Gouvernance et direction

En tant qu’établissement public, l’Agence Française de Développement est soumise au principe de redevabilité. Sa gouvernance repose ainsi sur un ensemble de structures garantissant la transparence de son fonctionnement et sa bonne gestion.

Le Conseil d’orientation stratégique [+]

Créé en juin 2009, le Conseil d’orientation stratégique coordonne la préparation du contrat d’objectifs et de moyens liant l’AFD à l’État et en contrôle l’exécution. Il prépare, avant leur présentation au Conseil d’administration, les orien-tations fixées par l’État à l’Agence en application des décisions arrêtées par le Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement. Le ministre chargé de la Coopération préside cet organe, qui inclut les représentants des tutelles au Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration [+]

Le Conseil d’administration de l’AFD est présidé depuis juin 2013 par Laurence Tubiana. Il est composé de dix-sept membres : six représentants de l’État, cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers ou de l’écologie et du développement durable, quatre parlementaires et deux membres élus par le personnel. Un commissaire du gouvernement siège en son sein.
Le Conseil d’administration délibère sur :

  • les orientations stratégiques et le contrat d’objectifs et de moyens conclu avec l’État ;
  • les opérations et les concours financiers menés pour son compte propre, pour celui de l’État, ou sur mandats don-nés par des tiers ;
  • les emprunts contractés, les conditions des concours octroyés, les états financiers prévisionnels, les comptes annuels, les acquisitions et cessions d’immeubles, les créations et suppressions d’agences locales, les transactions sur les intérêts de l’Agence, la désignation des commissaires aux comptes.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Directeur général, qui lui en rend compte, ou dans la limite d’un plafond de délégation à l’un des trois comités spécialisés :

  • le comité pour les opérations dans les départements et collectivités d’Outre-mer ;
  • le comité pour les opérations à l’étranger ;
  • le comité pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales.

Accéder à la composition du Conseil d'administration

La Direction [+]

La direction générale de l'AFD :

Le Comité d’audit [+]

Le Comité d'audit est chargé, pour l’ensemble de l’AFD, de vérifier la qualité des informations fournies et de porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables, ainsi que sur la qualité du contrôle interne. Le comité d’audit comprend un membre du Conseil d’administration et quatre personnalités extérieures.

Historique et statuts [+]

En tant qu’institution financière spécialisée, l'AFD relève de la loi bancaire. Elle conjugue ainsi les fonctions de banque de développement et d’agence de mise en œuvre de la politique d’aide au développement de la France. Dans l’Outre-mer, l’AFD conduit, pour le compte de l’Etat, une politique de soutien aux collectivités publiques et de financement de l’économie.

Liée à l’Etat par des contrats d’objectifs et de moyens, elle met en œuvre les orientations définies dans le cadre du Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (Cicid), présidé par le Premier ministre.

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Mise à jour en décembre 2015

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