Les garanties

L’AFD peut octroyer sa garantie pour des opérations visant à favoriser la mobilisation des ressources locales. Les garanties permettent de diminuer, en le partageant, le risque pris par les banques dans les prêts qu'elles octroient, et d'encourager l'investissement et la création d'emplois.


Exploitation agricole à Macouria en Guyane. © Dider Gentilhomme

Des couvertures sont également possibles contre les risques politiques ou le non-respect par les Etats (dans le cas des Etats étrangers) de leurs engagements.

► ARIZ : le dispositif de partage de risque de l'AFD États étrangers[+]

ARIZ est un dispositif de partage de risque destiné à faciliter l’accès au financement des très petites, petites et moyennes entreprises et des institutions de microfinance. Il a pour but de soutenir les projets de création et de développement des TPE/PME, grâce à l’implication croissante des institutions financières dans leur financement.

Le mécanisme ARIZ est un outil de partage de risque qui s’adresse aux institutions financières pour couvrir partiellement leur « risque PME » et ainsi les accompagner dans le développement de leur activité de prêts d’équipement aux TPE et PME.

ARIZ permet également de garantir les prêts aux institutions de microfinance (IMF).

Ce dispositif permet :

  1. aux entreprises, de la petite entreprise artisanale à la PME structurée, d’obtenir plus facilement des crédits d’investissement ;
  2. aux banques :
    • de réduire le risque pris,
    • d’augmenter leur portefeuille PME,
    • d’améliorer leur ratio de solvabilité avec la signature de l’AFD ;
  3. aux institutions de microfinance d’accéder plus facilement aux ressources bancaires.

Avec ARIZ, l’AFD met à la disposition des acteurs financiers des outils :

  • adaptés aux besoins de sécurisation du risque,
  • rapidement mobilisables,
  • dans la devise souhaitée (monnaie locale, euro, dollar, …).

 

► Le Fonds FASEP États étrangers[+]

Ce dispositif vise à soutenir l’implantation et le développement de PME françaises à l’étranger par un fonds de garantie des investissements contre le risque économique.

Le FASEP-Garantie intervient en garantie :

  • d’apport en fonds propres de la maison-mère française à sa filiale étrangère,
  • de participations de sociétés de capital risque (SRC) ou de fondscommun de placement à risque (FCPR).

Les concours garantis, permettant l’apport de fonds propres ou de quasi fonds propres, peuvent prendre la forme :

  • d’achat ou de souscription d’actions ou de titres convertibles en actions,
  • d’avances d’actionnaires bloquées pour plus de 3 ans,
  • ou de prêts participatifs.
     

Pays éligibles

Sont éligibles les filiales étrangères situées dans tous les pays hors Espace économique européen (EEE) et Suisse.

► Le fonds DOM Outre-mer[+]

Le Fonds DOM garantit les opérations de crédit à moyen et long terme des entreprises privées des départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion).

Le Fonds DOM a pour objectif de favoriser l’accès au crédit des entreprises en garantissant les concours consentis par les banques. Il repose principalement sur les ressources du Fonds européen de développement régional (Feder) et sur les ressources de la Région. 

Le Fonds DOM partage les risques avec les banques, lors du financement des opérations de création, de reprise-transmission d’entreprises, de renforcement de la structure financière des entreprises saines, d’investissements de croissance ou de renouvellement.

Les sociétés éligibles sont les TPE/PME dont le siège social est immatriculé dans un DOM répondant à la définition européenne de la PME (moins de 250 personnes employées, chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros, dont le capital n’est pas détenu à 25% ou plus par une entreprise qui ne répond pas à la définition européenne de la PME) quelle que soit leur forme juridique, y compris les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) et les Sociétés coopératives et participatives (SCOP et SCIC).

Tous les secteurs sont éligibles à l’exception des activités de promotion et de location immobilière, de production primaire de produits agricoles et d’intermédiation financière. Les opérations de simple restructuration financière ne sont pas éligibles.

Le Fonds Dom peut garantir les concours bancaires, d’une durée comprise entre 2 ans minimum et 16 ans maximum, pouvant prendre la forme de prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et de crédits baux mobiliers et immobiliers.

L’établissement bancaire, qui souhaite renforcer les garanties usuelles qui lui sont proposées par l’entreprise, formule directement une demande de garantie du Fonds DOM auprès de l’agence locale de l’AFD. En cas d’intervention du Fonds DOM, l’établissement bancaire : s’engage à limiter les cautions personnelles, solidairement entre elles, à la moitié de l’encours du crédit et s’interdit de prendre une hypothèque sur la résidence principale du dirigeant.

Le Fonds DOM indemnise la banque dès l’ouverture d’une procédure judiciaire (redressement ou liquidation judiciaire) à l’encontre de l’entreprise défaillante ou dès la déchéance du terme du crédit, prononcé d’un commun accord entre la banque et le garant.

► La SOGEFOM Outre-mer [+]

La SOGEFOM, Société de gestion de fonds de garantie d’Outre-mer, est un fonds de garantie qui facilite l’accès au crédit bancaire des très petites et petites entreprises (TPE/PME), implantées dans les collectivités ultramarines du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna). L’AFD en est l’actionnaire principal et le gestionnaire.

En apportant une garantie partielle sur le crédit octroyé par la banque, la SOGEFOM partage les risques avec l’organisme financier et facilite ainsi l’accès au crédit des TPE et PME. Cette garantie repose principalement sur les ressources de l’Etat et, dans une moindre mesure, sur les commissions facturées aux banques.  

Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 4,19 millions d’euros, non cotées. 

Elle peut garantir les crédits court terme (trésorerie, crédits de campagne, crédits relais), les crédits d’investissement à moyen ou long terme,  les crédits-baux (sous condition que la société soit détenue à 100% par l’un des actionnaires) et les crédits de restructuration.

► Le FOGAP Outre-mer[+]

Le Fonds de garantie pour le secteur agricole, la pêche, la filière bois et l’aquaculture (Fogap) garantit les projets des entrepreneurs des DOM et collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy dans les secteurs mentionnés.

Crée à l’occasion du Comité Interministériel de l’Outre-Mer (CIOM), le FOGAP a pour but de rassurer les banques en apportant une garantie aux crédits qu’elles accorderont aux porteurs de projets en création d’activités dans les filières de l’agriculture, de la pêche et du bois.

Il est doté à hauteur de 10 M€ par l’Etat et sa gestion est confiée à l’AFD. 

Les bénéficiaires éligibles aux garanties sont les organisations, groupements de producteurs ou d’éleveurs, exploitants individuels, sociétés à vocation agricole, entreprises individuelles, PME, TPE qui exercent leur activité dans le secteur agricole, pêche, aquaculture et sylviculture majoritairement dans les géographies éligibles. Le fonds garantit les concours bancaires qu’ils sollicitent dans le cadre d’une nouvelle installation ou d’une activité relevant des filières de diversification.

► Les fonds de garantie Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon Outre-mer [+]

  • Le Fonds de garantie Mayotte facilite l’accès des PME et TPE mahoraises aux financements bancaires en partageant les risques encourus.
  • Le Fonds de garantie Saint-Pierre-et-Miquelon facilite l’accès des PME de l’archipel aux crédits bancaires. L’AFD en assure la responsabilité juridique et financière.
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Mise à jour en mai 2013