Historique et statuts

En tant qu’institution financière spécialisée, l'AFD relève de la loi bancaire. Elle conjugue ainsi les fonctions de banque de développement et d’agence de mise en œuvre de la politique d’aide au développement de la France. Dans l’Outre-mer, l’AFD conduit, pour le compte de l’Etat, une politique de soutien aux collectivités publiques et de financement de l’économie.

Historique

 

C’est à 1941 que remonte l’origine de l’Agence Française de développement. Réfugié à Londres, le Général de Gaulle créé la Caisse centrale de la France libre dont est directement issue l’AFD.

 

  • 1941 : L’ordonnance du 2 décembre crée  la Caisse centrale de la France Libre. Son rôle est essentiellement celui d’un institut d’émission monétaire et du Trésor public. En 1943, la Caisse centrale de la France libre s’installe à Alger.
  • 1944-1958 : A la Libération, un vaste dispositif de coopération entre la métropole et ses territoires d’Outre-mer est mis en place. La Caisse centrale s’installe à Paris et devient la principale institution financière de ce dispositif. Elle joue un rôle capital dans la création de nouvelles infrastructures Outre-mer et dans la formation des hommes.
  • 1958-1981 : L’accession à l’Indépendance de la plupart des territoires d’Outre-mer marque une nouvelle étape. La Caisse centrale de l’Outre-mer devient la Caisse centrale de coopération économique. Elle contribue à la mise en place des nouveaux Etats et son champ géographique s’étend au-delà des pays de l’ancienne communauté française.
  • 1981-1989 : La crise économique mondiale met en évidence la fragilité des économies en développement. La Caisse centrale de coopération économique s’engage sur de nouvelles voies : ajustements structurels, soutien prioritaire au secteur productif et à l’initiative privée.
  • 1989-1992 : Le monde connaît de profonds bouleversements politiques, économiques et sociaux. L’activité de la Caisse centrale n’est plus limitée aux prêts et aux participations, elle peut désormais consentir des subventions aux pays les plus pauvres. En 1992, elle devient la Caisse française de développement.
  • 1992-2009 : La mondialisation crée de nouveaux enjeux. La Caisse française devient l’Agence française de développement. Le gouvernement français lui assigne de nouvelles missions dans le cadre de la réforme du dispositif public de coopération. Elle réaffirme sa vocation de « banque de développement », tout en élargissant ses compétences en faveur des secteurs sociaux prioritaires.

Une brève histoire de l'Agence Française de Développement en vidéo !

Une brève histoire de l'AFD

Les différents décrets qui fixent les statuts de l’AFD

  • Décret du 30 octobre 1992 : définit les statuts de l’AFD.
  • Décret du 17 avril 1998 : transforme sa dénomination en Agence Française de Développement (ex-Caisse Française de Développement).
  • Décret du 11 septembre 2000 : adapte les statuts de l’AFD à la réforme du dispositif public de coopération.

  • Décret du 30 octobre 2002 : complète le décret de 1992 en autorisant l'AFD à assurer la représentation de la communauté européenne ainsi qu'à gérer des opérations financées par cette dernière.

  • Décret du 11 mai 2006 : remplace le Conseil de Surveillance par un Conseil d'Administration, et ouvre la possibilité à l'AFD de gerer des concours de collectivités locales.
  • Décret du 11 juin 2008 : le Conseil d’administration de l'AFD comprend désormais un représentant du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire (MIIINDS).
  • Les conclusions du Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement (CICID) du  5 juin 2009 autorisent l'AFD à intervenir dans une dizaine de nouveaux pays d'Asie et d'Amérique Latine (Mexique, Colombie, Bangladesh, Malaisie, Philippines, Sri Lanka, Kazakhstan, Ouzbékistan et Mongolie), pour des interventions ciblées sur un mandat de « croissance verte et solidaire ». Voir le Décret du 5 juin 2009 relatif à l'Agence Française de Développement
Mise à jour en mai 2017

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