Conseil d'Administration de l'AFD du 4 octobre 2007

Microcrédit en faveur des populations des bidonvilles au Maroc, protection de l’environnement en Chine, prévention des catastrophes naturelles aux Maldives, électrification rurale au Sénégal, appui à la pêche en Afrique de l’Ouest, l’Agence Française de Développement a accordé, le 4 octobre 2007, 278 millions d’euros et 40 millions de dollars de nouveaux concours en faveur du développement durable des pays pauvres.

Maroc : microcrédit en faveur des populations des bidonvilles

Le Comité des Etats étrangers de l’AFD a approuvé l’octroi d’un prêt de 10 millions d’euros à l’association de microfinance marocaine AL AMANA pour le financement d’un produit de microcrédit lié au logement des populations des bidonvilles.

L’habitat insalubre concerne environ 3 millions de personnes au Maroc, soit 10% de la population totale. Devant l’urgence provoquée par cette situation, un ambitieux programme « Villes sans bidonvilles » a été lancé en octobre 2003 pour résorber la totalité de ces bidonvilles d’ici 2010. Ce programme offre des solutions de restructuration ou de relogement aux populations, qui doivent cependant  en supporter le coût.

Créée en 1997, AL AMANA est l’une des treize associations de microfinance du Maroc. Fin 2006, elle comptait 2.000 agents et 402.000 clients et son portefeuille crédit dépassait 1,8 milliard de dirhams. Le concours de l’AFD permettra à AL AMANA de développer un produit innovant de financement du logement. Il bénéficiera à 60.000 habitants, en générant un volume de crédits de 30 millions d’euros d’ici à 2010.

Chine : désulfuration d’une centrale thermique

Le Comité des Etats étrangers de l’AFD a approuvé l’octroi d’un prêt de 14 millions d’euros à la République populaire de Chine pour la désulfuration de la centrale thermique de Laibin B (Province de Guangxil).

Exploitée jusqu’en 2015 dans le cadre d’un contrat de concession par Figlec, filiale d’EDF International, la centrale thermique à charbon de Laibin B, dont la capacité est de 2 fois 360 MW, fournit plus de 10% de la production électrique de la Province de Guangil, au sud ouest de la Chine. Cette centrale ne répond pas au corpus réglementaire dont s’est doté la Chine en 2005 pour réduire drastiquement les émissions de polluants atmosphériques.

L’unité de désulfuration financée par l’AFD permettra de réduire de 90% les émissions de dioxyde de soufre et de 50% les émissions de poussière, améliorant ainsi considérablement la qualité locale de l’air et participant, de façon indirecte, à la réduction du phénomène des pluies acides.

Maldives : système de télécommunication pour l’alerte et la gestion

des crises naturelles.

Le Comité des Etats étrangers de l’AFD a approuvé l’octroi d’un prêt de 7,5 millions d’euros à la République des Maldives pour le financement d’un système de télécommunication fiable pour l’alerte précoce et la gestion des crises naturelles.

Le tsunami de décembre 2004 a constitué une catastrophe d’ampleur nationale pour les Maldives (1.300 blessés, 83 morts et 25 disparus, 12.500 personnes déplacées, 14 îles détruites). Au moment du tsunami, aucune procédure de télécommunication d’urgence n’était en place, de sorte que les réseaux télécom ont été inopérants pendant plusieurs jours et les secours n’ont pu intervenir efficacement.

L’AFD a été mandatée par l’Etat pour mettre en œuvre une facilité financière de 200 millions d’euros pour la reconstruction des pays affectés par ce tsunami. Le concours de l’Agence, réalisé dans le cadre de cette facilité, vise à rendre pleinement opérationnel le système d’alerte précoce des Maldives en finançant le système de télécommunication d’urgence sous-jacent permettant de couvrir 100% du territoire.

Sénégal : électrification rurale

Le Comité des Etats étrangers de l’AFD a approuvé l’octroi d’une subvention de 8 millions d’euros à la République du Sénégal pour le financement de la concession d’électrification rurale de Kaffrine, Tambacounda et Kédougou.

Les zones rurales sénégalaises demeurent handicapées par un faible niveau de développement de l électrification rurale. Le Programme d’Accès au service d’Electricité en zone Rurale (PASER) du gouvernement permet d’impliquer le secteur privé dans le développement de l’électrification rurale, dans le cadre de concessions attribuées par appel d’offres. Ces consultations sont lancées sur la base d’une subvention publique et de tarifs fixes, l’opérateur remportant la concession étant celui qui s’engage à raccorder le plus grand nombre d’usagers.

