Accord de Conversion de Dettes

Gabon

Accord de conversion de dettes pour le développement durable des écosystèmes forestiers gabonais

Actualités

Quatrième réunion du Comité d'Orientation Stratégique

La quatrième réunion du Comité d'Orientation Stratégique s'est tenue le 11 février 2011 à la Résidence de France à Libreville, sous la présidence de Monsieur Blaise Louembe, Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Ecologie et du Développement Durable, et de Madame Jacqueline Bassa Mazzoni, Chargée d'Affaire de l'Ambassade de France. Le Comité a entériné l'engagement de 873 millions de francs CFA (1,3 millions d'euros) pour la mise en place d'un Bureau Industrie Bois pour appuyer l'industrialisation de la filière bois au sein du Projet d'accompagnement des petits permis forestiers gabonais (PAPPFG), et de 100 millions de francs CFA (152 000 euros) pour le lancement de l'étude de faisabilité du futur dispositif de formation professionnelle dans les métiers du bois.

Présentation

Lors de sa visite au Gabon au mois de juillet 2007, le Président de la République Française, Monsieur Nicolas Sarkozy a annoncé une conversion de dettes de 50 millions d’euros (60,4 millions d’euros avec les intérêts), soit 32,8 milliards de FCFA (39,6 milliards de FCFA avec les intérêts) en faveur de la conservation et de la gestion durable des écosystèmes forestiers gabonais. Cette décision, prise conjointement avec les autorités gabonaises, avait pour objectif de permettre une meilleure prise en compte, dans les priorités de la coopération franco-gabonaise, des enjeux multiples que représente aujourd’hui la gestion durable des écosystèmes forestiers au Gabon, à savoir :

1. le développement économique et social des populations gabonaises à travers la promotion d’activités économiques durables (filières bois, écotourisme, rémunération des services environnementaux…) pour garantir la diversification de l’économie souhaitée par Son Excellence El Hadj Omar Bongo Ondimba, Président de la République Gabonaise ;

2. la préservation de l’extraordinaire biodiversité présente sur le territoire gabonais ;

3. la conservation de l’importante quantité de carbone stockée dans les forêts gabonaises afin de contribuer significativement à l’effort de la communauté internationale dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique global.

Axes prioritaires

Lors de la première réunion du Comité d’Orientation Stratégique (COS), les orientations prioritaires suivantes ont été retenues :

a) l’appui à la gestion durable de la filière bois au Gabon avec un effort accru sur la généralisation de l’aménagement dans les concessions forestières, la promotion de la transformation plus poussée des bois ainsi que celle des essences peu ou pas connues, l’amélioration de l’information sur le marché du bois et les enquêtes économiques tant au niveau national qu’international ainsi que la promotion de la certification forestière dans les entreprises du secteur ;

b) le développement économique de nouvelles filières liées à la valorisation durable des écosystèmes forestiers du Gabon dans un cadre de conservation de la biodiversité avec, d’une part, le développement de l’écotourisme à l’intérieur (et en dehors) des parcs nationaux et d’autre part, la valorisation des nouvelles opportunités offertes, au niveau international, par la rémunération des services environnementaux ;

c) le développement durable des filières économiques liées à la valorisation des Produits Forestiers Non Ligneux et une gestion durable de la filière viande de brousse ;

d) l’amélioration des moyens nécessaires au développement de ces filières économiques à travers la formation professionnelle, la recherche (biotechnologie, mesures des flux de carbone, suivi des dynamiques de peuplements forestiers, etc.) et plus globalement, le renforcement des capacités de l’ensemble des acteurs impliqués ;

e) l’amélioration de l’environnement institutionnel, juridique et fiscal nécessaire au développement durable des écosystèmes forestiers.

Organisation

Le dispositif de ce fonds de conversion de dettes s’articule autour de quatre instances :

- le Comité d’orientation stratégique :

Le COS est l’organe d’orientation, de décision et de supervision de la mise en œuvre de l’Accord. A ce titre, il est notamment chargé de :

- de s’assurer des mouvements du compte du Fonds ;

- d’apprécier les rapports du CTP ;

- d’approuver et de valider toute étude et tout projet susceptibles d’être financés par le Fonds ;

- d’engager toute dépense financée par le Fonds ;

- d’établir des rapports annuels sur l’exécution de l’Accord ;

- le Comité technique paritaire :

Le CTP est l’organe d’appui au COS. A ce titre, il est notamment chargé :

- d’examiner les projets susceptibles d’entrer dans le champ de l’Accord ;

- de présenter au COS les études et projets ;

- d’effectuer le suivi de l’instruction technique des dossiers et de la mise en œuvre des projets financés par le Fonds ;

- de veiller à la production par le Secrétariat permanent des rapports périodiques destinés au COS et des rapports annuels sur l’exécution de l’Accord ;

- le Secrétariat Permanent :

Le COS et le CTP sont assistés par un Secrétariat permanent qui est notamment chargé :

- du suivi budgétaire et comptable des études et projets ;

- de la préparation, de l'organisation et du compte rendu des réunions du COS et du CTP ;

- de la rédaction des rapports périodiques destinés au CTP et au COS ;

- du suivi de la réalisation des audits.

