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Les outils d'intervention de l'AFD au Congo
L’agence de l’AFD à Brazzaville dispose de plusieurs outils de financement qu’elle met en œuvre au Congo pour soutenir le développement du pays, et cela sous diverses formes.
Pour les secteurs public et privé
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Les subventions
L’AFD intervient par des subventions dans les pays les plus pauvres de la Zone de solidarité prioritaire (ZSP). Ces subventions concernent les secteurs sociaux, les projets d’infrastructures, de développement urbain et rural. Toutefois, le Congo, compte tenu de son statut de Pays à Revenu Intermédiaire et ayant bénéficié d’allègements importants de sa dette extérieure, n’est plus en mesure de bénéficier de ce type de financement de l’AFD, désormais réservé aux seuls Pays les Moins Avancés (PMA) de la Zone de Solidarité Prioritaire de la France.
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Les contrats de désendettement et de développement (C2D)
La France est impliquée dans l’Initiative Pays pauvres très endettés (PPTE) à différents niveaux.
Sur un plan multilatéral, elle est partie prenante :
- en tant qu’actionnaire de différentes banques multilatérales de développement, elle participe au fonds fiduciaire PPTE, mis en place par la Banque Mondiale pour assurer le financement du coût de l’annulation de dette pour ces institutions multilatérales ;
- en tant que créancier membre du Club de Paris, elle contribue financièrement aux nouveaux traitements mis en place par le Club de Paris dans le cadre de sa participation à l’Initiative PPTE (termes de Lyon puis de Cologne).
En outre, la France a pris des engagements additionnels, dans un cadre bilatéral, pour conforter le désendettement des pays éligibles à l’initiative PPTE :
- suite au discours du président de la République lors du Sommet France-Afrique tenu à Yaoundé en janvier 2001, il a été décidé que le reliquat de dettes commerciales pré-date butoir, non traité en Club de Paris, ferait l’objet d’une annulation sèche dès le point de décision ;
- à l’instar de la plupart des pays membres du Club de Paris, la France a par ailleurs décidé de refinancer par don l’ensemble des créances d’APD souveraines (pré et post date butoir) à compter du point d’achèvement.
Les contrats de désendettement développement (C2D) s’inscrivent ainsi de manière complémentaire dans le processus de l’Initiative PPTE, dans la mesure où ils n’entrent en application qu’après l’atteinte du point d’achèvement.
Les créances d’APD annulées dans le cadre des C2D concernent principalement les prêts de l'AFD, les protocoles du Trésor gérés par Natexis, ainsi que les concours gérés par la Banque de France, résultant de précédents accords de rééchelonnement octroyés en Club de Paris. Ces créances font l’objet d’un système de refinancement par dons des échéances dues, système formalisé dans un contrat C2D dont l’objectif est d’utiliser les sommes ainsi libérées pour financer des projets de développement.
10 autres C2D sont actuellement en cours, notamment au Cameroun et en Mauritanie.
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Les Fonds d’Etudes et de Renforcement des Capacités
Ils sont destinés à financer les études nécessaires à la préparation de projets susceptibles d'être financés par l'AFD. Ils servent également à financer des appuis en expertise aux administrations ou structures publiques concernées par les axes d'intervention retenus dans le Document Cadre de Partenariat (DCP) signé entre la France et le Congo en 2008.
Pour le secteur public et la société civile
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Les prêts
Grâce à sa notation AAA, meilleure notation possible sur les prêts à long terme, l'Agence peut accorder des prêts à des conditions plus favorables pour les bénéficiaires que celles auxquelles les marchés, lorsqu’ils fonctionnaient encore, les soumettaient. Néanmoins l’intervention de l’AFD est toujours précédée d’une analyse de la subsidiarité du financement considéré (« le système financier local peut-il financer seul l’intervention envisagée ?») afin d’éviter tout risque de substitution. La vocation de l’AFD n’est pas de concurrencer les banques locales.
Les prêts octroyés par l’AFD peuvent être à conditions de marché (« prêt non concessionnels ») ou à conditions bonifiées (« prêts concessionnels »).
Souverains : contractés ou garantis par les Etats, ils s’adressent à des pays dont la dette est faible, qui souhaitent et qui sont en mesure d’emprunter. Ils concernent également les pays dont la dette est redevenue faible à l’issue d’un programme d’allégement de leur dette (initiative PPTE). La bonne santé macro-économique du Congo devrait pouvoir bénéficier très prochainement de prêts à taux concessionnels.
Non souverains : Ils sont en forte augmentation et s’adressent à des entreprises publiques, collectivités locales, établissements publics ou ONG. L’AFD accorde aussi des prêts bonifiés au secteur privé. En effet, certaines missions de services publics sont parfois assurées par le secteur privé. Les entreprises se substituent souvent à l’Etat dans la délivrance de prestations sociales vis-à-vis de leurs employés, là où la puissance publique n’est pas en mesure de le faire. L’AFD encourage ces acteurs à jouer un rôle de développement en leur accordant des financements avantageux. L’AFD a accru sa capacité d’accorder des prêts non souverains à ses propres risques, sans la garantie des Etats intéressés.
Pour les prêts non souverains, les montants octroyés sont compris entre 2 et 100 millions d’€ sur une durée allant de 3 à 15 ans avec une période de grâce possible. Les prêts se font généralement en € ou en $. Les promoteurs du projet doivent apporter un apport d’au minimum 30% du coût de l’investissement.
Pour plus d'informations sur les prêts proposés par Proparco
Pour le secteur privé
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Les garanties
L’AFD peut octroyer sa garantie pour des opérations visant à favoriser la mobilisation des ressources locales. Les garanties permettent de diminuer, en le partageant, le risque pris par les banques dans les prêts qu'elles octroient, et d'encourager l'investissement et la création d'emplois. L’AFD est en train de mettre en place un porte feuille de garantie de 4 millions d’€ auprès de la BCI au Congo.
Les garanties disponibles au Congo (ARIZ) couvrent au maximum 50% du prêt, le prêt ne devant pas dépasser 4 millions d’€.
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La prise de participation au capital des entreprises ou dans des fonds d’investissement
Le Fonds d’investissement et de soutien aux entreprises en Afrique (FISEA), détenu par l’AFD et géré par PROPARCO (filiale de soutien au secteur privé de l’AFD), effectue des investissements directs en entrant dans le capital des entreprises afin d’augmenter leur marges financières et de les faire bénéficier du label de l’AFD pour la soutenir dans ces projets de développement. Ces investissements ont permis de soutenir cette année des opérations plus novatrices en Afrique, dans le secteur de la microfinance, des services financiers innovants et de l’agro-industrie.
FISEA peut également accompagner des équipes de gestion de qualité en prenant des participations minoritaires dans des fonds d’investissement positionnés en Afrique subsaharienne sur des segments délaissés par l’offre traditionnelle de financement.
L’entrée de FISEA dans le capital doit être minoritaire (inférieure à 30%). Le montant de la participation doit être compris entre 1 M € et 10 M € et la durée de participation comprise entre 7 à 10 ans (phase d’investissement et de retrait via la revente progressive des parts).
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