Lettre d'informations n°5

OUTRE-MER

Lettre d'informations n°5

Editorial - L’AFD et la coopération régionale

Le Comité interministériel de la coopération international et du développement du 14 février 2002 a confié mandat à l’Agence française de développement pour appuyer les initiatives des collectivités d’Outre-mer en matière de coopération régionale.

L’action de l’AFD en matière de coopération régionale a un triple objectif. Elle vise à mieux insérer les départements et collectivités d’Outre-mer dans leur environnement immédiat, à faire bénéficier les pays voisins des compétences et des ressources disponibles dans les géographies ultramarines françaises et enfin à œuvrer sur des sujets concernant les sous-régions (Ex : protection de l’environnement, surveillance épidémiologique, question des migrations).

L’AFD a développé un certain nombre d’initiatives visant plus particulièrement à favoriser l’émergence de projets dans les domaines de l’environnement, des grandes infrastructures (et notamment de l’énergie), de la microfinance, de la santé. Elle a pour cela développé des partenariats institutionnels innovants. Dans le programme de protection de récifs coralliens dans le Pacifique (CRISP), elle a par exemple contractualisé avec des acteurs d’horizons divers (centres de recherche, ONG, ONU…). Elle cherche également à développer les synergies avec les actions de coopération des collectivités d’Outre-mer. C’est dans cet esprit qu’elle a signé en 2006 une convention de partenariat avec la Région Guadeloupe pour des actions communes dans les secteurs de la santé et de la microfinance en Haïti.

Ces actions ont été développées aussi bien dans les Caraïbes que dans l’Océan Indien et le Pacifique. Les initiatives que soutient l’AFD s’appuient sur des lignes directrices communes. Elles mettent en relation des acteurs n’ayant pas naturellement l’habitude de travailler ensemble. Elles s’attachent à renforcer les capacités des organisations régionales existantes en charge des secteurs et des problématiques concernés.

Le présent numéro a pour vocation de partager certaines des ces expériences après quelques années d’action.

Odile LAPIERRE
Directrice du Département Amériques, Océan indien, Pacifique

Sommaire

Guyane – Vers une synergie des acteurs guyanais de la coopération régionale vis-à-vis du Suriname

La Dominique et Sainte Lucie éligibles dès la première année de la mise en place du fonds d’assurance contre les catastrophes naturelles dans la Caraïbe

Coopération entre Etats de la COI pour améliorer la surveillance épidémiologique

Petites Antilles : la coopération régionale au profit de la formation

Guyane – Vers une synergie des acteurs guyanais de la coopération régionale vis-à-vis du Suriname

De part sa position géographique, la Guyane permet à la France d’être le seul pays européen frontalier de deux pays du Sud, l’un ACP[1] (le Suriname), et l’autre émergent (le Brésil). L’enjeu en termes de coopération régionale est donc stratégique, non seulement pour la Guyane, mais aussi pour la France, voire pour l’Union européenne. Dans ce contexte, l’agence AFD de Cayenne a pris la mesure de son rôle spécifique en qualité d’acteur et de facilitateur d’échanges entre acteurs guyanais de la coopération. Elle a ainsi pris l’initiative d’organiser des réunions regroupant les principales entités guyanaises intervenant dans ce domaine (Conseil Régional, Conseil Général, Préfecture, CNES, Chambre de Commerce et d'Industrie, Conseiller du commerce extérieur).

L’AFD a signé en 2000 un accord d’établissement avec le Suriname, et par le biais de l’agence de Cayenne est devenue progressivement un partenaire significatif. Pour améliorer son efficacité, elle a également renforcé ses liens avec les principaux bailleurs de fonds et participe régulièrement aux rencontres organisées mensuellement par ces derniers. Dans ce même objectif de synergie et de complémentarité d’actions, l’agence de Cayenne a pu les recevoir, pour la première fois, les 6 et 7 décembre 2007 (Commission européenne, Banque Interaméricaine de Développement, PNUD, Coopération hollandaise).

Les réunions organisées avec les partenaires locaux ont permis de mieux appréhender de part et d’autre les stratégies d’intervention et les activités de chacun et de dégager les trois principaux axes communs suivants :

Financement de la réhabilitation de la route entre Albina -ville frontière avec la Guyane- et Paramaribo -capitale du Suriname-
Etude comparative des deux économies, initiée dans le cadre du projet CEROM[2] (analyse des principaux axes sectoriels intéressants au titre d’une approche interrégionale)
Mise en œuvre de complémentarités avec le Programme Opérationnel de Coopération Transfrontalière (12,8M€) géré par la Région Guyane.

