Méthodologie

Méthodologie

Méthodologie de l'AFD en Chine

  • Fiches Sectorielles - (PDF - 52 Ko)
    • L'energie sobre en carbone (Production et usage)
    • Développement urbain durable
    • Développement rural
    • Les mécanismes de développement propre (MDP)
  • Procédure de passation des marchés - (DOC - 50 Ko)
    L'AFD a défini des principes généraux et modalités de contrôle dans le domaine de la passation des marchés qu’elle finance dans le cadre de l’aide publique au développement en Chine, sur les points suivants :
    • Aide déliée
    • Mise en concurrence
    • Application de la règlementation nationale chinoise sur la passation des marchés
    • Responsabilité de la définition et de la gestion du processus de passation des marchés
    • Publicité
  • Eléments de Procédure - (PDF - 31 Ko)
    • Le cycle du projet de l'AFD
    • Procédures domestique pour l'approbation du financement de projets par l'AFD
    • Informations complémentaires sur les pratiques de l'AFD
  • Conditions d'obtention des prêts - (PDF - 13 Ko)

    L'AFD a deux possibilités d'intervention: (i) prêt souverain, c'est à dire prêt à l'Etat via le ministère des finances chinois, qui peut ensuite rétrocéder à un ministère, une collectivité locale ou une entreprise publique, par l'intermédiaire d'une banque de rétrocession, ou (ii) prêt direct à une entité publique, voire privée, dès lors qu'elle a une politique de service. Le montant du prêt sur un projet doit être compris entre 30 M€ et 80M€, sauf exceptions pour des projets pilotes à fort caractère innovant. La durée peut atteindre 12 à 17 ans avec une période de grâce de 3 à 5 ans.