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Secteur privé
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Les fonds de garantie AFD permettent d’apporter des garanties aux crédits bancaires, facilitant la distribution de crédits par les banques.
• Le Fonds de Garantie DOM (hors agriculture primaire) permet la couverture des crédits d’investissements des entreprises.
• Le FOGAP, fonds de garantie spécifique, s’adresse depuis 2010 aux secteurs de l’agriculture, de la pêche, du bois et de l’aquaculture.
Le crédit Avance+ a pour objet de financer les créances dont disposent les entreprises sur le secteur public et les grands donneurs d'ordre privés agréés. Ce dispositif permet ainsi d'apporter de la trésorerie aux entreprises dans l'attente du règlement de leurs clients.
Des garanties nécessaires dans le cadre des passations de marché peuvent également être apportées (en remplacement de la retenue de garantie ou en garantie d'avance...).
Les Contrats de développement sont des financements de haut de bilan sans garantie (hormis assurance décès et nantissement d’espèce) mis en place dans le cadre de cofinancements avec votre banque. Ils permettent d’accompagner les PME créées depuis plus de 3 ans et qui engagent un programme d’investissement devant concourir au développement de l’entreprise.
Pour consulter la fiche produit FONDS DOM création
Pour consulter la fiche produit FONDS DOM développement
Pour consulter la fiche produit FONDS DOM renforcement
Pour consulter la fiche produit FONDS DOM transmission
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Consulter la fiche Contrat de Développement Participatif
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Tourisme
Le PPRH, - prêt participatif pour la rénovation hôtelière, - permet de financer les opérations de rénovation hôtelières dans le cadre de la mise en conformité avec la nouvelle classification hôtelière.
Le PMR, prêt participatif pour la modernisation et la transmission de la restauration, - permet de financer les travaux de mise aux normes d’un établissement et d’amélioration de l’accueil, en vue du développement de l’activité et de l’emploi.
Environnement
Les prêts verts, à destination des PME et Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) de plus de 3 ans, doivent comporter des investissements corporels représentant au minimum 60 % du montant du programme global et visant à :
- Financer des investissements compétitifs répondant à un objectif de prise en compte des enjeux de protection de l’environnement.
- Favoriser la mise sur le marché de produits concernant la protection de l’environnement et la réduction de la consommation d’énergie.
Sont exclus de ce dispositif les programmes d’exploitation de fermes éoliennes on-shore et d’installations photovoltaïques.
Les PEE, prêts éco-énergie, concernent majoritairement le matériel, voire les travaux indissociablement liés, contribuant à la protection de l’environnement et à la réduction de la consommation d’énergie. Quatre postes de consommation sont concernés : l’éclairage, le froid, le chauffage-climatisation, et la motorisation électrique.
Innovation
Le Programme d'aide à l'innovation d'OSEO vise à soutenir l’innovation des PME dans le domaine de la technologie, des process et des services. L’objectif du projet soutenu peut déboucher sur la commercialisation ou sur l’émission d’un brevet. OSEO innovation peut financer l’étude de faisabilité, le développement du procédé, le transfert de technologies, le partenariat technologique, le crédit impôt-recherche…Les deux modes d’intervention généralement utilisés sont :
- la subvention, jusqu’à 50 000 euros,
- les avances non plafonnées à taux zéro : le remboursement s’effectue si le projet réussit. En cas d’échec, l’entreprise doit toutefois rembourser son acquis technologique.
OSEO Innovation peut aussi soutenir les jeunes dans le cadre d'un projet d'innovation technologique, mené au sein d'un établissement d’enseignement ou d'une association par un ou des jeunes tuteurés par un professionnel (de la formation ou de l'entreprise).
L'aide est accordée sous forme de subvention à hauteur de 50% des dépenses éligibles plafonnée à 100% du surcoût et d'un montant maximum de 6 000 euros TTC.
Le PPA, Prêt Participatif d’Amorçage, permet de créer les conditions favorables à une intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou d’une société de capital risque sans retarder pour autant l’avancement du projet de l’entreprise en matière d’innovation.
Le Contrat de Développement Innovation - lancement commercial – permet d’accompagner les structures créées depuis plus de 3 ans et qui engagent un programme d’investissement devant concourir au développement de l’entreprise en matière d’innovation.
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