- l’Agence Française de Développement :

Les projets sont instruits par l’AFD conformément à ses procédures.

Cycle des projets

Toutes les idées de projets présentées aux Comités via le Secrétariat Permanent doivent être déposées auprès d’une des quatre administration techniques. Les porteurs de projets sont donc priés de se rapprocher du point focal concerné, afin d’élaborer avec lui la Fiche d’Identification de Projets (FIP) et le cas échéant, les Termes de Référence d’une étude de faisabilité, nécessaires à la présentation des projets au CTP, puis au COS.

Calendrier prévisionnel des réunions

Date	Organe	Observations
non définie	CTP
non définie	COS

Liste des projets

Projet de Surveillance de l'Environnement Assistée par Satellite (SEAS) au Gabon

Le projet SEAS, d'un montant de 9 millions d'euros, a pour finalité la mise en oeuvre d'une antenne de reception d'images satellite accompagné de la création d'un centre de compétence en télédetection afin de satisfaire aux enjeux environnementaux et de développement durable des écosystèmes forestiers du Gabon. Ce projet sera mis en place en coopération avec plusieurs organismes internationaux, notamment avec le CNES et l’IRD (France), l’INPE (Brésil) et avec l’ESA (Europe), dans le but de disposer des meilleurs atouts et compétences dans le domaine de la télédétection pour le suivi des ecosystèmes forestiers.

Mise en place des forêts communautaires au Gabon

Le projet vise à contribuer à la gestion durable du domaine forestier rural, à l’organisation des terroirs villageois et à la lutte contre la pauvreté, par la mise en place de forêts communautaires. Il s’agira principalement de faciliter le processus, de mobiliser les différentes parties prenantes en les impliquant dans la gestion des forêts communautaires pilotes, et de capitaliser les leçons apprises.

Objectifs spécifiques : mettre en place trois sites pilotes et compléter le cadre réglementaire des forêts communautaires à partir de l’expérimentation sur les sites pilotes.

Observatoire Economique de la Filière Bois (OEFB)

L’O.E.F.B a pour objectif de fournir un outil d’intelligence économique autonome permettant d'offrir aux acteurs de la filière bois une information cohérente sur ce secteur dans le cadre du suivi de la diversification de l’économie nationale.
Objectifs spécifiques : Construire un outil d'analyse économique indépendant et crédible permettant l'étude dynamique des performances micro et macro-économiques de la filière bois et disposer d'un outil professionnel de mesure d'impact et d'aide à la décision au service de tous les acteurs de la filière bois.

Programme d'appui à l'Autorité Nationale Désignée MDP (Mécanisme de développement propre)

Le projet a pour finalité d’appuyer la mise en place du MDP au Gabon. Ce programme d’appui, d'un montant de 200 000 euros, vise ainsi à donner à l’Autorité Nationale Désignée MDP les moyens d’accompagner le développement des projets MDP forestiers.

Objectifs specifiques : créer un cadre juridique, réglementaire et opérationnel en vue du développement des projets MDP dans le secteur forestier au Gabon.

Bureau Industrie Bois (BIB)

Le Bureau Industrie Bois, projet d'un montant de 1,3 millions d'euros, a pour objet d'appuyer l'industrialisation de la filière bois au Gabon. Il sera logé au sein du Projet d'Accompagnement des Petits Permis Forestiers Gabonais (PAPPFG).

Objectifs specifiques : renforcer les industries existantes, fournir un accompagnement technique aux entreprises forestières dans leur démarche de création d'un nouvel outil industriel et dans l'élaboration de dossiers bancaires pour financer cet outil.

Programme de renforcement du dispositif de formation professionnelle de la filière bois au Gabon

Le projet est destiné à mettre en place des formations adaptées aux besoins croissants en main d'oeuvre des opérateurs du secteur forestier.

Le lancement de l'étude de faisabilité, validée par le COS du 11 février 2011 pour un montant de 100 millions de france CFA (152 000 euros), permettra dans un premier temps d'identifier, en lien étroit avec les opérateurs du secteur, les besoins réels en formation et des formuler des propositions à même de répondre à ces besoins.