L’ensemble des partenaires s’est montré désireux de renouveler ce type d’initiative propice à la mise en place de synergies intéressantes. A cet effet, plusieurs projets d’envergure envisagés par l’agence de Cayenne sur la période 2008-2010 pourraient mobiliser d’autres partenaires. Parmi ces opérations figurent :

le développement du Resort Albina, zone frontalière avec la Guyane, à travers la mise en place de modalités de développement économique, urbain, social et écologique ;
le soutien au secteur de la santé sur la zone frontalière du Maroni; l’AFD instruit un nouveau projet dans le secteur de la santé qui devrait viser d’une part, le renforcement de la coopération bilatérale entre le Suriname et la Guyane française, (notamment dans le secteur hospitalier), d’autre part, la réhabilitation d’infrastructures et d’équipements (hôpital d’Albina, centres de santé).

La démarche d’une synergie des acteurs est maintenant lancée. Elle fera l’objet d’une attention toute particulière de l’AFD tant il est vrai que seule une action concertée de l’ensemble des partenaires locaux assurera une intégration réussie de la Guyane dans son environnement. C’est également le sens des messages lancés par les Présidents français et brésilien lors de leur rencontre à Saint Georges de l’Oyapock en févier 2008.

[1] Les Pays ACP ou Pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique, sont des pays signataires des accords de Lomé et de Cotonou établissant un programme de coopération entre l'Union européenne et 79 pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP).

[2] L’initiative CEROM est une coopération mise en place entre l’AFD, l’INSEE et l’IEDOM depuis 2003 afin d’établir des comptes économiques rapides pour l’Outre-mer, à modéliser l’évolution récente de l’économie à travers des indicateurs synthétiques de conjoncture et à produire régulièrement des publications d’ordre macro-économique.

La Dominique et Sainte Lucie éligibles dès la première année de la mise en place du fonds d’assurance contre les catastrophes naturelles dans la Caraïbe

La Caricom (Communauté des Caraïbes) devant l’ampleur des désastres (un ouragan de force majeure touche un des Etats de la Caraïbe, en moyenne, tous les deux ans et demi, et l’ouragan Ivan en 2004, a occasionné, à la Grenade, 800 MUSD de dégâts, soit deux fois le PIB du pays) a sollicité la Banque mondiale pour mettre en place un mécanisme d’assurance profondément novateur (Caribbean Catastrophe Risk Insurance Facility - CCRIF).

Ce projet permet à 18 Etats de la Caricom souscripteurs (Anguilla, Antigua & Barbuda, Barbados, Bahamas, Belize, Bermuda, British Virgin Islands, Cayman, Dominica, Grenada, Haiti, Jamaica, Montserrat, St. Lucia, St. Kitts & Nevis, St. Vincent & the Grenadines, Turks & Caicos, Trinidad and Tobago) de mutualiser leurs risques de catastrophes naturelles (cyclone et séisme) et d’accéder à une aide budgétaire non affectée et immédiate en cas de catastrophe naturelle pour combler temporairement la chute de leurs ressources budgétaires et pouvoir assumer les dépenses d’urgence.

Le fonds d’assurance proposé a les caractéristiques suivantes :

C’est un intermédiaire spécialisé qui agrège les risques, vend les polices annuelles aux pays participants (entre 200 000 dollars et 4 MUSD, pour une couverture de risques entre 10 MUSD et 50 MUSD), conserve une partie des risques et se réassure auprès des marchés.
Cet outil a recours à l’assurance paramétrique (création d’un indice risque cyclonique et d’un indice risque sismique, propre à chaque pays) qui permet une baisse des coûts de la couverture, la transparence des versements et l’équité de traitement entre participants.
Il s’agit d’un dispositif pérenne, tant au niveau de la surface financière que de la gouvernance.
La propriété, la gestion et l’enregistrement du fonds d’assurance sont du ressort régional (regional ownership).

Les bailleurs se sont engagés à hauteur de 36 MUSD, dont 5,0 MEUR pour l’AFD, pour constituer une partie du fonds de réserve.

L’AFD, en ce qui la concerne, a versé sa contribution à la mi-décembre 2007.

A la suite du tremblement de terre du 29.11.07 au large de la Martinique, deux membres de la Caricom, la Dominique et Sainte Lucie, ont été les deux premiers Etats éligibles au mécanisme d’assurance, depuis sa mise en place en juin 2007. Ils ont donc bénéficié en décembre 2007 d’une indemnisation.

Cette démarche pourra être répliquée sur d'autres zones géographiques faisant face à des défis similaires (identification en cours pour la République Dominicaine et les Etats d'Amérique centrale; Océan indien; Pacifique…) ou sur d’autres types de risque (pluies tropicales générées par les cyclones, sécheresse...). L’AFD poursuit sa réflexion visant à identifier des points d’application nouveaux pour cette approche innovante (risques agricoles et de sécurité alimentaire…).

