Conseil de surveillance de l'AFD du 12 octobre 2006

Le Conseil de surveillance de l'AFD du 12 octobre 2006 a approuvé 468 millions d’euros de financements en faveur des pays en développement et de l’Outre-mer.

Haïti : structuration du secteur de la microfinance

Une subvention d’un montant total de 2 millions d’euros a été accordée pour la structuration du secteur de la micro-finance haïtien.
Dans ce pays de 8 millions d’habitants, dont 76% vivent sous le seuil de pauvreté, le secteur de la micro-finance s’est développé pour pallier les carences du secteur bancaire, lequel peine à assurer le financement d’une économie de plus en plus informelle (80% de la population).

La micro-finance connait une forte expansion, mais l’offre demeure bien en deçà des besoins. Le degré d’autonomie et le niveau de professionnalisation des institutions et des structures qui interviennent dans ce secteur varient sensiblement d’une institution à l’autre. Le cadre légal et réglementaire de ces activités est embryonnaire est inadapté.

Le projet permettra d’apporter un soutien financier, d’une part à l’Association Nationale des Institutions de Micro-finance d’Haïti (ANIMH) afin de favoriser la consolidation et la professionnalisation de ce secteur (renforcement des capacités, diffusion des bonnes pratiques…) et, d’autre part, à la Banque centrale haïtienne pour la définition d’une réglementation spécifique et la mise en place d’une cellule compétente de supervision du secteur. La Région Guadeloupe cofinancera la composante ANIMH pour un montant de 200.000 euros.

Ce projet devrait permettre de contribuer au développement d’une offre pérenne de produits et de services financiers en faveur des populations traditionnellement exclues des circuits financiers et d’améliorer de manière durable la situation socio-économique du pays.

Maroc : appui aux très petites entreprises

Un prêt de 10 millions d’euros a été accordé à la Fondation ZAKOURA pour le financement de ses activités de crédit et le développement des activités de crédits individuels en faveur de la Micro et de la Très Petite Entreprise (MTPE).

Dans un pays où seulement 25% des ménages disposent d’un compte bancaire, le secteur de la micro-finance a connu un fort développement, notamment grâce à un cadre réglementaire propice et un soutien affirmé des autorités marocaines et des bailleurs de fonds. Mais aujourd’hui, les institutions de micro-finance doivent offrir un meilleur service aux populations en diversifiant leurs produits et en concevant de nouvelles méthodologies de crédits.

Le concours permettra pour moitié de refinancer l’activité de l’Institution et les projections de diversification et de croissance de l’activité et pour autre moitié à développer les opérations de crédit aux MTPE. Il s’agit d’abord d’offrir des services financiers à près de 250.000 clients aujourd’hui, et à plus d’un million en 2010. L’impact attendu dans l’activité de crédit à la MTPE est de créer plus de 6.000 emplois par an. Ce concours permettra de conforter la Fondation ZAKOURA dans son rôle de développement social et de renforcer durablement ses impacts en termes de lutte contre la pauvreté et l’exclusion et en termes de promotion de l’égalité homme-femme.

Maroc : appui au développement de la microfinance

Une subvention de 3 millions d’euros a été accordée au Fonds des Associations de Microcrédit (FONDAMI) pour soutenir le développement du secteur de la micro-finance au Maroc.

Les autorités publiques ont confié au micro-crédit une place importante pour favoriser l’insertion économique et sociale des populations défavorisées (19% de la population marocaine vit au-dessous du seuil de pauvreté). Mais le secteur, reconnu comme le plus dynamique et le plus important de la région, souffre d’une réelle concentration « mono-produit » sur le crédit solidaire et ne peut répondre entièrement aux besoins de la clientèle.

L’opération consiste en un investissement de trois millions d’euros au capital de la société anonyme FONDAMI, en cours de création. Il permettra d’octroyer l’équivalent de 185 millions d’euros aux treize Associations de Micro-Crédit (AMC) marocaines sur la période 2007/2011 et d’accompagner leur développement. Ces microcrédits devraient bénéficier à 670.000 clients. Près de 12.000 emplois directs seront créés dans ces associations pour servir leurs emprunteurs.

