibles.

 


1 Liste établie par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 31 juillet 2013 : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Djibouti, Comores, Ghana, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, Tchad, Togo, Sénégal.
 


À noter que la liste des pays éligibles à l’APD (OCDE) ainsi que leur classification en PMA et PRI est disponible ici.
La liste des « pays pauvres priori-taires » de la politique française de développement est disponible dans le relevé de conclusions du CICID de juillet 2013.

► Les critères d'éligibilité de la FICOL [+]

Conformément au « droit d’initiative » reconnu à travers cette Facilité, seront retenus les projets identifiés par une collectivité française, en application d’un partenariat de coopération et/ou en réponse à une demande exprimée par une collectivité territoriale partenaire.

 

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  • le projet est cohérent avec les orientations générales de l’AFD (Plan d’orientation stratégique 2012-2016) et avec ses stratégies sectorielles et géographiques. Le secteur du projet proposé par la collectivité française fait donc partie des secteurs de concentration de l’AFD dans le pays visé1 ;
  • les collectivités françaises mettent en œuvre le projet de manière autonome en lien avec leurs partenaires de coopération, sans intervention de l’agence locale de l’AFD, ni du siège parisien ;
  • les collectivités françaises dégagent des moyens suffisants en France comme dans le pays bénéficiaire pour que l’exécution et le suivi du projet se réalisent dans des conditions respectant les exigences de l’AFD2 ;
  • le financement de l’AFD intervient en subsidiarité des instruments du MAEDI, c’est-à-dire que la nature du projet proposé ou son envergure (une demande de financement supérieur à 200 000 euros) ne lui permet pas d’être éligible aux outils de la DAECT ;
  • pour les PMA et les pays en crise, la subvention de l’AFD ne pourra pas excéder 700 000 euros. Le montant minimum sollicité sera de 300 000 euros. Le financement de l’AFD est affecté majoritairement à des dépenses d’investissement ; 
  • pour les PRI, la subvention de l’AFD ne pourra pas excéder 500 000 euros. Le montant minimum sollicité sera de 200 000 euros. Le financement de l’AFD est  prioritairement affecté aux dépenses relatives aux éléments innovants du projet : innovation méthodologique ; secteurs / domaines nouveaux traités dans le projet ; mobilisation internationale d’opérateurs / agences / acteurs économiques du territoire de la collectivité française.

 

La Caisse des Dépôts et des Consignations, à travers son réseau de directions régionales, souhaite accompagner les collectivités territoriales métropolitaines et ultra-marines dans l’internationalisation de leur territoire, axe nécessaire à leur croissance économique et sociale.

Dans le cadre de la Charte d’alliance entre l’AFD et la CDC, les collectivités territoriales sont invitées à se rapprocher des Directions régionales de la CDC.  
 

Une attention particulière est accordée aux projets qui :

  • s’inscrivent dans une coopération de long terme entre les deux collectivités en coopération ;
  • mobilisent les compétences de la collectivité française (et de ses opérateurs directs et associés) sur un secteur où elle a démontré son expérience et où elle a forgé une expertise reconnue ;
  • prennent en compte et valorisent les secteurs d’excellence de la collectivité française, de ses opérateurs et des acteurs économiques de son territoire (particulièrement dans les PRI), et qui sont ainsi susceptibles :
    • de contribuer à promouvoir l’influence de la collectivité française dans le territoire de coopération ;
    • de contribuer à la mise en place d’un écosystème favorable aux intérêts français ;
    • de promouvoir des modèles porteurs pour les entreprises implantées dans la collectivité française.
  • ont un effet d’entrainement sur la mobilisation des acteurs du territoire (entreprises, associations, universités, etc.), particulièrement s’agissant des projets déployés dans les PRI, où il est attendu que les propositions mettent en résonnance et mobilisent plusieurs compétences – et donc plusieurs acteurs – dans, et autour de, la collectivité ;
  • intègrent des mesures de durabilité et d’accompagnement de la collectivité partenaire dans l’utilisation et l’entretien des investissements réalisés ; 
  • n’impliquent pas de risques sociaux et environnementaux majeurs ; offrent un haut niveau d’exigence en matière environnementale et sociale et respectent la réglementation locale en terme d’autorisations environnementales ;
  • ont fait l’objet d’études préalables et de faisabilité dans les règles de l’art3 (pour les projets d’investissement) ; et présentent des éléments d’analyse économique tangibles (business plan, hypothèses de rentabilité étayées, etc.) dans le cas où les projets mettent en place ou comprennent un service marchand ;
  • précisent pour chaque action du projet : les résultats/effets attendus ainsi que des indicateurs de suivi et d’impact ; identifient les risques du projet et les moyens de les atténuer ;
  • prévoient des mécanismes d’évaluation (autoévaluation, évaluation interne et externe, évaluation ex-post).

