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Lettre d'informations n°2
Editorial: l'environnement, axe prioritaire de l'intervention de l'AFD Outre-mer
Conformément aux engagements internationaux pris par la France, l’Agence française de Développement promeut dans son action un modèle de développement durable basé sur les trois piliers traditionnels : croissance économique, réduction de la pauvreté et des inégalités et environnement. Ce dernier champ fait l’objet depuis plusieurs années d’une attention croissante de l’AFD : une stratégie Climat a été adoptée en 2005 deux stratégies « énergie propre » et « biodiversité » sont en cours d’élaboration. Dans la pratique, cet engagement de l’AFD se traduit par le financement de projets spécifiques et par une meilleure maîtrise des risques environnementaux et sociaux des projets financés par l’AFD. Le groupe a complété cette politique de responsabilité sociale et environnementale opérationnelle par une politique interne visant à réduire son impact écologique propre, notamment à travers la maîtrise de sa consommation d’eau et d’énergie et par une meilleure gestion de ses déchets.
Pour mettre en œuvre ces actions, l’AFD compte en son sein des équipes d’experts de profils divers (économistes, ingénieurs, consultants) et complémentaires (assainissement, énergie, transports, gestion des ressources naturelles…). Elle s’appuie également sur un réseau de partenaires français et étrangers (Ex : Ministère de l’environnement, UICN, WWF, CI…) avec lesquelles elle noue des contrats de partenariats et/ou mène des actions communes. Elle vient notamment de signer, le 22 mars, un important accord cadre de partenariat avec l’ADEME avec laquelle elle travaille depuis déjà plusieurs années et qui devrait déboucher sur une coopération renforcée.
L’AFD intervient dans ce domaine avec un panel assez large d’outils financiers (prêts, garanties, trust funds…) et techniques (études, expertises internes et externes, assistance technique). Elle est également institution membre, gestionnaire administratif et opérationnel du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) qui intervient sous forme de subventions, ce qui la conduit naturellement à coordonner les actions des deux organisations afin de développer au mieux les synergies possibles.
Les interventions de l’AFD sont variées en termes de thématiques et de champ géographique (Ex : production d’électricité à partir de biogaz de décharge en Afrique du Sud, cogénération d’électricité et de chaleur en Chine, valorisation du parc naturel national de Limpopo au Mozambique, protection et gestion des récifs coralliens dans le Pacifique…).
Les nouvelles orientations stratégiques du Groupe nous conduisent à faire de l’environnement un axe prioritaire d’intervention dans l’Outre-mer. L’AFD souhaite ainsi renforcer son positionnement de partenaire de l’Etat et des Collectivités en faveur d’un développement durable. Les problématiques dans ces géographies sont diverses et souvent au cœur des enjeux mondiaux. A titre d’illustration l’Outre-mer concentre 10% des récifs coralliens et lagons de la planète, 8 millions d’hectares de forêt tropicale et 5 des 34 « hot spots » de la biodiversité mondiale.
Ce numéro a pour vocation d’exposer les interventions et initiatives de l’AFD et de ses filiales dans le domaine de l’environnement dans les géographies d’Outre-mer et les pays de coopération régionale et d’ouvrir le débat pour une meilleure prise en compte de ces problématiques dans l’ensemble des actions conduites.
COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
Martinique - Colloque « Changement climatique : la Caraïbe en danger ? » - Fort de France – 11, 12 et 13 décembre 2006
C’est aussi dans ce cadre que l’AFD a apporté son appui à l’organisation de colloque «Changement climatique : la Caraïbe en danger » : aux côtés de l’Observatoire National sur les Effets du Changement Climatique (ONERC)(1):
Ce colloque, qui s’est déroulé sur trois jours comportait trois temps forts :
• des exposés scientifiques et techniques principalement orientés vers la question de l’adaptation au changement climatique,
• une exposition autour du thème « changement climatique »,
• des ateliers thématiques
Un colloque centré sur la vulnérabilité spécifique des territoires insulaires
Cet évènement a permis aux différents participants en provenance des DOM (Réunion, Martinique, Guadeloupe et Guyane), de la Métropole mais aussi des Etats voisins (Jamaïque, Dominique, Venezuela, etc..) d’échanger sur leurs diagnostics, leurs analyses, l’état de la connaissance scientifique et technique et d’élaborer un projet de plan d’actions qui a fait l’objet d’une déclaration finale.