Coopération entre Etats de la COI pour améliorer la surveillance épidémiologique

La prise de conscience de la recrudescence du risque épidémique depuis 2002, avec le SRAS et la grippe aviaire, a amené l’OMS à adopter un nouveau Règlement Sanitaire International 2005, le RSI (2005), entré en vigueur en juin 2007. Le RSI (2005) représente une évolution majeure dans la surveillance épidémiologique mondiale : (i) il élargit le champ de l'événement à déclarer à la notion « d'urgence de santé publique de portée internationale »,(ii)il constitue un cadre juridique contraignant pour les Etats qui doivent acquérir des capacités de surveillance et d'action dans un délai de cinq ans, et (iii) il renforce le rôle de l'OMS dans le contrôle et l'appui aux pays.

Dans l’Océan indien, l’épidémie de chikungunya en 2006 a été d'une ampleur exceptionnelle. Elle a révélé l’interdépendance et la grande vulnérabilité des pays face au risque épidémique, aggravée par leur contexte insulaire, leurs différences socio-économiques et sanitaires, et par des enjeux économiques qui poussent les Etats à une concurrence plus qu'une coopération dans ces domaines. Depuis deux ans, le chikungunya reste endémique dans la région, et les experts craignent l’apparition d’une épidémie de dengue, alors que la santé animale se détériore avec notamment l’apparition d’épizooties mortelles aux Comores et à Maurice (fièvre porcine). Les inondations récentes au Kenya et Tanzanie font craindre l'apparition d'épidémies dans ces pays, précurseurs d'épidémies dans la zone de l'Océan indien, comme ce fut le cas pour le chikungunya.

La région de l’Océan indien, carrefour entre l’Asie et l’Afrique, est donc particulièrement exposée aux épisodes épidémiques Fin 2006, les Etats membres de la Commission de l’Océan Indien (Comores, France-Réunion, Madagascar, Maurice, Seychelles) ont décidé d'instruire un projet régional de surveillance épidémiologique. Le projet RSIE-COI (Réseau de Surveillance et d’Investigation Epidémiologique pour les Etats-membres de la Commission de l’Océan Indien), financé par l’Agence Française de Développement à hauteur de 6 millions d’euros, a pour objectif principal d’amener les Etats-membres de la COI à remplir leurs obligations auprès de l’OMS. Le projet vise à dépasser le contexte régional de concurrence en instaurant une coopération dans ce domaine, dans le but de limiter le retentissement économique grave qu’une crise épidémique mal gérée pourrait provoquer.

Ainsi, il soutiendra les Etats dans leurs efforts pour renforcer leurs capacités nationales de surveillance, de diagnostic et de réponse aux épidémies. Le projet RSIE-COI interviendra donc sur deux niveaux, avec :

une composante régionale, afin de mettre en place un réseau épidémiologique qui assurera la circulation de l’information et la coordination de la réponse. Ce réseau sera coordonné par la COI au sein de laquelle sera créée une unité technique.
une composante nationale, afin de renforcer les capacités techniques des pays (laboratoires, formation…) pour la surveillance et la réponse aux maladies épidémiques.

Basé sur un mode participatif aussi bien pour son instruction que pour son pilotage, ce projet favorise deux principes primordiaux dans la lutte contre les épidémies au niveau régional : l’appropriation du projet par les Etats, mais aussi la solidarité entre les Etats.

Petites Antilles : la coopération régionale au profit de la formation

Le 16 Octobre 2007, une convention de crédit de 4 millions USD a été signée avec la Bank Of Saint Lucia en faveur du financement de prêts étudiants en présence de l’Ambassade de France auprès des Etats de la Caraïbe Orientale – basée à Sainte Lucie.

Dans le cadre de la coopération régionale menée par l’AFD avec les Etats de la Caraïbe Orientale, ces prêts seront accessibles principalement aux jeunes s’engageant dans une formation professionnelle ou scolaire dans un des trois départements français d’Amérique.

Cette convention est un premier pas vers un dispositif régional qui devrait s’étendre à toute la zone composée de petits Etats insulaires dans lesquels l’offre de formations locales est insuffisante, l’accès au crédit difficile et les formations françaises reconnues.

Outre une diminution importante du coût du crédit, les jeunes emprunteurs seront soutenus dans l’amélioration de l’apprentissage du français par un appui avant le départ par l’alliance française puis par des cours intensifs (financement Fonds de Coopération Régional) avant le début de leur cursus à l’Université.