Autres secteurs : santé, appui budgétaire global, appui au développement des régions du Nord, production intellectuelle

Autres secteurs : santé, appui budgétaire global, appui au développement des régions du Nord, production intellectuelle

Parallèlement à ces secteurs prioritaires, d’autres projets sont menés, dans les domaines de l’environnement (protection de la biodiversité) et de la santé (offre de soins via les centres de santé et l’hôpital de Mopti, financement de projets portés par les ONG en liaison avec les collectivités locales maliennes et la coopération décentralisée). Enfin, l’aide budgétaire française est mise en œuvre par l’Agence.

Lire la note

Appui budgétaire global

Subvention de 22 M€ (2007-2008) et de 5 M€ (2009)

Conversion de la dette monétaire : 17,6 M€ (2008-2011)

La France appuie le Mali à travers des aides au budget de l’Etat.
L’aide budgétaire 2005, d’un montant de 9 M€, a été décaissée en totalité en 3 tranches égales de 3 M€, sous forme de financement budgétaire non affecté.
En 2006, pour la première fois, la France a proposé une aide budgétaire pluriannuelle globale de 22 M€, pour la période 2006-2008, en appui au programme économique et financier mis en œuvre par le Mali, dans le cadre de sa stratégie de réduction de la pauvreté.
Cet appui pluriannuel s’inscrit dans une démarche de renforcement de l’efficacité de l’aide et traduit une évolution du partenariat et des modalités de l’aide française au Mali marquée par le passage d’une logique de stabilisation macroéconomique à celle d’un soutien à la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté, s’inscrivant dans la durée et opérant dans un cadre conjoint.
Considérant la bonne qualité relative du système malien de gestion des finances publiques, il est proposé que cet appui budgétaire ne soit pas affecté. Pour les années 2006 et 2007, les contributions s’élèvent à 10 M€ par an, dont une tranche fixe de 6 M€, versée sur la base d’une appréciation positive par la France de la situation macroéconomique, au vu des conclusions de la mission de revue du FMI et du paiement par le Mali de l’échéance 2006 de la dette monétaire. Une tranche additionnelle de 4 M€ a été versée sur la base de déclencheurs dans les domaines de la réforme du secteur cotonnier et de la réforme des finances publiques.
 

Enfin, dans le cadre du traitement de la dette monétaire, une décision d’annulation de cette dette par conversion en aide budgétaire des échéances appelées a été décidée en 2008. La première tranche (2008-2011) a vu son affectation réservée à hauteur de 40% à l’appui aux politiques de promotion du secteur privé. Une nouvelle convention triennale de conversion de la dette monétaire pour les années 2011-2013, d’un montant de 31,7 M d’euros a été négociée avec les autorités maliennes en juin 2010.
- La moitié de l’enveloppe sera une aide budgétaire globale non ciblée
- 20 % de l’enveloppe seront destinés à renforcer l’appui de l’Etat malien au développement du secteur privé,
- 30 % de l’enveloppe seront consacrés au développement des régions du Nord Mali (régions de Kidal, Tombouctou et Gao). Elles pourront notamment appuyer les programmes de développement des collectivités décentralisées, avec l’appui de l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANICT), ceci en cohérence avec les programmes de l’union européenne notamment.

Appui au développement des régions du Nord

En complément des financements pour le développement économique et social des régions Nord inscrits dans l’accord de conversion de la dette monétaire, un programme de financement des volets « développement – présence de l’Etat » du Programme Spécial pour la Paix, la Sécurité et le développement dans le Nord (PSPSDN) a été octroyé fin 2010. D’un montant de 1.000.000 €, il contribuera, dans la première phase du PSPSDN, au rétablissement ou à l’installation des services publics de base ainsi qu’à l’implantation d’infrastructures nécessaires à la relance de l’activité économique.

Production intellectuelle

L’agence de Bamako a engagé de nombreux travaux de production intellectuelle dont l’objet est de contribuer à l’animation des débats sur les enjeux du développement en Afrique sub-saharienne et au Mali en particulier. Ainsi, plusieurs activités ont été menées en 2009 et 2010 :

  1. Contribution intellectuelle et financière à la tenue du Forum de Bamako, tenu du 19 au 21 février 2009 et dont le thème était : Gouvernance et développement.
  2. Réalisation avec le CERDI d’une étude sur l’impact macro-économique de la filière coton au Mali dont les conclusions ont été présentées à Bamako en juillet 2009.
  3. Forum sur emplois/filières porteuses, en février 2008, dont le thème était : le marché de l’emploi en ASS // formation professionnelle et secteur informel.
  4. Formation professionnelle : organisation du séminaire GEFOP les 4-5 mai 2009 (40 experts provenant de 22 pays du Nord et du Sud) et d’une conférence sur Emplois porteurs et Formation avec les autorités maliennes, le patronat et les autres acteurs de la formation.
  5. Réalisation d’une étude sur l’efficacité énergétique de la ville de Bamako
  6. Conjointement avec la BAD, organisation d’une conférence de présentation de l’étude sur les transferts de migrants (19 novembre)
  7. Trois évaluations d’impact des projets achevés confiées à des consultants locaux

En 2010, les activités conduites ont porté sur :

  • l’organisation et l’animation du Forum sur le développement urbain de Bamako en février 2010. Ce forum a réuni aux côtés des élus locaux et services techniques maliens des collectivités territoriales françaises (Lyon – Strasbourg – Evry –Bordeaux - Montreuil) et africaines, le District de Bamako, des organisations internationales (AIM – Cities Alliance – etc.).
  • En accompagnement du projet Assainissement Bamako, la réalisation d’une première étape de faisabilité d’une étude d’impact, avec l’EHESP de Rennes, sur : Assainissement et santé publique. Cette étude d’impact sera conduite sur 4 à 5 ans.
  • L’organisation logistique du Forum Chine Afrique conçu et animé conjointement avec l’OCDE et l’Institut chinois d’Etudes sur la réduction de la pauvreté.
  • Le lancement, en partenariat avec l’IRD et l’université Paris VIII, d’une étude sur « vulnérabilité et politiques publiques en milieu rural au Mali »
  • Le lancement d’une étude sur le foncier en zone Office du Niger
  • Le lancement d’une étude sur les potentiels de développement économique des régions du Nord.