La Facilité "Collectivités Locales"

La Facilité "Collectivités Locales"

La Facilité « Collectivités Locales»  

L’AFD a décidé de mettre en place, en 2008, à titre expérimental, une facilité destinée à financer, de manière directe, les projets des collectivités territoriales françaises .
Ces financements seront accordés sous la forme de subventions aux collectivités françaises. Plusieurs pistes sont envisagées pour tirer le meilleur parti de ce nouvel outil : le financement d’actions de coopération décentralisée en complément d’un projet financé par l’AFD

Deux hypothèses peuvent se présenter :

-    L’AFD instruit le financement d’un projet au bénéfice d’une collectivité étrangère qui a déjà une coopération décentralisée avec une collectivité française . Une complémentarité sera recherchée avec les actions déjà prévues dans ce cadre, ou avec des actions identifiées conjointement à l’occasion de la préparation du projet, justifiant que l’AFD les cofinance. Grâce à la mise en place de la nouvelle facilité,  le financement pourrait porter sur un champ beaucoup plus étendu, et des actions plus diversifiées que dans le cadre actuel, et non seulement sur les frais liés à des expertises ponctuelles ou à une mission longue d’assistance technique (comme pour les projets de Cotonou et de Ouagadougou).

-    L’AFD instruit le financement d’un projet au bénéfice d’une collectivité étrangère qui souhaite bénéficier du concours d’une collectivité française . L’AFD aidera la collectivité étrangère dans sa recherche de partenariat. Une première démarche consistera à consulter la collectivité française avec laquelle la collectivité étrangère souhaiterait avoir des relations. A défaut, ou si cette première collectivité n’est pas intéressée, ou pas en mesure de répondre à la demande, une consultation pourrait être engagée (par exemple par la voie d’un appel à candidature) pour en identifier une autre qui serait en mesure d’apporter sa contribution au projet. Celle-ci serait alors financée, en tout ou en partie, par le biais de la nouvelle facilité.
 

>> Des « Projets structurés » Eau, Assainissement et Energie

La loi Oudin permet aux collectivités territoriales de mobiliser des financements à affecter à des actions de coopération décentralisée, dans le domaine de l’eau, de l’assainissement, ainsi que dans le domaine de l’énergie.
L’AFD n’a pas vocation à gérer ces financements, ni à centraliser la coopération décentralisée. Mais elle peut apporter un appui très concret aux collectivités territoriales, notamment en leur fournissant des garanties, pour leurs projets, sur l’affectation et la bonne utilisation de leurs financements.
Ce type de montage présente les avantages suivants :
-    la ville y trouve un affichage fort de sa solidarité, même pour un effort financier limité ; l’effet sera d’autant plus marqué que la distribution d’eau à des ménages modestes a une image extrêmement positive ;
-     l’AFD, de son côté, pourra accroître ses prêts, corrélativement à la hausse de la demande d’eau ;
-     les aides françaises, malgré leur diversité, seront plus cohérentes, et techniquement beaucoup plus efficaces.

Deux types de coopérations décentralisées peuvent être intéressés par ce mécanisme :
-    les plus importantes, qui vont très vite accumuler des financements importants, pour lesquels elles disposeraient ainsi d’un portefeuille de projets immédiatement «décaissables », avec un coût de gestion faible ;
-     les plus petites, qui n’ont pas les moyens d’identifier des projets et de les instruire, et qui ne souhaitent pas se limiter à subventionner des projets présentés par des ONG.

L’AFD peut proposer un choix de sociétés d’eau performantes, dans différents pays. Les collectivités peuvent alors opter pour des pays d’intervention, des villes, voire des quartiers, selon leurs propres critères, avec une garantie de bonne fin de leurs projets.