Microfinance : investissement de l’AFD dans MicroCred

L’AFD a décidé d’investir 2,225 millions d’euros en actions dans MicroCred, holding financière d’investissement en micro-finance.

L’objectif de ce projet est de favoriser la création et le développement de micro-banques en leur apportant, via la société MicroCred, des fonds propres ou quasi fonds propres ainsi qu’une assistance technique régulière. Créée en juillet 2005, cette société a pour objectif d’avoir d’ici à 5 ans des participations dans au moins 15 micro-banques (70% de l’investissement devant être réalisés en faveur de création de nouvelles micro-banques, dont 60% seront établies en Afrique) et d’accompagner ces établissements pour en faire des structures pérennes, notamment en leur apportant un appui technique. MicroCred devrait permettre de faire bénéficier de services financiers à environ 500.000 clients en année 10.

Territoires Autonomes Palestiniens : contribution au Fonds Fiduciare TIM

Une subvention de 5 millions d’euros a été accordée pour contribuer au Fonds Fiduciaire TIM (Temporary International Mechanism).

Un mécanisme temporaire a été élaboré par la Commission Européenne pour acheminer l’aide aux populations des Territoires Autonomes Palestiniens sans passer par le Gouvernement actuel, dirigé par le Hamas. Ce mécanisme est temporaire et n’est pas destiné à remplacer durablement le fonctionnement des structures palestiniennes. Il doit permettre d’apporter une réponse urgente et énergique à la détérioration de la situation économique et humanitaire dans les Territoires Palestiniens, qui s’aggrave de jour en jour.

Ethiopie : amélioration de l’alimentation en eau potable d’Addis Abeba

Le conseil de surveillance de l’AFD a approuvé l’octroi d’une subvention de 7 millions d’euros à la République d’Ethiopie pour le financement d’un programme d’augmentation de la disponibilité en eau potable à Addis Abeba.

La ville d’Addis Abeba, qui abrite plus de trois millions de personnes, enregistre un déficit total de production de 54% par rapport à la demande. Le projet prévoit deux composantes :
· Une extension de la capacité de traitement de la station de Legedadi, qui augmentera la disponibilité en eau en tête de réseaux de 28.700m3/jour, soit un accroissement de 15% de la production actuelle,
· Une composante « détection et réduction des fuites », qui permettra d’économiser et de rendre disponible 16.000 m3/jour.

L’ensemble du projet, d’un coût total de 14 millions d’euros, permettra à l’établissement public qui assure les services d’eau de la ville (AAWSA) d’améliorer le taux de desserte et de réaliser 85.800 branchements nouveaux dans la capitale, soit le raccordement d’environ 700.000 personnes.

Guadeloupe : financement de la reconstruction du CHGR du Raizet

L’AFD a consenti un prêt de 4,9 millions d’euros au Centre Hospitalier Gérontologique du Raizet (CHGR) pour le financement partiel de sa reconstruction.

En raison des difficultés rencontrées dans les bâtiments actuels (vétusté, non-conformité sur le plan de la sécurité…) et des contraintes du site (exiguïté, topographie…), le CHGR a opté pour une reconstruction totale de ses installations sur un nouveau site situé sur la même commune des Abymes. L’objectif du projet est de moderniser, d’accroître et de diversifier l’offre de soins et médico-sociale à destination des personnes âgées.

Djibouti : renforcement de l’éducation

Une subvention de 8 millions d’euros a été accordée à la République Islamique de Djibouti pour le financement d’un projet éducatif.

Le nouveau plan sectoriel du Gouvernement djiboutien (2006/2008) vise principalement à développer l’enseignement fondamental (enseignement primaire et collège) en matière d’accès et de qualité. Il prévoit notamment une amélioration de la gestion et du pilotage du système éducatif. Ces efforts ont été soutenus par les bailleurs de fonds, et en particulier la France.