Un atelier « Energie, climat, quels rôles pour les collectivités locales ? »
Organisé conjointement par le Conseil général et l’AFD, cet atelier visait à souligner l’importance du lien entre énergie et réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la stratégie de développement durable des collectivités. En effet, dans les décisions d'équipement qu'elles prennent, au titre du patrimoine qu'elles gèrent et des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion comme les transports ou les déchets, les collectivités françaises interviennent directement, selon l'ADEME, sur plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre. D'autre part, elles ont également un effet indirect sur les émissions de GES, à travers les missions d'information, d'incitation et de mobilisation qu'elles assurent vis-à-vis des entreprises et du grand public.
Les débats, organisés autour des présentations faites par les principaux acteurs – Conseil général, EDF, ADEME et AFD- ont montré, par le nombre de participants – plus de 110 personnes- et la qualité des interventions que le grand public était particulièrement sensibilisé.
En savoir plus
Communiqué de presse:/jahia/Jahia/lang/fr/home/EspacePresse/Communique/pid/1732
Déclaration finale:http://www.climatcaraibe.cg972.fr/index.phpoption=com_content&task=view&id=2&Itemid=7
(1) Dont le Président est Paul Vergès, Président du Conseil régional de la Réunion
Guadeloupe - Accompagner l’élaboration et la mise en œuvre des politiques environnementales
Ruptures d’approvisionnement en eau, révision du plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), développement de l’assainissement, promotion des énergies renouvelables, les enjeux environnementaux font la une en Guadeloupe. Le retard accumulé dans ces secteurs est sur le point d’être rattrapé à l’heure où les acteurs politiques s’accordent sur les évolutions nécessaires et les solutions les mieux adaptées au contexte particulier de l’île.
Afin de contribuer à cette dynamique, l’AFD intensifie ses interventions dans le domaine environnemental. Son action vise, en amont, à aider les acteurs compétents à formuler les politiques publiques dans les secteurs de l’eau, de l’assainissement, des énergies renouvelables et des déchets, et, en aval, à soutenir financièrement les projets du secteur.
C’est ainsi que l’Agence a mené en 2006 pour le compte de trois collectivités intervenant dans le secteur de l’eau et de l’assainissement (i) une analyse de leur situation institutionnelle, juridique, financière et comptable, (ii) un diagnostic de l’état de leurs réseaux et (iii) un appui à l’élaboration de leur programme d’investissement. Des acteurs publics ont également sollicité l’expertise de l’Agence afin qu’elle analyse et émette un avis critique sur des documents stratégiques tels que le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), des schémas directeurs d’alimentation en eau, des contrats de délégation eau et assainissement, la délégation de service public irrigation…
L’Agence poursuit son offre de prêts bonifiés au secteur public dans le secteur environnemental. Elle a conclu un partenariat de principe avec la Direction Régionale de l’Environnement afin de systématiser l’accès au préfinancement de subventions européennes pour les collectivités publiques porteuses de projets dans ce domaine. Dans le cadre de ses missions d’appui au secteur privé, le Groupe AFD (AFD/PROPARCO) a participé au développement de fermes éoliennes (Eole Terre de Bas, Fonds Caraïbe).
Guyane - Protection de la biodiversité sur le plateau des Guyanes
Au Nord Est de l’Amérique du Sud, le bassin amazonien couvre un territoire d’environ 650 millions d’hectares, s’étendant sur neuf pays. Il s’agit d’une zone exceptionnelle sur le plan biologique puisqu’elle abrite le tiers des forêts tropicales de la planète. Les deux derniers Congrès mondiaux de la Conservation ont inclus le Plateau des Guyanes dont fait partie la Guyane française parmi les sept zones d’actions prioritaires pour la connaissance et la gestion durable de la biodiversité.
