Contribution au Fonds Commun de l’Education – FCE (10 M€)

Contribution au Fonds Commun de l’Education – FCE (10 M€)

Le Plan Sectoriel de Développement de l’Education et de la Formation (PSDEF) a été adopté par le gouvernement le 19 octobre 2009. Ce document, dont la rédaction a commencé en 2006, présente les grandes orientations stratégiques du secteur pour la période 2009-2015 ; orientations qui incluent notamment l’achèvement de l’éducation primaire universelle. Le PSDEF est un document clé, qui doit permettre une meilleure planification et coordination des différentes sources de financement (Budget de l’Etat, projet PARSEB de la Banque Mondiale, Fonds Commun, UNICEF, coopérations bilatérales) autour des priorités du secteur, ainsi qu’un suivi plus régulier de l’impact de ces financements sur la réalisation des objectifs du Gouvernement. Son adoption ouvre également la voie à la candidature du Burundi à l’initiative Fast Track, fonds permettant de financer les programmes nationaux de mise en œuvre de l’EPT coordonné par la Banque Mondiale.

L’Agence a milité activement pour que l’approche sectorielle ainsi développée se traduise par la mise en place d’un Fonds Commun pour l’Education (FCE) et a cofinancé avec le DFID (ce dernier comme partenaire silencieux) l’étude de faisabilité du FCE. En mars 2008, le gouvernement du Burundi et les partenaires techniques et financiers du Fonds Commun de l’Education (PTF-FCE), l’AFD, DFID, la CTB et la Coopération luxembourgeoise ont signé la lettre d’entente portant sur le FCE. En juillet 2008, le Comité de concertation et de coordination du FCE (CCC-FCE) a validé le premier Programme Semestriel d’Activité (PSA) 2008, devenu le Plan d’Action Annuel (PAA) 2009. Cette validation a permis le lancement effectif du FCE et des 31 activités programmées. Depuis sa création, le FCE est géré par le Secrétariat exécutif opérationnel du plan sectoriel (SEO) qui administre aussi le programme de la Banque Mondiale sur l’éducation (projet PARSEB).

Les instances de décision de l’AFD ont validé en octobre 2007 une contribution de 10 M€ au FCE, ventilée entre le FCE (9M€) et des activités de renforcement des capacités (1M€), dont la mise à disposition d’une assistance technique auprès du SEO. La convention entre l’AFD et la République du Burundi a été signée le 11 juillet 2008, et 1M€ a été décaissé sur le FCE au deuxième semestre 2008. L’assistante  technique est arrivée à Bujumbura à la fin du mois de janvier 2009.

Au 31 décembre 2009, seules cinq activités avaient été réalisées et €425.000 décaissés sur les €6,8 millions prévus dans le PAA 2009, soit un taux de décaissement de 6,2%. Les activités suffisamment engagées (passation de marchés en cours) ont été reportées sur le PAA 2010, qui prévoit également €3 M de nouvelles activités. Le taux d’exécution du PA 2010 devrait toutefois être en nette amélioration, puisqu’au 01 septembre 2010, 90% des activités du plan d’action 2010 hors Maîtrise d’Ouvrage Déléguée[1] étaient engagées.

Plusieurs éléments expliquent les difficultés de décaissement du Fonds en 2008/2009. Les activités du PAA 2009 étant en très grande majorité des marchés, l’exécution a été retardée par  l’entrée en vigueur tardive du Code des marchés publics burundais[2], sur lequel le FCE a décidé de s’aligner ; et par une confusion sur la distribution des rôles entre le SEO et les ministères dans la gestion du processus de passation des marchés. Pour pallier à ces difficultés, l’AFD finance depuis mai 2010 une expertise récurrente en appui à la passation de marchés des ministères.

D’autres facteurs incluent l’évolution institutionnelle du secteur de l’éducation, rattaché depuis janvier 2009 à trois ministères différents ; ainsi que la décision de passer à une programmation FCE annuelle, suivant le calendrier budgétaire du Burundi. Afin de prendre en compte ces changements, et de remédier aux blocages institutionnels constatés lors de l’exercice 2009, un cabinet de consultants a été recruté par la Coopération Technique Belge (CTB) dans le but de réviser le manuel de procédures du FCE. Le manuel révisé, qui fait le choix d’un plus grand alignement sur les procédures nationales, devrait être mis en œuvre à partir du 01 janvier 2010, accompagné d’un plan conséquent de renforcement de capacités.

L’AFD est pleinement engagée dans cette révision, tout en explorant depuis mars 2010 des pistes permettant la mise en œuvre de points d’affectation supplémentaires sur le concours CBI 6001 au regard des retards constatés dans le plan de financement du projet. L’instruction, réalisée en mars 2010, a permis d’identifier conjointement avec le MEPS une affectation sur le financement de la généralisation d’un dispositif de formation continue des maîtres (IFADEM), dispositif ayant été expérimenté sur deux provinces en 2009. La réaffectation, de l’ordre de 1,5M€, permettra d’étendre le dispositif sur cinq nouvelles provinces, et devrait être effective en octobre 2010. 

Enfin, la Belgique a pris depuis le 01 septembre 2010 le chef de filat du groupe sectoriel Education, après deux ans de chef de filat français. L’AFD continuera à participer pleinement au dialogue sectoriel, en assurant notamment la vice-présidence d’un des six Groupes Techniques (sur la Formation Professionnelle).

 

[1] Soit 4,9M€, la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée représentant 6,7M€.

[2] Le code est entré en vigueur en octobre 2008, mais les documents type (DAO, PV d’évaluation) ont été disponibles en mai 2009. Par ailleurs, les ministères techniques, qui ont reçu la responsabilité de la passation des marchés, ont du nommer des cellules de passation de marchés, dont les membres ont du être formés. Ceci a entraîné des délais considérables, et explique la qualité parfois insatisfaisante des dossiers FCE, sur lesquels les PTF ont refusé des ANO.