Le concours est une aide-programme s’appliquant aux trois axes du plan d’action de l’éducation (accès, qualité et gestion), ciblé sur l’enseignement fondamental.

Sénégal : appui à l’éducation et à la formation

Une subvention de 14 millions d’euros a été allouée au Sénégal pour financer son Programme Décennal de l’Education et de la Formation (PDEF).

Malgré une croissance économique satisfaisante, le développement du Sénégal reste contraint par un fort taux d’analphabétisme et les performances limitées de son système éducatif. Dès 2001, il a été l’un des premiers pays d’Afrique de l’Ouest à initier un programme sectoriel de développement de l’éducation. Dans le cadre de la réforme des finances publiques, le Ministère de l’éducation a mis en place en 2005 son premier cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) pour la période 2006/2008 et prépare actuellement celui de 2007/2009.

Le concours de l’AFD a pour objet de soutenir ce programme sectoriel en privilégiant les principes de responsabilisation du bénéficiaire et d’harmonisation de l’aide. Il comporte d’une part, une aide budgétaire sectorielle de 11 millions d’euros, versée au Trésor Sénégalais en trois tranches sous conditions et assortie d’un suivi sectoriel rapproché et d’autre part, une aide projet harmonisée de 3 millions d’euros, ciblée sur les dépenses d’expertise et de formation nécessaires au renforcement de capacités de l’administration sectorielle.

Guinée : appui au développement de la filière riz en Basse Guinée

Une subvention de 9 millions d’euros a été accordée à la République de Guinée pour le financement d’un projet d’appui au développement de la filière riz en Basse Guinée.

La Guinée reste un pays où l’agriculture vivrière occupe une majorité de la population, dont le riz reste la base alimentaire. La Basse Guinée est l’une des principales régions de production rizicole. La politique du Gouvernement vise à appuyer ce secteur, tant pour des raisons de lutte contre la pauvreté que de souveraineté alimentaire (la Guinée importe encore près du tiers de sa consommation de cette céréale). La production de riz en zone de mangrove repose sur un système traditionnel de mise en valeur basé sur une alternance d’eau de mer et d’eau douce, qui permet un maintien de la fertilité des sols sans apports d’engrais.

Les objectifs du  projet sont de contribuer à un développement durable de la production rizicole en zone de mangrove permettant de sédentariser les zones de culture et d’intensifier la productivité des zones cultivées, tout en préservant la mangrove environnante. Cette production et les opérations de la filière donneront une source de revenu pérenne à une population de plus de 50.000 personnes. Le projet consiste à réaliser des investissements dans les infrastructures de la maitrise de l’eau couvrant 5.000 ha environ, à apporter les appuis techniques nécessaires à une mise en valeur efficace et durable de ces zones aménagées ainsi qu’à renforcer les acteurs institutionnels qui y participent.

République dominicaine : appui au programme de développement

Un concours de 10,2 millions d’euros a été accordé à la République Dominicaine.

La région de La Sierra occupe le versant nord de la Cordillère Centrale, principale chaîne de montagne de la République Dominicaine. Elle apporte aujourd’hui 90% des eaux pour la consommation et une partie de l’énergie de la première zone économique du pays. Autrefois très forestière, cette région a été systématiquement exploitée et connait une situation de très forte dégradation de ses ressources naturelles et ses habitants vivent dans l’extrême pauvreté. C’est dans ce contexte qu’a été créé en 1979 l’association « Plan Sierra », qui a pour objectif  de mener des activités visant à la conservation et à la gestion rationnelle des ressources naturelles et à l’amélioration du niveau de vie de sa population.

Le financement de l’AFD permettra de poursuivre, sur 6 ans, l’appui qu’elle a déjà fourni au Plan Sierra et de mettre en œuvre des actions forestières, de développer des petites activités génératrices de revenus et de réaliser des installations d’adduction d’eau potable et d’assainissement. Les villageois contribueront à hauteur de 8,8 millions d’euros à ce projet. Le programme doit permettre notamment une amélioration des revenus et des conditions de vie de la population de La Sierra ainsi qu’une plus grande sécurisation des activités des acteurs économiques. Il participera aussi à la réduction du déficit de la balance commerciale du pays et contribuera à la lutte contre le changement climatique et à la préservation des ressources naturelles.