Le financement de l’AFD correspond à l’apport de la subvention publique pour la concession de Kaffrine, Tambacounda, Kédougou, qui regroupait une population d’environ 820.000 habitants en 2002 (avec un taux d’électrification de 2,5%, bien en deçà de la moyenne nationale). Ce concours permettra d’alimenter 13.800 abonnés supplémentaires.

Le programme aura un impact limité sur l’environnement, grâce à une composante photovoltaïque significative et à la généralisation de l’utilisation d’ampoules à basse consommation.

Afrique de l’Ouest : appui à la pêche et aux aires marines protégées

Le Comité des Etats étrangers de l’AFD a approuvé l’octroi d’une subvention d’un montant de 5 millions d’euros à la Commission Sous-Régionale des Pêches d’Afrique de l’Ouest (CSRP) pour le développement d’initiatives de cogestion et pour l’intégration des aires marines protégées dans l’aménagement des pêches.

La CSRP est une organisation inter-Etats créée en 1985, dont le siège est  à Dakar. Elle a pour mandat d’harmoniser à long terme les politiques des pays-membres en matière de préservation, de conservation et d’exploitation de leurs ressources halieutiques et de renforcer leur coopération au profit du bien-être de leurs populations.

Le projet d’appui aura trois composantes : (i) le développement des mécanismes de cogestion dans les politiques sectorielles des pays (appuis aux organisations professionnelles et à la gestion de ressources partagées), (ii) l’intégration des aires marines protégées dans l’aménagement des pêches et (iii) le renforcement des capacités de la CSRP. Il contribuera à la stabilisation environnementale, économique et politique de la région.

Tunisie : appui à la protection des terres agricoles

Le Conseil d’administration de l’AFD a approuvé l’octroi d’un concours de 41,5 millions d’euros (prêt de 40 millions et subvention de 1,5 million) à la République de Tunisie pour le financement partiel de son cadre de gestion des bassins versants.

Malgré les efforts engagés par l’Etat depuis plusieurs décennies pour protéger les terres agricoles de l’érosion, celles-ci continuent à se dégrader. Un programme de 80 millions d’euros a été mis en place pour promouvoir un processus de développement participatif, à l’échelle de bassins versants. Le soutien de l’AFD vise une gestion durable des ressources naturelles, une croissance soutenue de la production agricole, l’amélioration de vie des populations, la sécurisation de l’approvisionnement en eau et la protection des infrastructures socio-économiques menacées par l’érosion, les inondations et les envasements.

Multi-pays : financement du secteur privé avec Proparco

Le Conseil d’administration de l’AFD a approuvé l’octroi d’un financement de 100 millions d’euros à Proparco pour le refinancement de son programme de crédit en faveur du secteur privé pour l’exercice 2007.

Proparco, dont le capital est détenu à hauteur de 67,89 % par l’AFD, a pour mission la promotion et le financement du secteur privé dans les pays bénéficiaires de l’aide publique française au développement. Elle intervient sous forme de prises de participations financières, de prêts aux conditions du marché et d’émission de garanties. Ses prévisions d’octroi pour 2007 s’élèvent à 400 millions d’euros, dont 320 sous forme de prêts.

Multi-pays : développement de produits de couverture de change

Le Conseil d’administration de l’AFD a approuvé une prise de participation de 40 millions USD dans le fonds TCX (The Currency Exchange).

Avec la mondialisation des échanges et le développement des financements internationaux, s’est développé un marché de couverture du risque de taux et de change, porté par les institutions financières, visant à prémunir les acteurs financiers contre les impacts des variations de change et de taux d’intérêt. Cependant, aucun outil de couverture à moyen et long terme n’existe dans la plupart des pays du champ d’intervention de l’AFD. TCX est un projet de fonds initié par la Banque Internationale de Développement des Pays-Bas (le Financierings-Maatschappij voor Ontwikkelingslanden NV - FMO) pour offrir des couvertures de risque de change dans les pays en développement. Le montant initial du fonds s’élève à 355 millions USD. Son ambition est de canaliser sur 10 ans plus de 3,9 milliards USD de financements à long terme en monnaie locale.

