Les concours locaux de faible montant

Les concours locaux de faible montant

Les concours locaux de faible montant

Ce nouveau type de financement a été mis en place en 2007 mais reste encore expérimental. Les concours de ce type ne sont pas exclusivement destinés à des projets de coopération décentralisée. Il s’agit de projets d’investissement autonomes, initiés dans un des secteurs de concentration du DCP du pays concerné. L’AFD souhaite privilégier les opérations de petite taille - au regard de ses financements habituels -, mais ayant un caractère mobilisateur et innovant, et pouvant avoir un fort impact et une grande visibilité.
Les institutions qui demandent un tel financement doivent assurer l’instruction du projet, et notamment l’étude de faisabilité, que l’AFD ne prend pas en charge.

Les demandes de financement sont instruites par les agences locales de l’AFD, selon un processus simplifié. L’avis de l’ambassadeur est recueilli dès l’identification du projet. Cependant, les décisions de financement sont prises au niveau central (département géographique), afin, d’une part, de permettre la gestion harmonieuse d’un financement unique pour l’ensemble du réseau, d’autre part de donner l’occasion d’un second examen du dossier, et d’éviter les pressions locales.

Les opérations ciblées doivent présenter les caractéristiques suivantes :
-    il s’agit de projets d’investissement ;
-    les dépenses de fonctionnement non liées à un projet (voyages d’étude, organisation ou participation à des conférences, bourses d’études, etc.) ne sont pas éligibles ;
-    les projets doivent être autonomes : le financement ne peut venir compléter celui d’un projet déjà financé ;
-    la priorité est accordée aux projets s’inscrivant dans les secteurs de concentration du DCP ;
-    les projets présentés doivent être suffisamment instruits : ils ne requièrent aucune étude de faisabilité de la part de l’AFD, mais peuvent donner lieu, à l’initiative de l’AFD, et dans le cadre de l’instruction, à des études complémentaires légères, ou à des expertises ;
-    le coût des projets est compris entre 300 000 et 750 000 €.

Les concours locaux de faible montant constituent une démarche nouvelle pour l’AFD. Sous réserve d’une instruction allégée, les règles restent les mêmes que pour les projets ordinaires.
Ils ne sont donc pas conçus comme un outil spécifique de financement de la coopération décentralisée.
L’AFD envisage, après une expérimentation, et probablement une vingtaine de projets ainsi financés, de faire une évaluation de ce dispositif, afin de décider de son maintien, voire de son extension, ou de sa réforme.