Bassin du Nil : financement du modèle de planification du Nil oriental

L’AFD a accordé une subvention de 3 millions d’euros au Bureau Technique Régional du Nil Oriental (ENTRO). 

Le bassin du Nil concerne dix pays et compte aujourd’hui près de 300 millions d’habitants, mais son accroissement démographique verra cette population doubler d’ici 2025. Le partage de la ressource des eaux du Nil constitue un enjeu politique majeur et les pays de la région ont créé l’Initiative du Bassin du Nil (IBN) pour favoriser leur dialogue sur cette question et faire émerger des accords politiques. La Banque mondiale est le coordinateur des bailleurs de fonds qui viennent en appui à cette Institution et a ouvert un fonds fiduciaire spécifique pour recueillir leur contribution. La France a décidé d’apporter son concours au programme du Nil Est de cette Institution, qui concerne l’Egypte, le Soudan et l’Ethiopie et où se jouent les enjeux majeurs en termes politiques et d’aménagement durable du bassin.

Le projet cofinancera la mise en place d’un modèle hydrologique et socio-économique d’aide à la décision pour permettre aux trois états de hiérarchiser les projets à réaliser. Il est également cofinancé par le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM). Ce projet est un facteur de stabilité et de paix régionales. Il contribuera également à la production d’un bien public mondial.

Bassin du Sénégal : appui à la gestion des ressources en eau du fleuve

Une subvention de 7 millions d’euros a été accordée pour appuyer l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS).

L’OMVS est l’aboutissement d’un long processus entamé dès 1802 pour la maîtrise et l’exploitation rationnelle des ressources du fleuve Sénégal et de son bassin. Depuis sa création, elle s’est dotée d’un cadre juridique et institutionnel et a exécuté un programme d’infrastructures régionales comprenant de nombreux et importants barrages. Ces réalisations, en permettant la mise à disposition pérenne de l’eau, ont rendu possible l’agriculture irriguée et la production d’énergie hydroélectrique. Cependant, la régularisation et le ralentissement des débits, ainsi que la création de nouveaux canaux, ont facilité la prolifération de moustiques et de mollusques qui constituent des vecteurs potentiels d’endémies tropicales.

L’objectif du projet est de consolider le rôle de l’OMVS dans la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) du bassin du fleuve Sénégal, au service du développement durable des Etats membres et des populations de ce bassin. Il permettra d’une part, le renforcement des capacités institutionnelles de cette Organisation pour la mise en œuvre de son Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE) et d’autre part, l’organisation du contrôle de l’endémie bilharzienne à l’échelle du bassin.

Martinique : appui au secteur du transport et de l’aménagement

Un prêt pluriannuel de 35 millions d’euros a été accordé à la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) pour le financement partiel de son programme d’investissement dans les secteurs du transport et de l’aménagement.

La ville de Fort de France et ses trois principales villes limitrophes (Lamentin, Schoelcher et Saint-Joseph) se sont regroupées pour former un établissement public de coopération intercommunale, la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM), pour mettre en commun des moyens destinés à financer de grands projets urbains et favoriser le développement économique et social. Face à la congestion croissante des principaux axes de circulation, la CACEM, avec la Région et le Département, a défini un vaste programme qui vise à améliorer les conditions de déplacement des martiniquais et adopté en 2003 un Plan de Déplacement Urbain (PDU) qui sera mis en place sur une durée de quinze ans.

Les actions retenues viseront en particulier l’amélioration de la fluidité du trafic, notamment par des mesures incitant à l’usage des modes alternatifs à l’automobile. D’autres opérations permettront de redynamiser certaine parties de l’agglomération et d’améliorer l’attractivité du territoire. Le programme sera exécuté conformément aux normes applicables en matière environnementale.

