Foire aux Questions | ONG

L’AFD travaille avec les organisations non gouvernementales de plusieurs façons :

• par le cofinancement de projets et programmes à l’initiative des ONG ;
• par le financement d’ONG en maîtrise d’ouvrage directe par appels à propositions dans le cadre de la Facilité d’innovation sectorielle pour les ONG (Fisong) ;
• avec des ONG intervenant comme prestataires de services pour des maîtrises d’ouvrages nationales sous financement de l’AFD ;
• avec des ONG ayant signé un accord-cadre de partenariat pour le développement de stratégies communes d’intervention, la réalisation de projets conjoints et le partage d’expériences ;
• par la réalisation d’études et d’évaluations rétrospectives de projets à l’initiative des ONG, et de capitalisations thématiques autour des pratiques de l’AFD et des acteurs non étatiques de l’aide au développement ;
• par l’organisation de colloques, débats, ateliers d’échange et réunions sur les stratégies d’action et les problématiques du développement et de la coopération.

En 2009, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), et plus particulièrement de la réforme du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), l’AFD s’est vu délégué le financement de projets à l’initiative des organisations de la société civile (hors aide humanitaire d’urgence et appui au volontariat), géré jusqu’au 31 décembre 2008 par la Mission d’appui à l’action des ONG (Maaiong) au sein du ministère des Affaires étrangères et européennes.

L’AFD s’est alors dotée d’un service ad hoc, la division du Partenariat avec les ONG (DPO), chargé de piloter la relation avec les acteurs non gouvernementaux et de contribuer au financement, ainsi qu’au suivi de leurs projets.
Dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens entre l’AFD et ses tutelles, l’Agence dispose d’autorisations d’engagements à hauteur 42 M€ annuels pour 2011, 2012 et 2013, destinées au financement de projets à l’initiative des ONG françaises.

Les ONG peuvent présenter des projets à l’AFD de deux façons :

• Dans la cadre de l’activité de cofinancement des projets et programmes à l’initiative des organisations de la société civile, les ONG, mais aussi les fondations et les syndicats, peuvent déposer un dossier de demande de cofinancement auprès de la division du partenariat avec les ONG (DPO). Les « guides méthodologiques de demande de cofinancement des projets et programmes à l’initiative des ONG », disponibles sur le site Internet de l’AFD, présentent les critères d’éligibilité retenus par l’AFD. Ces critères portent sur le statut, la constitution, les activités, la vie associative, la gouvernance et la situation financière de l’ONG, mais aussi la nature et la pertinence du projet, le budget prévisionnel, ainsi que les partenaires du projet.
• Les ONG peuvent également répondre aux appels à propositions lancés dans le cadre de la Facilité d’innovation sectorielle pour les ONG (Fisong), destinée à financer des projets innovants conçus par des organisations de solidarité internationale. Par innovant, l’AFD entend la recherche de modes d’intervention apportant une réelle plus-value dans les procédés techniques, méthodologiques ou organisationnels déployés, et susceptibles de créer de nouvelles dynamiques dans un secteur spécifique du développement. Chaque année, deux ou trois appels à propositions sont lancés sur des thèmes définis conjointement par les départements techniques de l’AFD et Coordination Sud, la plateforme des ONG françaises de solidarité internationale.

La sélection des projets s’effectue sur la base de quatre critères principaux : la pertinence du projet en termes d’innovation, les modalités de conduite du processus d’innovation, l’intégration locale du projet et les moyens mis en œuvre.

Il n’existe pas de seuil pour le montant des projets financés par l’AFD.


De 2007 à 2008, l’AFD a lancé douze appels à candidature par le biais de la Facilité d’innovation sectorielle pour les ONG (Fisong). 28 projets ont été sélectionnés pour un montant total de 17,6 millions d’euros, soit en moyenne 630 000 euros par projet. En 2012, l’enveloppe financière pour les deux appels à propositions annuels de la Fisong s’élève à 5 millions d’euros, soit 2,5 millions par thématique.

Pour les cofinancements de projets et programmes à l’initiative des ONG, il n’existe pas de seuil, mais les projets d’envergure sont privilégiés, comme cela était le cas avec la Mission d’appui à l’action des ONG (Maaiong).

