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Foire aux Questions | ONG

1. Comment l’AFD travaille-t-elle avec les OSC/ONG ?

L’AFD travaille avec les organisations non gouvernementales de plusieurs façons :

  • par le cofinancement, sur subventions, de projets et programmes à l’initiative des OSC uniquement françaises via le Guichet Initiatives ONG;
  • par le financement d’OSC françaises et/ou internationales en maîtrise d’ouvrage directe par appels à propositions dans le cadre de « facilités » : Facilité d’innovation sectorielle pour les ONG (Fisong), Appel à Projets Crise et sortie de crise (APCC) ;
  • avec des OSC françaises, locales et/ou internationales intervenant comme opératrices ou prestataires de services pour des maîtrises d’ouvrages nationales pour des projets financés par l’AFD ;
  • avec des OSC françaises, locales et/ou internationales travaillant dans le secteur de l’environnement via le financement de projet par le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) et notamment dans le cadre du Programme Petites Initiatives – Organisations de la Société Civile (PPI-OSC) ;
  • avec des OSC françaises et/ou internationales ayant signé un accord-cadre de partenariat pour le développement de stratégies communes d’intervention, la réalisation de projets conjoints et le partage d’expériences ;
  • par la réalisation d’études et d’évaluations rétrospectives de projets à l’initiative des OSC françaises et/ou internationales, et de capitalisations thématiques autour des pratiques de l’AFD et des acteurs non étatiques de l’aide au développement ;
  • par l’organisation de colloques, débats, ateliers d’échange et réunions sur les stratégies d’action et les problématiques du développement et de la coopération.

► Le Cadre d’Intervention Transversal – L’AFD et les Organisations de la Société Civile – est le document qui présente les relations et détermine les modes d’interactions entre l’AFD et les OSC pour la période 2013-2016, principalement pour le guichet «Initiatives ONG »

2. Où trouvez l’information sur les possibilités de financement de l’AFD et les modalités d’accès à ces financements?
3. Quels sont les types de projets financés par l’AFD au titre des « Initiatives OSC/ONG » ?

Il est possible de distinguer deux grands types de projets :

  • Les projets dits « d’intérêt général » qui se subdivisent en projets de Structuration du Milieu Associatif (SMA) et projets d’Education Au Développement et à la Solidarité Internationale (EADSI). Ces projets sont mis en œuvre prioritairement et majoritairement en France.
  • Les projets dits de « terrain » qui se classent en trois catégories : les projets classiques (mono ou multipays), les Conventions Programmes et enfin les Programmes Concertés Pluri-Acteurs (PCPA).

► Pour plus de détails sur ces différents types de projets

En général, les projets financés sont d’une durée de 3 ans et d’un budget minimum de 300 000 euros. Il s’agit donc de projets conséquents qui nécessitent que l’OSC qui les porte dispose d’une expérience d’au moins trois ans dans la mise en œuvre de projets dans le secteur du développement et de la solidarité internationale.

4. Mon association peut-elle recevoir des financements de l’AFD au titre des « Initiatives ONG » ?

L'AFD travaille principalement avec des organisations de solidarité internationale.

Pour bénéficier d’un cofinancement de l’AFD dans le cadre de son soutien aux initiatives des OSC, la structure (association, syndicat ou fondation d’utilité publique) doit être porteuse d’un projet solide et remplir les critères relatifs à son statut, sa constitution, ses activités, sa gouvernance, sa situation financière, etc., exposés dans les « guides méthodologiques de demande de cofinancement des projets et programmes à l’initiative des OSC », disponibles sur le site Internet de l’AFD.

► Pour vérifier l’éligibilité de votre structure aux financements du guichet « Initiatives ONG », vous pouvez vous reporter sur cette page.

5. Pourquoi avoir lancé un appel à manifestation d’intention de projets pour 2016 ? Quels sont les changements introduits par cette nouvelle disposition ?

Cet appel à manifestation concerne uniquement le guichet « Initiatives ONG ». Il a pour objectif d’encadrer le processus de programmation des projets qui seront soumis à l’AFD en 2016 et de le rendre plus ouvert, en informant largement les OSC concernées.

Cet appel implique que toute OSC désireuse de demander un ou plusieurs cofinancements « Initiative ONG » en 2016 fasse connaître son ou ses intentions de projets d’ici le 20 juillet 2015 (une OSC ne peut pas demander à l’AFD la programmation de plus de 3 projets pour l’année suivante). Les projets retenus dans la programmation seront ensuite instruits selon les modalités actuellement en vigueur à partir de la réception de la Note d’Initiative ONG (NIONG).

► Pour en savoir plus.