La FICOL et les mécanismes dits de « 1 % »

Il est important que dans les projets relevant d’un secteur bénéficiant d’un mécanisme « 1% » (eau et assainissement, énergie), ce mécanisme puisse être mobilisé. Sur ce secteur, le financement de l’AFD devra intervenir en complément de la ressource du « 1 % ».

Concernant le secteur des déchets solides, une attention particulière sera accordée aux collectivités mobilisant déjà le « 1 % » ou détaillant une démarche de mise en place du mécanisme. 

 


1 Les collectivités françaises peuvent vérifier les secteurs de concentration de l’AFD par pays sur son site internet.
2 En fonction de la nature du projet et de son envergure, l’existence d’une structure locale de coopération dans le pays du projet ou la présence d’un représentant de la collectivité française sur place pendant la durée du projet pourra être une condition à la recevabilité de la proposition.
3 Le coût de réalisation de ces études préalables peut être intégré au budget/plan de financement du projet au titre de la contrepartie des partenaires locaux au financement de l’AFD.

► La financement de la FICOL [+]

Comme exposé supra, le montant du financement unitaire consenti par l’AFD est compris entre 200 K€ et 700 K€ pour les projets dans les PMA et pays en crise, et entre 200 K€ et 500 K€ dans les PRI.

Un montant représentant au minimum 30 % du plan de financement du projet (50% dans les PRI) est apporté par les collectivités (collectivité française et sa collectivité partenaire) et leurs partenaires éventuels impliqués dans le projet (opérateurs, agences, etc.). Cette contrepartie peut intégrer sans limite l’expertise valorisée des collectivités et de leurs partenaires.

Le financement de l’AFD est pluriannuel (les projets ne devront toutefois pas excéder 3 ans). 
 

► Les modalités de contractualisation [+]

La convention de financement est signée entre l’AFD et la collectivité territoriale française qui est responsable, en tant que bénéficiaire primaire du financement de l’AFD : de l’usage et de la traçabilité des fonds ; de l’exécution et du suivi du projet.

La collectivité française est l’interlocuteur de l’AFD, elle est responsable auprès d’elle du reporting technique et financier du projet.

La collectivité partenaire est le bénéficiaire final du projet, maître d’ouvrage et propriétaire, le cas échéant, des infrastructures financées. 

► Synthèse [+]

 

  Pays les moins avancés / pays pauvres prioritaires / pays en crise Pays à revenu intermédiaire
Opérations éligibles Investissement / assistance à la maîtrise d’ouvrage (dont définition de la politique publique associée à l’investissement) Partenariat stratégique / échange d’expériences / appui à la construction de politiques publiques / préparation de projets d’envergure
Montants minimum et maximum du financement AFD
de 200 000 € à 700 000 €

de 200 000 € à 500 000 €
 
Cofinancement de l'AFD 70 % maximum du montant total du projet 50 % maximum du montant total du projet
Critère majeur Contribution à la lutte contre le changement climatique / Transition numérique des territoires
Disponibilité d’éléments de faisabilité
 