Le Groupe AFD s’implique à travers le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) dans le projet d’utilisation durable des ressources forestières des Guyanes (Guyana, Suriname, Guyane française). Ce projet démarré en 2002 vise à réduire les impacts négatifs, sur les plans de l'écologie et de la santé publique, des activités d’exploitation forestière et aurifère. Il a également pour objectif de favoriser la mise en réseau d’aires protégées. Les avancées sur ces points ont été significatives avec notamment l’éco-certification de 500 000 hectares de forêts au Guyana, des actions de formations et de sensibilisation des orpailleurs pour l’utilisation de procédés sans mercure, et un rapprochement des codes miniers des trois pays.
D’un montant de 5,03 millions d’euros, le projet est financé à hauteur de 1,63 million d’euros par le FFEM. Il réunit également le WWF, la Hollande et le Suriname, et s’achèvera à l’été 2007. Au regard des enjeux et compte tenu des délais de maturation politique, la mise en œuvre d’un nouveau projet s’avère indispensable. Sa dimension sera renforcée par l’intégration de la Guyane française (25% des fonds FFEM dédiés), et de la zone transfrontalière du Brésil.
La Réunion - Proparco participe au financement d’éoliennes à Sainte Suzanne
La Région Réunion s’est fixée de produire 100 MW d’origine éolienne en 2025. L’atteinte de cet objectif doit contribuer au développement économique de l’île tout en assurant son indépendance énergétique et en limitant l’émission de gaz à effet de serre. La viabilité de la solution éolienne qui est désormais démontrée par les résultats obtenus lors des premiers mois d’exploitation de la centrale éolienne La Perrière devrait encourager la mise en œuvre de projets similaires dans la zone venteuse de l’est de l’île.
Inaugurée fin 2006, cette centrale est située sur la Commune de Sainte Suzanne. Elle est composée de 14 aérogénérateurs d’une puissance unitaire de 275 KW, représentant au total 3,85 MW installés. Elle produit aujourd’hui l’équivalent de la consommation en électricité de 12 000 personnes. Dotée d’aérogénérateurs Vergnet, rabattables en cas d’alerte cyclonique, elle a passé avec succès l’épreuve du cyclone Gamède en février 2007.
Sa construction a représenté un investissement initial de plus de 7 millions d’euros. Son financement a été assuré par une combinaison de fonds propres d’Aérowatt, producteur indépendant d’électricité éolienne, d’un concours financier de Proparco (2,65 millions d’euros) la filiale du Groupe AFD dédiée au financement du secteur privé, de subventions de la Région et de l’Europe, et de fonds provenant d’un montage en défiscalisation au titre de la loi Girardin.
Une extension de la centrale est en cours de construction sur le même site, afin d’atteindre une puissance totale de 7,15 MW. Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues dans les Collectivités d’Outre-mer, Proparco participera également au financement de cette extension à hauteur de 1,7 million d’euros.
Mayotte - Vers une énergie propre
La consommation d'électricité à Mayotte a été multipliée par 3 depuis 1997. Cette augmentation tient à plusieurs effets amplificateurs que sont :
(1) le dynamisme démographique, avec +4% de croissance par an ;
(2) le développement économique et social, avec notamment la construction de nombreux équipements et infrastructures dans les secteurs productifs, de la santé, de l’éducation ou de l’habitat ;
(3) l’accroissement du pouvoir d’achat dans un contexte de rattrapage des minima sociaux et d’alignement progressif des revenus, qui favorisent la consommation des ménages ;
(4) la baisse généralisée des tarifs de vente de l’électricité, conséquence de l’entrée de Mayotte dans le périmètre d’application du dispositif national de péréquation tarifaire.
Dans ce contexte, l'AFD a participé en 2007 au financement d'une seconde centrale électrique d’une puissance de 40 MW, qui portera la puissance totale de production en 2008 à 80 MW. Dès l’origine du projet, l'AFD, dans un souci de préservation de l’environnement et d’optimisation des deniers publics, a demandé à la SAEM Electricité de Mayotte (EDM) d'envisager un mode de production de l'électricité moins polluant et plus économique que le gazole utilisé actuellement.
