Transparence et redevabilité

Qu'est ce qu'un Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) ?

En complément de l’initiative en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE), qui a pour objectif de rendre la dette soutenable, la France, à l’instar des autres membres du G7, s’est engagée en juin 1999 à Cologne à fournir un effort supplémentaire pour annuler la totalité de ses créances d’aide publique au développement (APD) sur ces pays.

Plutôt qu’une annulation « sèche », la France a fait le choix, original, de mettre en œuvre un mécanisme de refinancement par dons des échéances dues, géré dans le cadre d’un contrat pluriannuel dit « de désendettement et développement » (C2D) : le pays débiteur continue d’honorer le service de la dette mais, sitôt le remboursement constaté, la France lui reverse une subvention d’un montant équivalent pour financer des programmes de lutte contre la pauvreté, sélectionnés d’un commun accord avec le pays bénéficiaire.

L’objectif de ce mécanisme est de s’assurer que les marges financières dégagées par les annulations de dette sont fléchées vers les secteurs prioritaires de la stratégie de lutte contre la pauvreté du pays. Au 1er janvier 2014, quatorze pays pauvres très endettés ont déjà signé un ou plusieurs contrats C2D avec la France. Pour les pays dont la dette d’APD française est la plus importante, ce mécanisme constitue une opportunité pour contribuer à réduire durablement la pauvreté.

Mise à jour en septembre 2012

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