Chiffres-clés

Nouvelle-Calédonie

Chiffres-clés

Les financements octroyés par l’AFD en 2010 ont prioritairement visé à accompagner les collectivités publiques qui ont fait face à une forte baisse de leurs recettes fiscales, et à soutenir l’investissement privé. L’agence a ainsi apporté 15,7 mds FCFP en faveur des secteurs public et privé et, au-delà de ces financements, a accompagné les autorités dans la mise en place de nouvelles politiques publiques plus performantes.

Les collectivités locales ont été les premières bénéficiaires des financements de l’AFD avec 9 mds FCFP. Face aux tensions rencontrées par les trésoreries publiques du territoire en lien avec la baisse des recettes fiscales, minières notamment, l’Agence a fortement contribué au financement des budgets d’investissement des collectivités. Au total : l’Agence est intervenue après de douze des trente-trois communes ; la dette de la commune de Dumbéa a été réaménagée ; enfin, la Province Sud et la collectivité de Nouvelle-Calédonie ont obtenu des prêts bonifiés de 3,6 mds FCFP chacune.

Les établissements publics du territoire ont également bénéficié du soutien de l’AFD. Un concours de 1,5 md FCFP a ainsi été octroyé à la SECAL (Société d’Equipement de Nouvelle-Calédonie) en faveur du projet de ZAC de Dumbéa-sur-mer. Enercal a également obtenu un financement de 1,3 md FCFP pour son programme de bouclage du réseau électrique du Nord de la Grande Terre.

Par ailleurs, l’Agence a poursuivi en 2010 ses efforts en faveur du secteur privé avec la prolongation du plan de relance national jusqu’au 31/12/2010. Une nouvelle enveloppe de 3 mds FCFP de prêt aidé à l’investissement (PAI) a été mise à disposition des banques pour les TPE et PME et la SOGEFOM a octroyé des garanties à hauteur de 1,2 md FCFP. Ces opérations ont permis d’accompagner l’investissement dans une année marquée par l’attentisme des chefs d’entreprises.

Au-delà du territoire, l’AFD intervient plus largement au niveau du Pacifique Sud dans la région Pacifique pour soutenir des initiatives visant à protéger l’environnement. Une subvention de 60 MFCFP a ainsi été octroyée en faveur de l’Initiative pour la protection et la gestion durable des récifs coralliens (programme CRISP) pour organiser la filière de capture de larves de poisson. Une convention de 120 MFCFP a également été signée avec le Programme Régional Océanien pour l’Environnement (PROE) en 2010 pour mettre en œuvre d’une stratégie de gestion des déchets solides dans le Pacifique Sud.

Les chiffres de l’AFD en Nouvelle-Calédonie en 2010

Une part importante des financements en faveur des collectivités locales:

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Plus de 80 % d’interventions à des conditions financières bonifiées :

Milliards XPF	2007	2008	2009	2010
Prêts bonifiés	6,4	6,4	6,1	13
Prêts aux conditions de marché	3,4	2,4	12,9	1,5
Garanties	1,6	1,8	2,2	1,2
	11,4	10,6	21,2	15,7

Pour des impacts majeurs sur le territoire :

- les lignes de crédits et de garanties de l’AFD ont bénéficié à environ 400 entreprises calédoniennes et contribué à la création de plus de 250 emplois ;

- 14 projets d’entreprises privés visant à réduire leur impact sur l’environnement pourront accéder auprès des banques calédoniennes à 345 millions FCFP de crédits bonifiés apportés par l’AFD ;

- 80 kms de ligne électrique à haute tension seront installés en Province Nord pour renforcer la qualité de service et désenclaver certaines zones ;

- 581 logements ont été construits par la SIC en 2010 pour l’essentiel sur financement AFD.

Préservation de l'environnement, maitrise de l'énergie et lutte contre le réchauffement climatique

Les questions environnementales constituent une préoccupation majeure pour l’Agence Française de Développement aussi bien au niveau global, qu’il s’agisse de lutte contre le changement climatique ou de protection de la biodiversité, qu’au niveau local, pour le bénéfice direct des populations. L’Agence intervient sur ces questions aussi bien en Nouvelle Calédonie que sur l’ensemble du Pacifique, dans le cadre de sa mission régionale, en faveur du secteur public comme du secteur privé.