Contribution à la lutte contre le changement climatique / Transition numérique des territoires
Caractère innovant de la proposition (montage, acteurs, secteurs, etc.)
Critère d'exclusion Risque social et environnemental non maîtrisé Dépense d’investissement

 

► Processus de sélection et d'instruction [+]

Phase 1 : Sélection

Envoi d’une « note d’intention » de quelques pages (exemple à télécharger ici), par email (voir rubrique contact) et contenant notamment :
 

  • une description du projet, de ses composantes et de ses objectifs ; un diagnostic sectoriel et une présentation de la démarche d’identification du projet ;
  • une présentation de la méthode d’exécution et du circuit financier (rétrocession des fonds ou non à la collectivité partenaire) ;
  • une description des moyens dégagés par la collectivité française (moyens humains pour l’exécution et le suivi en France comme localement ; expertises interne et associée mobilisées dans le projet) ;
  • un plan de financement détaillant la nature des dépenses (fonctionnement / investissement) ;
  • un référencement des études de faisabilité existantes, etc.

L’AFD étudie le projet à la lecture des critères précédemment décrits et fait savoir à la collectivité française si son projet est retenu pour commencer une instruction.

La pré-sélection des dossiers sera faite à deux moments dans l’année ; ainsi en 2017 il y aura deux dates limite de dépôts des lettres d’intention : 31 mars 2017 et 15 juin 2017.
 

Phase 2 : Instruction des projets sélectionnés

Dépôt d’un dossier de financement (sous un format que communiquera l’AFD aux sélectionnés),  par email et détaillant le projet et ses composantes.

Une requête de financement est jointe au dossier, elle est adressée à l’AFD et précise l’objet et le montant sollicité pour le projet (elle est signée par une personne habilitée au sein de la collectivité française et fait état de la demande de partenariat et/ou de financement émise par la collectivité partenaire - courrier de celle-ci à l’appui).

L’AFD instruit le projet: un dialogue technique s’engage donc avec la collectivité. Des compléments d’information et d’éventuelles adaptations peuvent donc être demandés à la collectivité française. Celle-ci doit ainsi prévoir un temps nécessaire, dans son calendrier de validation interne, pour réadap-ter le cas échéant sa proposition initiale.

Cette instruction comprend notamment les étapes suivantes :

  • la collectivité est invitée à présenter son projet à l’AFD (au siège parisien ou en visio-conférence) ;
  • le dossier de financement est complété en fonction des demandes complémentaires de l’AFD ;
  • le projet est soumis à l’avis de l’Ambassadeur français du pays concerné, puis présenté au Comité décisionnaire compétent de l’AFD ;
  • la collectivité est informée par courrier de la décision de financement ;
  • en cas de décision positive, la collectivité et l’AFD disposent d’un délai de 12 mois (à partir de la date de décision du Comité) pour signer une convention de financement avec l’AFD.

Attention

Pour finaliser le dossier et donner suite si besoin aux échanges techniques, il est conseillé aux collectivités de prévoir une mission de terrain dans le pays concerné entre le dépôt du dossier de financement et la décision de financement. Cette mission permettra également à la collectivité d’exposer le projet au Service de coopération de l’Ambassade.

► Le calendrier [+]

Les décisions de financement doivent être prises avant la fin de l’année 2017. Sauf exception, le calendrier présenté induit que les projets ne démarrent pas avant 2018. Pour respecter les délais d’instruction, il est demandé aux collectivités de suivre le calendrier suivant : 

1er appel à projets 2e appel à projets  

Décembre 2016

Décembre 2016

Publication des termes de référence

31 mars 2017

15 juin 2017

Date limite de réception des notes d’intention

30 avril 2017

15 juillet 2017

Annonce des projets présélectionnés (par email)

15 juin 2017

1er septembre 2017

Date limite de réception des dossiers de financement

fin 2017

fin 2017

Décision de financement et notification aux collectivités françaises

1er semestre 2018

1er semestre 2018

Signature des conventions et démarrage des projets

 

Mise à jour en janvier 2017

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’installation de cookies sur votre poste, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée. En savoir plus