Cameroun : Financement du secteur rural (formation professionnelle,

cadre institutionnel et exploitations agropastorales), dans le cadre

du C2D

La démarche « C2D » est la procédure appliquée par la France pour l’annulation des créances d’aide publique au développement (APD). Elle vise à procéder à un refinancement par dons, dans le budget du pays, des échéances d’APD remboursées par les pays partenaires, pour des projets visant à lutter contre la pauvreté et les inégalités. Les C2D, auxquels les représentants de la société civile et des collectivités locales sont associés, doivent s’intégrer dans des programmes sectoriels. Le premier C2D Cameroun a été signé le 22 juin 2006 pour un montant total de 537 millions d’euros, dont 73 millions affectés au secteur de l’agriculture et du développement rural. Dans le cadre de ce C2D, trois subventions, d’un montant global de 44,02 millions d’euros, ont été consenties à la République du Cameroun.

Une première subvention, de 11,92 millions d’euros, concerne le financement du programme de rénovation et de développement de la formation professionnelle dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche. Le secteur rural au Cameroun occupe la moitié de la population active et une grande partie des zones rurales. Il constitue une activité économique de premier ordre, avec plus de la moitié des exportations du pays. L’agriculture camerounaise a cependant du mal à valoriser son potentiel et à sortir les zones rurales de la pauvreté. La stratégie mise en œuvre par le gouvernement vise à lutter contre le chômage par l’insertion professionnelle des jeunes. Du fait de son manque de moyens matériels et humains qualifiés, la formation professionnelle agricole peine à faire face à ses défis. L’AFD accompagnera l’Etat dans la rénovation et le développement de son système de formation professionnelle dans ces secteurs.

Une seconde subvention, de 10,52 millions d’euros, financera le programme d’appui à la maîtrise d’ouvrage des administrations du secteur rural. Le ministère en charge du développement rural et leurs services déconcentrés accompagnent avec difficultés les populations rurales. Ils doivent faire face à des attentes nouvelles, sans pour autant disposer de méthodes de travail ni de moyens adaptés. L’AFD soutiendra le gouvernement pour la mise en œuvre de sa stratégie de développement de ce secteur, dont l’un des objectifs est la modernisation de son cadre institutionnel.

Une troisième subvention, de 21,58 millions d’euros, portera sur le programme d’amélioration de la compétitivité des exploitations familiales agropastorales. Ces exploitations, qui assurent la quasi-totalité des productions animales et végétales, manquent d’un appui-conseil ciblé leur permettant d’optimiser leur gestion et, finalement, d’améliorer leur productivité et leur revenu. Le gouvernement s’est doté d’une stratégie qui vise au développement durable des productions et de l’offre agropastorale. L’AFD accompagnera cette stratégie en mettant en place un dispositif d’appui-conseil à ces exploitations et en leur fournissant les moyens humains et financiers requis par les groupements et les organisations de producteurs pour améliorer les performances de leurs membres.

Burundi : appui à l’éducation

Le Comité des Etats étrangers de l’AFD a approuvé l’octroi d’une subvention de 10 millions d’euros à la République du Burundi pour appuyer son Plan sectoriel de l’Education et de la Formation.

Le Burundi est sorti en 2005 d’une longue crise qui a occasionné de graves dommages humains (300.000 victimes, 1,2 million de réfugiés ou déplacés) et économiques. Le revenu par habitant (110 USD/an) est l’un des plus bas du monde. Les effectifs scolarisés ont chuté de moitié pendant la crise, de nombreux enseignants ont disparu, des écoles ont été détruites.

Le gouvernement a fait de l’éducation une priorité de son action : il a décrété la gratuité de l’enseignement primaire, a consenti un effort budgétaire significatif et a engagé un important programme de recrutement d’enseignants, de constructions scolaires et de réimpression des supports didactiques. Un Plan sectoriel de l’éducation et de la formation, d’un coût estimé à environ 333 millions d’euros pour la période 2008/2010, sera financé à partir des ressources domestiques, des aides budgétaires globales et des appuis directs au secteur apportés par plusieurs bailleurs.

Les taux d’achèvement du primaire et du premier cycle du secondaire devraient passer respectivement de 45% et 9% en 2005/2006 à 65% et 16% en 2009/2010. La progression de l’achèvement de l’enseignement fondamental contribuera à réduire la pauvreté par l’augmentation du niveau global d’alphabétisation de la population, l’amélioration de l’équité et une meilleure scolarisation des filles.

Ghana : amélioration du trafic urbain

Le Comité des Etats étrangers de l’AFD a approuvé l’octroi d’un prêt de 20 millions d’euros à la République du Ghana pour l’amélioration de la fluidité du trafic dans les deux principales agglomérations du pays.

