Système d’Ajustement Structurel

Système d’Ajustement Structurel

La SAS 2004, d’un montant de 9 millions €, a été entièrement décaissée.:

La SAS 2005, d’un montant de 9 millions €, a été présentée au Conseil de surveillance de mai 2005. Elle comprend 3 tranches égales de 3 millions €, sous forme de financement budgétaire non affecté.

Deux tranches ont été versées à ce jour pour un montant total de 6 millions €.

La troisième tranche pourra être décaissée dés la réalisation des conditions suspensives suivantes :

  • appréciation positive par la France des conclusions de la mission FMI au titre de la troisième revue de la FRPC ;
  • adoption par le conseil d’administration de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) du plan d’affaires révisé 2004/2008 de la CMDT ;
  • mise à disposition des comptes certifiés 2004 de la CMDT ;
  • production de la balance consolidée centralisée et des documents d’analyse comptables élaborés par l’application TABOR ;
  • création de l’instance mixte Douanes – Impôts – Trésor, en vue d’instaurer un mécanisme de collaboration efficace entre les administrations financières, de proposer des actions appropriées et d’en suivre la mise en oeuvre.