En concertation avec EDM, une première étude, financée par l’AFD, s’est plus particulièrement focalisée sur la filière gaz. Avec l’appui d’EDM et la contribution des nombreux organismes et institutions tels que la Collectivité Départementale de Mayotte, la Préfecture ou la Chambre de Commerce et de l’Industrie, l’étude a conclu que la mise en œuvre d'une filière gaz à Mayotte était techniquement faisable et économiquement viable. En effet, les premières analyses, qui demandent à être confirmées, estiment le gain économique à 17% pour la filière GNL (gaz naturel liquéfié) et à 39% pour la filière GNC (gaz naturel comprimé).
L’intérêt économique du déploiement d’une filière gaz à Mayotte pourrait encore être amélioré par le développement conjoint d’autres filières dans la sous-région. Ainsi, un schéma combiné Mayotte + Réunion permettrait d’optimiser l’utilisation des méthaniers (voyages triangulaires, ou radiaux en alternance) en minorant ainsi l’ « effet de palier ».
Ce projet bénéficie d’un large soutien des pouvoirs publics pour son intérêt tant environnemental que financier (l’Etat verse une lourde compensation aux producteurs d’électricité de la région dans le cadre de la péréquation tarifaire).
Confortée par ces éléments favorables, EDM a opté pour l'achat de groupes "DUAL" qui fonctionneront dans un premier temps au gazole, mais qui seront susceptibles de basculer au gaz le moment venu.
Martinique / Nouvelle – Calédonie. Le développement durable dans les sociétés immobilières
L’AFD est actionnaire de référence d’un réseau de filiales immobilières implantées dans l’Outre-mer. Ces dernières mènent également des actions en faveur du développement durable. Deux illustrations avec la Société Immobilière de la Martinique et la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie.
La Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) engagée dans une démarche de développement durable
Consciente de la place qu’elle occupe en Nouvelle-Calédonie la SIC, qui loge près de 10% de la population calédonienne et un quart de celle de Nouméa, place la responsabilité sociale et environnementale au cœur de sa stratégie d’entreprise. Ses objectifs en matière de développement durable se déclinent sur l’ensemble des processus de construction et de gestion locative.
Dès le début des études de conception des logements, la SIC prend en compte les problématiques liées au mode de vie océanien, à l'ancrage culturel local, à la mixité et à l'insertion ainsi qu’à la maîtrise de l'espace.
En phase de construction, outre l’utilisation de matériaux écologiques, recyclables, demandant peu d’entretien et, dans la mesure du possible, produits localement, la SIC s’impose désormais, d’équiper tout nouveau logement de chauffe-eaux solaires.
A titre expérimental, deux opérations pilotes de 60 logements au total sont menées dans le cadre de la très récente démarche « ECOCAL » mise en place par le Comité Territorial pour la Maîtrise de l'Energie en coopération avec l'ADEME qui s’applique notamment à l'orientation des bâtiments, leur ventilation, l'isolation des toitures, les protections solaires et intègre un fort volet paysager.
L’éclairage des parties communes par cellules photovoltaïques, l'utilisation de lampes à basse consommation énergétique, la récupération des eaux pluviales pour l'arrosage des espaces verts et le recours aux pompes à chaleur comme solution alternative économique de production d’eau chaude sanitaire sont également à l’étude.
Le développement des associations de locataires est encouragé dans les résidences. La SIC initie et participe avec elles à des actions éco-citoyennes de protection de l’environnement (nettoyage, recyclage, de plantations d’arbres…).
La Société Immobilière de Martinique (SIMAR) engage un programme d’installation de panneaux photovoltaïques
Après le label ECODOM qualifiant l’opération « Les Olympiades » à Sainte-Lucie et la mise en place de chauffe-eau solaires à la Résidence «Les Lauriers» à Val-Floréal, la S.I.MAR. confirme son engagement dans la voie du développement durable. Engagée avec l’AFD dans une politique de Responsabilité Sociale et Environnementale, la S.I.MAR. a initié un programme d’installation de générateurs photovoltaïques sur les toitures de son parc immobilier.
Cette démarche s’inscrit dans les orientations de la politique énergétique européenne fixant des objectifs précis de production d’énergie électrique à partir des énergies renouvelables à l’horizon 2010.