Au Ghana, plus de la moitié des 10 millions d’habitants vivent à Accra et à Kumasi, qui connaissent un taux de croissance très rapide. Le secteur des transports est mal organisé et se caractérise, notamment, par une circulation extrêmement dense, un large recours au transport par des minibus, qui sont mal entretenus, et des axes de circulation qui ne permettent pas une gestion efficace des flux de véhicules. Pour rattraper ce retard, le gouvernement a élaboré avec ses partenaires du développement un nouveau programme de transport urbain (Ghana Urban Transport Project – GUTP), qui a été approuvé en juin 2007 et dont le coût global s’élève à 94,8 millions USD.

Le financement de l’AFD permettra la refonte du cadre institutionnel existant, la réalisation d’infrastructures routières, la mise en place d’outils d’organisation et de gestion du trafic routier ainsi que le développement d’un système de transport public par bus rapides à haut niveau de service.

Niger : aide budgétaire globale 2007

Le Comité des Etats étrangers de l’AFD a approuvé l’octroi d’une subvention de 8,5 millions d’euros à la République du Niger pour le financement partiel de son programme économique et financier 2007.

Le Niger est un pays pauvre confronté à de nombreuses difficultés et fragilités, tant sur le plan de la croissance démographique et du développement humain, qu’en matière de gestion macroéconomique. La croissance économique reste largement dépendante de la production agricole, laquelle est soumise aux aléas climatiques. La croissance a toutefois été soutenue ces dernières années et pourrait se renforcer avec les perspectives de développement du secteur minier. Des progrès non négligeables ont été accomplis en matière d’accès aux services sociaux de base et certains indicateurs (taux de scolarisation, de vaccination, de malnutrition…) s’améliorent. Par ailleurs, le pays respecte le programme conclu avec le FMI.

Depuis 2000, le Niger bénéficie chaque année d’appuis budgétaires français. La subvention de 2007 sera ciblée sur des dépenses relevant de la lutte contre la pauvreté et sur la poursuite des actions de réforme des finances publiques.

Multipays : financement de l’éducation de base

Le Comité des Etats étrangers de l’AFD a approuvé l’octroi de deux subventions, d’un montant global de 9,05 millions d’euros, à deux fonds gérés par la Banque mondiale pour le financement de l’éducation de base.

Depuis 1990, la communauté internationale s’est fortement mobilisée en faveur de l’éducation de base. En 2000, au Forum de Dakar, elle s’est engagée à ce « qu’aucun pays qui a pris un engagement sérieux ne voie ses efforts contrariés par le manque de ressources ». L’ « Initiative Fast Track » traduit cet appui des donateurs par des engagements successifs sur des périodes triennales. Les critères d’éligibilité à cet appui privilégient globalement les pays pauvres très endettés d’Afrique. Les objectifs de ce partenariat répondent à un souci d’efficacité et à une double logique d’incitation : pour les bailleurs de fonds, augmenter leur aide et pour les pays en développement, bâtir une politique sectorielle cohérente.

Deux fonds fiduciaires ont été mis en place : le Fonds Catalytique et le Fonds de Développement des Programmes d’Education. Gérés par la Banque mondiale, ils font l’objet chaque année d’un audit fiscal par un cabinet indépendant.

Institution financière spécialisée, l'Agence Française de Développement (AFD) est au cœur du dispositif français de l’aide publique en faveur des pays pauvres et du soutien aux collectivités d’Outre-. A ce titre, l’Agence contribue à la réduction de la pauvreté, au soutien à la croissance économique et la préservation de l’environnement. L’Agence finance des projets portés par les pouvoirs publics locaux, les entreprises publiques ou le secteur privé et associatif. L’Afrique subsaharienne est une priorité pour l’Agence qui y consacre plus de la moitié de ses financements (1,2 milliards) et plus de 80% de ses subventions. En 2006, les engagements du Groupe (AFD et Proparco, sa filiale spécialisée dans le financement et la promotion du secteur privé) ont été au total de 2,4 milliards dans les pays en développement. Ces financements ont concerné la scolarisation de 3,8 millions d’enfants et la vaccination de 5,6 millions, l’amélioration des conditions de logement de 690 000 personnes et l’approvisionnement en eau potable de 5,4 millions. Les projets d’efficacité énergétique sur la même année représentent une économie de 1,7 million de tonnes de CO2 par an. 

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