L'AFD travaille principalement avec des organisations de solidarité internationale.

Pour bénéficier d’un cofinancement de l’AFD dans le cadre de son soutien aux initiatives des ONG, une association doit être porteuse d’un projet solide et justifier différentes dispositions (relatives à son statut, sa constitution, ses activités, sa gouvernance et sa situation financière) exposées dans les « guides méthodologiques de demande de cofinancement des projets et programmes à l’initiative des ONG », disponibles sur le site Internet de l’AFD.
Certaines collaborations entre l’AFD et des associations peuvent également s’établir à la suite d’appels d’offres lancés par l’Agence.



Il existe d’autres possibilités de financement, davantage orientées vers les organisations de la société civile de petite ou moyenne taille souhaitant présenter des projets. Notamment auprès de :

• l’office européen du développement et de la coopération (EuropeAid) ;
• l’agence des micro-projets de la Guilde européenne du Raid ;
• le Programme de petites initiatives du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), destiné au financement de projets portés par des ONG africaines environnementales.

L’AFD inscrit ses interventions dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies, à la croisée des objectifs de croissance économique, de réduction de la pauvreté et de préservation de l’environnement.

 Ses domaines d’actions sont le développement urbain et les infrastructures, le développement rural, l’industrie, les systèmes financiers, ainsi que l’éducation et la santé. Le développement durable oriente la stratégie de l’AFD.

 Les droits de l’homme, l’urgence et le post-conflit ne font pas partie des attributions de l’AFD : ces secteurs d’intervention restent du domaine de compétences du ministère des Affaires étrangères et européennes. Néanmoins, dans le cadre de l’activité de cofinancement des projets et programmes à l’initiative des ONG, les secteurs des droits de l’homme, de l’éducation au développement et du renforcement institutionnel du milieu associatif sont éligibles à une subvention de l’AFD.

La division de Partenariat avec les ONG (DPO), au sein du département des Relations extérieures et des Partenariats (RXP), est chargée de contribuer au cofinancement, ainsi qu’au suivi de projets conçus et mis en œuvre par des ONG. Mais les relations établies dans ce cadre vont au-delà du simple octroi de subventions de l’AFD aux ONG. Ils visent à créer une complémentarité entre les initiatives conçues par les ONG et les stratégies d’intervention de l’Agence, à renforcer le dialogue entre acteurs de la coopération gouvernementale et non gouvernementale, à capitaliser les expériences...

Les départements opérationnels (géographiques et/ou sectoriels) de l’AFD entretiennent également des relations directes avec les ONG, fréquemment impliquées dans des projets de l’AFD pour appuyer leur instruction, leur mise en œuvre, leur suivi ou leur évaluation.

De même, ils associent depuis 2007 les représentants de la société civile (ONG, syndicats, chercheurs…) dans leur travail préparatoire à la définition des cadres d’intervention sectoriels (CIS) de l’AFD. Sur des thématiques comme « l’eau et l’assainissement », « le développement rural et agricole » ou « la microfinance », les priorités et les stratégies d’interventions de l’Agence sont ainsi mises en discussion auprès des parties prenantes (société civile, ministères, parlementaires…), avant d’être présentées au Conseil d’administration de l’AFD.

Le département de la Recherche (RCH) travaille également avec des ONG, françaises et étrangères, à :

• l’organisation d’activités partenariales, telles que les ateliers d’échange annuels « ContrEAUverses » avec le GRET ;
• la réalisation de travaux de recherche, notamment appliqués au terrain, sur les problématiques et les enjeux du développement ;
• l’évaluation rétrospective de projets et programmes des ONG.

Opérant selon un principe d’aide déliée, l’AFD travaille indistinctement avec des ONG françaises et internationales.

Seuls les cofinancements dédiés aux projets et programmes à l’initiative des organisations non gouvernementales sont réservés aux ONG ayant un siège social et une direction implantés en France.

L’actualité des relations entre l’AFD et les ONG se trouve sur les pages « ONG » du site Internet de l’AFD.