Marchés passés à l'étranger dans le cadre des projets financés par l'AFD

L’Agence Française de Développement (AFD) contrôle la bonne utilisation de ses concours. Pour cela, elle a précisé les principes généraux de passation de marchés à respecter et mis à disposition des maîtrises d’ouvrage bénéficiaires de ses financements les documents types et outils qui en résultent.

  • Principes généraux de passation des marchés

    Les principes généraux de passation de marchés financés par l’AFD s’inscrivent dans le cadre des bonnes pratiques internationales telles qu’édictées en particulier par l’OCDE. Leur objet est de répondre de façon satisfaisante aux exigences d’économie / efficacité, d’ouverture à la concurrence, d’équité, et de transparence qui doivent régir les processus de sélection.

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  • Documents types et outils

    L’AFD a mis en place une série de documents types et d’outils à destination des maîtres d’ouvrages bénéficiaires de ses financements afin de faciliter l’organisation et la mise en œuvre de processus de mise en concurrence. Elle recommande l’utilisation aussi souvent que possible de ces documents, notamment dans le cas d’appels d’offres internationaux.

    Ces documents types peuvent également revêtir un intérêt pour des prestataires potentiels qui souhaiteraient s’informer en amont des modalités pratiques d’organisation d’une préqualification ou d’un appel d’offres.

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Mise à jour en janvier 2011

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