6. Si mon association n’est pas éligible, quelles sont les autres sources de financement auxquelles elle peut prétendre ?

Il existe d’autres possibilités de financement, davantage orientées vers les organisations de la société civile de petite ou moyenne taille souhaitant présenter des projets. Notamment auprès de :

  • l’office européen du développement et de la coopération (EuropeAid) ;
  • l’ agence des micro-projets de la Guilde européenne du Raid ;
  • le Programme de petites initiatives du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), destiné au financement de projets portés par des OSC africaines environnementales ;
  • Les collectivités locales et les fondations sont aussi des acteurs importants du financement des OSC ;
  • Les ambassades de France notamment à travers les FSD (Fonds sociaux de développement) ou les PISCCA (Projets innovants des sociétés civiles et coalitions d’acteurs).
7. Quels sont les domaines d’intervention de l’AFD ?

L’Agence Française de Développement est active dans les secteurs du développement urbain et des infrastructures (transports, énergies, etc.), du développement rural, de l’industrie, des systèmes financiers, du développement économique ainsi que de l’éducation, de la formation professionnelle et de la santé. Le développement durable, le climat, l’environnement et la biodiversité sont également des priorités de l’AFD.
 Les droits de l’homme, l’aide d’urgence, la recherche, la culture et la coopération universitaire ne font pas partie des attributions de l’AFD : ces secteurs d’intervention restent du domaine de compétences du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International.

Néanmoins, dans le cadre de l’activité de cofinancement des projets et programmes à l’initiative des OSC, les secteurs des droits de l’homme, de l’éducation au développement et du renforcement institutionnel du milieu associatif sont éligibles à une subvention de l’AFD.

8. Comment sont organisées les relations de l’AFD avec les OSC et la société civile ?

La Division de Partenariat avec les ONG (DPO), au sein du département de la Stratégie, des Partenariats et de la Communication (SPC), est chargée de contribuer au cofinancement (guichet « Initiatives ONG »), ainsi qu’au suivi de projets conçus et mis en œuvre par des OSC. Mais les relations établies dans ce cadre vont au-delà du simple octroi de subventions de l’AFD aux OSC. Elles visent aussi à renforcer le dialogue entre acteurs de la coopération gouvernementale et non gouvernementale, à capitaliser les expériences et à créer, quand cela est possible, des complémentarités entre les initiatives conçues par les OSC et les stratégies d’intervention de l’Agence. SPC/DPO finance également des études/évaluations transversales au niveau d’un pays ou d’un secteur particulier.

Les départements opérationnels (géographiques et/ou sectoriels) de l’AFD entretiennent également des relations directes avec les OSC, fréquemment impliquées dans des projets de l’AFD pour appuyer leur instruction, leur mise en œuvre, leur suivi ou leur évaluation.

L’AFD associe, depuis 2007, les représentants de la société civile (OSC, syndicats, chercheurs, etc.) dans leur travail préparatoire à la définition des cadres d’intervention sectoriels (CIS) de l’AFD. Sur des thématiques comme « l’eau et l’assainissement », « le développement rural et agricole », « la microfinance », « la santé » et « l’éducation », les priorités et les stratégies d’interventions de l’Agence sont ainsi mises en discussion auprès des parties prenantes (société civile, ministères, parlementaires, etc.), avant d’être présentées au Conseil d’administration de l’AFD. Les OSC sont également informées des cadres d’intervention régionaux (CIR) et les cadres d’intervention transversaux (CIT).

Le département Études, Recherches et Savoirs (ERS) travaille également avec des OSC, françaises et internationales, à :

  • l’organisation d’activités partenariales (publications, séminaires, etc.) ;
  • la réalisation de travaux de recherche, notamment appliqués au terrain, sur les problématiques et les enjeux du développement ;
  • l’évaluation rétrospective de projets et programmes des OSC.
9. L’AFD travaille-t-elle avec des OSC internationales ?

L’AFD travaille indistinctement avec des OSC françaises et internationales qui peuvent se positionner comme opératrices ou prestataires sur les projets financés par l’AFD.

Seuls les cofinancements dédiés aux projets et programmes à l’initiative des organisations non gouvernementales (SPC/DPO) sont réservés aux OSC ayant un siège social et une direction implantés en France.

10. Comment puis-je m’informer sur l’actualité de l’AFD liée aux OSC et à la société civile?

L’actualité des relations entre l’AFD et les OSC se trouve sur les pages « ONG » du site Internet de l’AFD  et sur twitter

► Pour être informé des derniers financements du guichet Initiative ONG qui ont été accordés.

Mise à jour en juillet 2015

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