2010 a été la première année d’activité du dispositif GRAINE (Groupement pour Agir et Innover pour l’Environnement) mis en place par les chambres consulaires et l’AFD en partenariat avec les Provinces, le Gouvernement et les banques. Ce dispositif encourage les entreprises à engager des investissements destinés à limiter l’impact de leurs activités sur l’environnement et à réduire leur facture énergétique en utilisant des technologies plus propres. En 2010, GRAINE a approuvé 14 projets permettant ainsi à leurs promoteurs de bénéficier auprès des banques calédoniennes de 345 millions FCFP de prêts, à un taux d’intérêt préférentiel apporté par l’AFD. GRAINE a par exemple accompagné les entreprises dans la mise en place de système de compostage permettant la valorisation de déchets, dans le remplacement d’une chaudière à gaz par une pompe à chaleur et a également agréé le premier projet d’hôtel ayant obtenu la certification HQE (Haute Qualité Environnementale) en Outre-mer. La Banque Européenne d’Investissement (BEI) a rejoint l’association en mai 2010 en apportant 1,2 md FCFP en complément de 1,8 md FCFP déjà accordé par l’AFD en 2009

L’AFD accompagne également le secteur public dans des programmes réduisant le bilan carbone du territoire. L’AFD a ainsi apporté 3,6 mds FCFP au gouvernement de Nouvelle-Calédonie notamment en soutien à son « schéma de l’énergie et du climat » lancé en avril 2010 ; l’AFD a notamment participé aux groupes de travail chargés d’élaborer ce schéma à l’horizon mi 2011. Par ailleurs, l’octroi de 1,25 md FCFP à Enercal lui permettra de financer son programme d’électrification rurale du Nord, permettant notamment de substituer ainsi à une énergie polluante (groupes électrogène diesel) une énergie moins émettrice de carbone.

L’AFD accorde également une attention particulière à la préservation de la biodiversité en Nouvelle-Calédonie et à l’échelle de la région Pacifique. L’AFD a participé au financement de la réalisation du Profil d’Ecosystème en Nouvelle-Calédonie par l’ONG Conservation International avec la collaboration de WWF ; cet exercice permettra aux trois provinces d’être dotées d’un outil d’aide à la définition d’une stratégie de conservation de leur biodiversité et de proposer des axes prioritaires d’intervention. En complément, l’AFD a signé un partenariat avec la Province Nord, dont l’un des objectifs est de mettre en place un outil pour le financement de cette stratégie de conservation. Une subvention de 60 MFCFP a été octroyée en faveur de l’Initiative pour la protection et la gestion durable des récifs coralliens (programme CRISP) pour développer une filière de capture de larves, élevage et commercialisation pour l’aquariophilie et réduire la surexploitation de la ressource. Une convention de 120 MFCFP a également été signée avec le Programme Régional Océanien pour l’Environnement (PROE) en 2010 pour mettre en œuvre d’une stratégie de gestion des déchets solides dans le Pacifique Sud.

Appui au réequilibrage économique et social

L’un des axes historiques d’intervention de l’AFD en Nouvelle-Calédonie est de contribuer au rééquilibrage économique et social. A cette fin, elle accompagne aussi bien les politiques publiques et l’action des petites communes de l’intérieur et des Iles que les initiatives privées, et participe aux structures de l’économie solidaire.

L’AFD demeure en 2010 le premier partenaire des communes de brousse. L’Agence a financé douze des trente-trois communes calédoniennes, dont neuf hors du Grand Nouméa, sous forme d’appui budgétaire ou pour des programmes d’investissement en particulier dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et de l’éducation. L’AFD porte ainsi près de 80% de l’encours des communes hors du grand Nouméa.

L’opération de 1,25 md FCFP en faveur du programme d’électrification rurale d’Enercal permettra de renforcer l’accessibilité à une électricité de qualité dans le grand Nord. Ce projet vise à améliorer les conditions de desserte de l’énergie en milieu rural sur les plans qualitatifs pour l’ensemble du réseau Nord (sécurisation, qualité de la fourniture) et quantitatifs (raccordement de populations non desservies de quatre communes). Il participe à ce titre à l’amélioration des conditions de vie des populations rurales. En complément de cet appui, l’AFD lancera en 2011 l’évaluation de la politique d’électrification rurale engagée depuis 1983 en vue d’aider le gouvernement à revoir le dispositif du Fonds d’Electrification Rurale (FER) tant sur les aspects financiers que de programmation et de type de service d’énergie à apporter.

