Les instruments financiers

Les instruments financiers

Fond européen de développement

Le FED est l'instrument principal de l'aide communautaire à la coopération au développement aux États ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Il ne fait pas partie du budget communautaire général. Il est financé par les États membres et est soumis à ses propres règles financières .

 Le FED est conclu pour une période de 6 ans. Le 10e FED, d’un montant de 22,7 Md€, couvre la période 2008-2013. De ce montant, 22 Md€ sont alloués aux Etats ACP, 286 M€ aux PTOM et 430 M€ à la Commission au titre des dépenses d'appui liées à la programmation et à la mise en œuvre du FED.

La contribution de la France au 10ème FED s’élèvera à 4.434 milliards € . Elle occupe le deuxième rang des contributeurs au FED (après l’Allemagne) avec une quote-part de 19.55% (Elle demeure néanmoins le premier sur–contributeur par rapport à sa clé RNB).

L’enveloppe financière du FED destinée aux pays ACP se décompose en trois grandes rubriques :

  •  Une enveloppe nationale et régionale gérée par la Commission européenne : la Commission européenne et l’Etat ACP concerné élaborent, en étroite concertation, un document de stratégie et un programme indicatif national (PIN)/régional (PIR). Chaque stratégie est présentée, assortie de son programme indicatif, dans un document unique, qui donne lieu à un échange de vues entre les Etats membres et la Commission dans le cadre du Comité du FED. La programmation nationale au titre du 10e FED est actuellement en cours pour chacun des 77 pays ACP (48 pays d’Afrique subsaharienne –hors Afrique du Sud-, 15 pays de la Caraïbes – hors Cuba- et 14 pays du Pacifique). Dans le cadre du 10ème FED, un accent particulier a été mis sur la dimension régionale. La programmation régionale, élaborée en collaboration avec les Etats ACP et principalement les structures régionales (CEDEAO, SADC, etc.), devrait être finalisée courant 2008.
     
  • Une Facilité d’Investissement gérée par la Banque européenne d’Investissement (BEI) : la Facilité d’Investissement est entrée en vigueur en 2003. Elle a pour objet de soutenir le développement économique des pays ACP par des investissements réalisés à des conditions de marché dans le secteur privé, ainsi que par le financement d’entreprises du secteur public gérées commercialement, en particulier celles qui sont responsables d’infrastructures économiques essentielles.
    Elle fournit des capitaux à risque, des prêts ordinaires, des garanties ainsi que des bonifications d’intérêts pour certaines opérations jugées prioritaires. Le Comité de la Facilité, composé des Etats membres, se prononce sur les orientations et les décisions sont validées par le Conseil d’administration de la BEI.
     
  • Une enveloppe dite intra-ACP cogérée par la Commission européenne et le Secrétariat ACP : sous le 10e FED, cette ligne atteindra 12,3 % de l’enveloppe globale ACP (2.9Mds €). Les programmes intra-ACP financent des actions thématiques communes à un grand nombre ou à l’ensemble des pays ACP ainsi que des participations à des fonds multilatéraux. La coopération intra-ACP est une coopération de nature géographique et de niveau supra-régional (par opposition aux niveaux national et régional).

    Au titre de la coopération intra-ACP ont pu être soutenus des projets régionaux, à partir notamment de « facilités » (Eau, Energie, Paix, Migration), mais également des fonds mondiaux ou organisations internationales (Fonds global Sida, Fast-track Education, soutien à l’Union africaine, Fonds PPTE et Fonds fiduciaire Infrastructures dans le cadre du partenariat UE-Afrique sur les Infrastructures).
     
Représentation Permanente, cellule de suivi du FED

L’Instrument de Coopération au Développement (ICD)

En fusionnant les différents instruments géographiques et thématiques en un instrument unique, l’ICD améliore la coopération au développement de la Communauté.
L’ICD regroupe, au sein d’un même instrument financier, des zones géographiques très variées et cinq programmes thématiques. L’objectif général est « l’éradication de la pauvreté dans le cadre du développement durable, y compris les efforts visant à atteindre les objectifs du millénaire (art. 2) » . A cette fin, le règlement insiste plus particulièrement sur le soutien à la démocratie et aux droits de l’homme, le développement durable et la préservation de l’environnement, l’insertion des pays partenaires dans l’économie mondiale, le renforcement des liens entre la Communauté européenne et ces pays. Dans une déclaration annexe, la Commission s’engage en outre à consacrer au moins 20% de l’aide des programmes nationaux à l’enseignement primaire et secondaire et aux soins de santé de base.


La majeure partie des partenaires de la Commission bénéficie des programmes géographiques de l’ICD. Le montant de ces programmes dépasse 10 Md€ . Ils se répartissent comme suit :

- Amérique latine : 2 690 M€
- Asie : 5 187 M€
- Asie centrale : 719 M€
- Afrique du Sud : 481 M€
 - Moyen-Orient : 980 M€

L’ICD comprend également cinq programmes thématiques pour 6 Md€ :

- Investir dans les ressources humaines : 1 060 M€
- Environnement et gestion durable des ressources naturelles : 804 M€
- Rôle des acteurs non étatiques et des autorités locales dans le développement : 1 639 M€
- Sécurité alimentaire : 1 709 M€
- Migrations et asile : 384 M€

Ces programmes thématiques sont subsidaires et complémentaires aux programmes géographiques et peuvent être utilisés à destination d’autres zones géographiques que celles couvertes par l’ICD, à savoir les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), les PTOM (pays et territoires d’outre-mer) ainsi que les pays relevant de l’IEVP (Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat).

Représentation Permanente, cellule de suivi de l'ICD

L’Instrument européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP)


Ce nouvel instrument de coopération pour les voisins orientaux et méridionaux de l'UE finance des actions bilatérales ou régionales.
L’IEVP est la principale source de financement pour les 17 pays partenaires (dix pays méditerranéens, six pays d'Europe orientale et la Russie). Il vise à créer un espace de valeurs communes, à promouvoir la stabilité et la prospérité et à intensifier la coopération et l’intégration économique et régionale, en couvrant toute une série de domaines de coopération.
Le budget total alloué à l'IEVP s'élève à 11,2 milliards d'euros pour la période 2007-2013. Environ 90 % de ces fonds seront consacrés à des actions bilatérales ou régionales impliquant au moins deux pays partenaires. Les 10 % restants sont réservés à de nouveaux domaines spécifiques d'activités communes, à savoir la coopération transfrontalière, et à des initiatives spécifiques telles que le futur fonds d'investissement en faveur de la politique européenne de voisinage.

Représentation Permanente, cellule de suivi de l'IEVP