Le montage de cette opération a été validé par l’ADEME. Une première tranche expérimentale a été réalisée sur 500 m² de toiture de l’immeuble Balisiers, à Fort-de-France. Elle sera suivie par l’équipement progressif des 9 000 m2 de toiture du site regroupant 1 200 logements du parc locatif de la S.I.MAR qui en comprend 9 000.
La production d’énergie attendue de cette réalisation doit atteindre 1 million de kWh.
République Dominicaine - Promouvoir le Mécanisme de Développement Propre en République Dominicaine
La République Dominicaine a ratifié la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (adoptée à Rio de Janeiro en 1992) le 7 octobre 1998 et le protocole de Kyoto (signé en décembre 1997) le 12 février 2002. L’un des outils découlant de ces accords est le Mécanisme de Développement Propre (MDP) qui repose sur l’idée que certains pays disposent d’importantes sources de réductions d’émissions, exploitables à moindre coût, qu’ils n’auront pas besoin d’exploiter dans leur totalité tandis que d’autres pays feront face à des coûts croissants de réduction des émissions. Des certificats de réduction d’émissions sont donc attribués à des projets réalisés entre des entités des pays industrialisés et des pays en développement, ces projets ayant pour but soit de réduire les émissions de GES (mise en valeur de sources d’énergie renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique, réduction des émissions anthropiques) soit d’augmenter les stocks de Carbone.
Jusqu'à présent, trois projets MDP ont été développés en République Dominicaine, le parc éolien el Guanillo à Montecristi, le programme de substitution d’ampoules électriques dans les quartiers défavorisés, et le projet forestier Madre de las Aguas. Aucun de ces trois projets n’a encore été présenté sur le marché international de réduction des émissions.
La stratégie du Groupe de l’AFD concernant le MDP est fondée sur trois objectifs :
Objectif n° 1 : Promouvoir un développement sobre en carbone
Objectif n° 2 : Lier la problématique globale aux préoccupations locales
Objectif n° 3 : Accompagner les populations vulnérables.
Le Groupe dispose de moyens et d’atouts pour atteindre ces objectifs : une grande expérience des projets de développement, une bonne connaissance du secteur privé, une panoplie complète d’outils de financement et de nombreuses possibilités de partenariat (FFEM, Banque mondiale, Commission Européenne…).
Elle a déjà accompagné des projets de ce type en octroyant par exemple en 2004 un prêt de 6 millions d’euros à la municipalité de Durban en Afrique du Sud (3 millions d’habitants et 2 500 t. de déchets par jour) pour le financement d’un projet de récupération et de valorisation de gaz des décharges qui serviront à produire de l’électricité. Le projet est rentabilisé par la vente des certificats obtenus grâce aux réductions d’émissions de gaz à effet de serre.
L’agence régionale de Saint-Domingue instruit actuellement trois projets dans lesquels l’élément MDP a été pris en compte (projet éolien, projet de gestion de déchets solides et projet de production d’éthanol) pour améliorer les perspectives financières du projet et conjuguer les intérêts particuliers des promoteurs avec l’intérêt général du développement durable.
Dans le cadre de la discussion menée avec les autorités dominicaines pour la mise en place d’une aide budgétaire dont les points d’application concerneraient le secteur de l’environnement, l’agence s’attachera à accompagner le Gouvernement dans le développement de ce mécanisme, la recherche d’initiatives de mise en œuvre conjointes entre le Gouvernement et l’AFD et la valorisation du crédit carbone sur le marché des émissions.
Agenda
L’AFD et ses partenaires CEROM organisent le 26 juin 2007 une conférence intitulée :
« Economies d’Outre-mer : s'ouvrir pour soutenir la croissance ? »
Cette conférence aura lieu à la Maison de la Chimie à Paris. Elle s’articulera autour de 4 sessions animées par des personnalités du monde économique et s’attachera à apporter un éclairage sur les enjeux liés à l’intégration des collectivités d’Outre-mer dans leur environnement régional. Cet évènement vise à nouer un dialogue fructueux entre intervenants académiques et opérateurs de terrain.
Pour plus d’informations, contacter Valérie REBOUD – reboudv@afd.fr
Contact
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