Guadeloupe : financement d’équipements à Saint François

L’AFD a consenti un prêt de 5,25 millions d’euros à la commune de Saint François pour le financement de son budget d’investissement 2006 portant sur divers travaux et équipements en matière d’aménagement urbain, de voirie et d’infrastructures scolaires.

Nouvelle Calédonie : aménagements urbains à Dumbéa

L’AFD a consenti deux prêts d’un montant global de 60,3 millions d’euros à la Société d’Equipement de la Nouvelle Calédonie (SECAL) pour le financement d’aménagements urbains dans la commune de Dumbéa.

La partie sud de la commune de Dumbéa connait depuis plusieurs années un développement urbain extrêmement fort. La Province Sud a décidé de confier à la SECAL, l’unique SEM d’aménagement du territoire, une vaste opération d’urbanisme à vocation de logements et d’équipements. Un prêt de 28,5 millions d’euros est destiné au financement de cette opération sur la ZAC de Dumbéa, qui s’étend sur 320 ha et accueillera à terme 6.000 logements et plus de 25.000 habitants. Un second prêt de 31,8 millions d’euros sera affecté au projet Parc d’Activités du Nord de l’Agglomération (PANDA), qui concerne l’aménagement d’une superficie d’environ 300 ha dans le secteur de la plaine Adam, qui permettra de conforter le développement économique de Nouméa et de l’agglomération du Grand Nouméa pour les deux prochaines décennies.

Outre-mer et du Pacifique : financement d’établissements de crédits

Une enveloppe de prêts de 102,5 millions d’euros a été décidée pour le financement d’établissements de crédit des DCOM et Collectivités du Pacifique dans le cadre du Dispositif des Prêts Aidés à l’Investissement (PAI) mis en place par l’AFD en faveur des entreprises du secteur privé.

L’AFD offre depuis 2001 des ressources bonifiées aux banques de son réseau des territoires d’outre-mer destinées au financement des entreprises. Le dispositif des PAI a été spécialement conçu dans l’objectif de réserver un accès privilégié aux entreprises porteuses de petits projets d’investissement et de garantir l’obtention de réels impacts économiques sur le segment des petites et très petites entreprises.

Ce concours, réparti entre les Départements et Collectivités d’Outre-mer pour 67,5 millions d’euros et les Collectivités du Pacifique pour 35 millions d’euros, sera distribué aux banques concernées en tenant compte notamment de leur part de marché ainsi que de leur stratégie commerciale.

Polynésie : financement de la SOCREDO

Un prêt de 30 millions d’euros a été consenti à la SOCREDO pour le financement de son activité.

La banque SOCREDO est la principale banque commerciale en Polynésie. Elle détient la première part du marché local en matière de crédit (50,3%) et de dépôt (43,5%).

Refinancement de la PROPARCO pour le financement du secteur privé

L’AFD a accordé un concours de 150 millions d’euros à la PROPARCO pour le financement de son programme de crédit en faveur du secteur privé pour l’exercice 2006.

La PROPARCO, dont le capital est détenu à hauteur de 67,9% par l’AFD, a pour mission la promotion et le financement du secteur privé dans les pays bénéficiaires de l’aide publique au développement. Elle intervient sous forme de participations financières, de prêts et d’émission de garanties.

L’Agence Française de Développement (AFD) est un établissement public au service d’une mission d’intérêt général : le financement du développement. L’Agence finance dans les cinq continents et dans les collectivités d’Outre-mer des projets économiques et sociaux portés par les pouvoirs publics locaux, les entreprises publiques ou le secteur privé et associatif. En 2005, les engagements du Groupe (AFD et Proparco, sa filiale spécialisée dans le financement et la promotion du secteur privé) ont été de 2,5 milliards d’euros, dont 1,7 milliard dans les pays en développement et 800 millions en direction des collectivités d’Outre-mer.

Contact presse : Guillaume de Saint-Phalle, 01 53 44 36 64, desaintphalleg@afd.fr
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