Secteur public

Secteur public

Les collectivités locales (Région, Département, COM, structures intercommunales, Communes), les établissements publics (hôpitaux, établissements médico-sociaux, chambres consulaires...) et  les sociétés d’économie mixte (SEM) peuvent prétendre aux principaux produits financiers suivants :

Le Prêt aux Collectivités Locales (PCL)

L'AFD finance les projets structurants des collectivités et des établissements par des prêts à taux bonifié par l'Etat. Sont éligibles à ces financements les projets relevant notamment des secteurs suivants : constructions scolaires - infrastructures sanitaires, sociales et médico-sociales - infrastructures de transport - eau potable et assainissement - environnement, économies d’énergie - aménagement urbain - technologies de l’information et de la communication

Le Préfinancement des Subventions Européennes (PSE)

L'AFD peut préfinancer les subventions européennes accordées aux collectivités et établissements publics, afin de leur permettre de disposer de la trésorerie nécessaire au démarrage et au bon déroulement des opérations concernées.

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Les Prêts à l’aménagement et à l’équipement

Description :Prêts à court ou long terme, aux conditions du marché. Taux bonifié si mandat Secteurs éligibles :- crédits d’ingénierie- prêts à long terme destinés à financer l’aménagement- opérations pour compte propre de la SEM - opérations en mandat (pour le compte d’un Maître d’ouvrage public)

Le dispositif COCARDE (Contrat d’Objectif Communal d’Aide à la Restructuration et au Développement)

L'AFD intervient dans ce cas à la demande de l'Etat (MINOM).
Description :Prêt aux conditions du marché  Secteurs éligibles :- Restructuration financière des communes (possibilité de financer un déficit de fonctionnement, par dérogation).- L’AFD intervient à la demande de l’Etat qui peut octroyer une subvention exceptionnelle (MINOM).
Des sessions de formation décentralisées destinées à des acteurs locaux sont aussi proposées par l’Agence Française de Développement par l’intermédiaire de son Centre d’études financières, économiques et bancaires (CEFEB).