L’action de l’AFD en faveur du rééquilibrage passe aussi par le soutien aux petites et très petites entreprises qui maillent le territoire calédonien. Pour faciliter l’accès au crédit de ces entreprises, le fonds SOGEFOM, filiale de l’AFD, a accordé 230 garanties en 2010 garantissant pour un montant cumulé de 1,23 md FCFP ; ces garanties ont concerné à 38% des entreprises situées hors du Grand Nouméa. L’AFD a également apporté 3 mds FCFP de financements bonifiés aux TPE et PME avec le prêt aidé à l’investissement (PAI), distribué par les banques calédoniennes, qui vise à encourager l’investissement en allégeant le coût financier des emprunts. 200 TPE et PME en ont bénéficié en 2010.

Ces appuis aux TPE et PME ont été renforcés dans le cadre du plan de relance national qui s’est achevé en 2010 et dont la mise en œuvre dans l’Outre-Mer a été confiée à l’AFD. L’AFD a ainsi fortement augmenté sa capacité de financement de l’initiative privée (augmentation de 600 millions FCFP de l’enveloppe PAI et de 1,2 md FCFP des capacités d’intervention de SOGEFOM) et a apporté des garanties spécifiques pour les entreprises confrontées à des difficultés liées à la conjoncture.

Enfin, l’AFD soutient les structures de l’économie solidaire, qui permettent aux plus petits entrepreneurs de réaliser leur projet économique. L’AFD est partenaire de l’institution de microcrédit ADIE et de Nouvelle-Calédonie Initiative (NCI). Elle est actionnaire majoritaire pour le compte de l’Etat de l’ICAP, société de capital-investissement intervenant exclusivement hors du Grand Nouméa.

Soutien aux politiques d'aménagement et de logement

La croissance urbaine rapide du Grand Nouméa et dans un moindre mesure du pôle VKP requièrent de efforts importants en matière d’aménagement et de production d’habitat afin d’accompagner le développement économique. L’AFD concentre une partie importante de ses ressources afin de soutenir les collectivités et leurs opérateurs dans leurs politiques d’aménagement qui recouvrent de multiples dimensions : (i) aménagement proprement dit, (ii) logement social, (iii) réseaux (eau, assainissement, transport collectif) et (iv) équipements structurants (Médipôle,…).

En matière d’aménagement, l’AFD apporte un concours important à la réalisation la ZAC de Dumbéa-sur-Mer (DSM). Suite à un réaménagement du programme résultant de modifications qualitatives et environnementales, l’AFD a autorisé en 2010 la restructuration d’un prêt de 1,7 md FCFP à la SECAL et a octroyé crédit complémentaire de 1,5 md FCFP.

L’AFD s’implique également fortement dans l’amélioration des réseaux. L’Agence a ainsi poursuivi son appui à l’établissement d’une stratégie de maîtrise de la pollution hydrique via l’appui à l’Initiative Assainissement lancé par le gouvernement en 2009. Par ailleurs, l’AFD participe à la réflexion sur la politique de déplacement urbain (transport en commun en site propre). Elle soutient enfin le projet du médipôle de Koutio, équipement structurant pour le Grand Nouméa en lien avec le projet de ZAC DSM.

En termes de logement, l’AFD est le partenaire incontournable de la SIC, avec un encours de plus de 250 M€. L’AFD accompagne ainsi largement la SIC dans sa politique de logement qui suit aujourd’hui quatre axes :

- la responsabilité environnementale et sociale : axe central de son projet d’entreprise, la SIC affiche l’ambition de « développer l’habitat de façon responsable et exemplaire pour être un moteur du développement durable en Nouvelle-Calédonie » à l’horizon 2020. Un ambitieux projet d'entreprise de 140 M€ (dont près de la moitié sur la réhabilitation du patrimoine) a été mis en place en 2008 et a déjà porté ses premiers fruits avec l’obtention du label européen Discerno en 2009 ;

- l’accroissement du parc locatif : la SIC affiche des objectifs de production volontaristes avec une livraison de 600 logements par an, dont 500 locatifs et 100 en accession à la propriété. C’est dans ce cadre, et grâce au financement accordé par l’AFD en 2009 que 581 logements ont été construits par la SIC en 2010 ;

- l’accession aidée à la propriété : le financement octroyé par l’AFD en 2009 à la SIC contribue à la construction de 129 logements sur la ZAC de Dumbéa avec l’objectif de rendre propriétaires des ménages modestes ;

- le renouvellement urbain : l’AFD contribue aux études du Programme de Renouvellement Urbain de St Quentin, qui vise à changer radicalement la physionomie de ce quartier et à en faire un pôle urbain central de l’agglomération. Ce projet d’envergure qui devrait se dérouler sur les 15 prochaines années impactera plus de 600 logements.