Projet d’appui à l’offre éducative post-primaire privée de qualité au Mali

Projet d’appui à l’offre éducative post-primaire privée de qualité au Mali

Objectifs du projet :

Ce projet aura pour objectifs spécifiques de :  
- augmenter et diversifier l’offre éducative et améliorer la qualité des établissements d’enseignement et de formation privés en appuyant le secteur bancaire malien dans la mise à disposition des ressources financières adaptées pour réaliser des investissements de moyen et long termes;
- améliorer la capacité des autorités publiques à réguler l’offre post-primaire privée au Mali, tant au niveau qualitatif que quantitatif, en renforçant le cadre réglementaire, le système d’orientation des effectifs et l’adéquation des enseignements par rapport aux besoins du marché du travail.
Il participera ainsi à la réduction de la pauvreté et des inégalités par l’amélioration du capital humain du pays et appuiera la croissance de l’économie malienne par la mise à disposition de ressources humaines qualifiées

Financements prévus (prêt + subvention) :
- prêt de 3 millions d’euros à la BNDA (Banque Nationale de Développement Agricole) pour le financement des établissements privés de formation ;
- subvention de 500 000 euros pour le financement du dispositif institutionnel.

Contenu du projet :

Le programme comportera deux axes:

Axe 1 : accès de la BNDA à des ressources longues en FCFA à travers une ligne de refinancement concessionnelle d’un montant de 2 Milliards de FCFA  

Une ligne de financement concessionnelle en monnaie locale sera octroyée à la BNDA, à condition qu’elle s’engage à mobiliser des financements d’investissements à moyen et long termes avec des possibilités de différé à des établissements qui auront été sélectionnés préalablement sur la base de critères, dont la qualité et la cohérence avec la politique éducative nationale. Les ressources mobilisées auront pour objectif de financer l’acquisition ou le renouvellement d’équipements d’une part (durée de prêt de 3 à 5 ans),  la réhabilitation, la construction ou l’achat d’infrastructures (dans le cas d’une extension) ainsi que l’acquisition d’équipements lourds d’autre part (durée de prêt de 7 à 10 ans), avec un différé pouvant aller jusqu’à 2 ans maximum, dans le secteur principalement de la formation professionnelle, mais également dans l’enseignement secondaire général et en dernier lieu dans l’enseignement supérieur. Seront a priori exclus du financement des établissements de moins de deux ans d’existence.

En termes de filières de formation à soutenir, il s’agira de celles relatives aux secteurs prioritaires de développement économique et à forte potentialité d’emplois définis par l’Etat dans le cadre de sa Stratégie de Croissance Accélérée ; Il s’agit du bâtiment et travaux publics, des mines, de l’industrie, de l’artisanat, de l’énergie et l’eau et des transports. Par conséquent, les filières de formation liées à ces secteurs devront être priorisées. Cependant, le projet devrait soutenir toutes les filières existantes à l’exception des filières du tertiaire pour l’enseignement technique et professionnel. Pour le supérieur, seront éligibles uniquement les filières industrielles

Le financement sera octroyé à la BNDA avant la fin 2009, sur une durée de 10 ans avec un différé de deux ans. Il est prévu sous la forme d’une ligne de crédit concessionnelle en FCFA dans le cadre de l’emprunt obligataire en FCFA réalisé par l’AFD, ce qui impose une mobilisation en une seule tranche dès 2009, avec une durée de justification de la ligne sur 2 ans. Il sera donc demandé à la BNDA de mobiliser ces financements pour des projets d’investissements dans les trois ans à venir et de justifier par des reporting et des documents appropriés la bonne affectation des fonds. Une clause de pénalité en cas de mauvaise utilisation et de restitution des fonds en cas de non-utilisation conforme sera établie et formalisée dans le cadre de la convention de financement.

Axe 2 : appui institutionnel en vue d’une meilleure régulation de l’offre privée d’enseignement et de formation au Mali

Les actions à réaliser dans le cadre de cet axe seront les suivantes :
- Révision du processus d’accréditation et d’habilitation des établissements de formation privés ;
- Révision du mode d’orientation des élèves ;
- Mise en place d’un cadre de partenariat autorités publiques – établissements privé (engagement de l’Etat à orienter les élèves sur 3 ans, engagement des établissements financés à proposer une offre de formation de qualité…) ;
- Renforcement du système de suivi-évaluation des établissements par les structures de tutelle ;
- Renforcement des capacités de l’inspection de l’enseignement secondaire ;
- Réalisation d’une étude sur les coûts de formation ;
- Recrutement d’un responsable de projet faisant l’interface entre les autorités publique, la BNDA et les établissements privés.


Commentaires de l’Agence :

Ce projet est innovant au Mali car il noue un partenariat entre le public et le privé en permettant à une banque de s’impliquer dans la politique publique du pays visant à améliorer l’offre de formation des établissements privés. L’originalité de ce projet réside également dans le fait qu’il utilise 3 outils de financement de l’AFD : prêt, subvention et garantie ARIZ.

Il s’agit d’un projet pilote qui sera étendu à d’autres banques (qui se sont montrées très intéressées) s’il est un succès.
 

01/06/2011