L'AFD en Egypte

L'intervention de l'AFD en Egypte

Historique

 

Le gouvernement français a autorisé en 2004 l’intervention de l’AFD en Égypte. L’activité de l’Agence a ainsi démarré dès 2005 par les premières identifications de projets.

En avril 2006, l’AFD et le ministère de la Coopération internationale ont signé une convention d’établissement. Approuvée par décret Présidentiel et ratifiée par le Parlement, cette convention est entrée en vigueur en février 2007.

L’implication de l’AFD en Égypte s’est alors concrétisée, dès février 2007, par l’ouverture de l’agence du Caire, qui a permis d’accélérer l’identification et l’instruction des projets et d’établir un dialogue suivi avec l’administration égyptienne et les partenaires potentiels de l’AFD dans les secteurs public et privé.

 

Nos instruments d'intervention

 

Dans les pays à revenu intermédiaire comme l’Egypte, les principaux produits financiers de l’AFD sont les prêts concessionnels à long terme. Cela comprend:

  • Les prêts souverains : accordés directement à l’État ou à des institutions publiques bénéficiant de la garantie de l’État égyptien ;
  • Les prêts non souverains : prêts directs à des institutions publiques (entreprises publiques, collectivités locales ou institutions régionales) ou privées bancables, sans garantie de l’État. Dans ce cas, l’AFD doit évaluer la situation financière et le risque de l’emprunteur, et définir un dispositif de garanties adapté aux besoins et aux caractéristiques de chaque projet. L’AFD peut aussi envisager des prêts à des emprunteurs publics bancables sous-souverains. Il peut s’agir par exemple de collectivités locales ou d’institutions régionales ayant des compétences générales ou spécifiques. Sous réserve d’une évaluation positive de leur situation financière, l’AFD peut envisager de prêter à de tels emprunteurs sans garantie souveraine de l’État.
  • Les subventions AFD : les subventions de l’AFD sont accordées pour financer les besoins d’expertise et d’appui technique en lien avec un projet.
  • Les produits de marché de PROPARCO : filiale de l’AFD spécialisée dans le financement du secteur privé, PROPARCO propose aux entreprises des prêts, fonds propres et quasi fonds propres ou encore garanties.
  • Les subventions FFEM et PRCC : Mobilisation du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) et du Programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC) pour l'octroi de subventions.

 

Les conditions des prêts AFD

Les conditions des prêts dépendent de la nature des projets et de leur niveau de rentabilité économique et financière. Les prêts de l’AFD sont accordés en euros à des taux compétitifs, avec une durée qui peut atteindre 20 ans, incluant un différé d’amortissement pouvant atteindre 7 ans - les conditions finales dépendant de l’environnement économique et des caractéristiques de chaque projet.

Les prêts de l’AFD sont définis sur la base de taux variables. Après décaissement, ces taux sont normalement convertis en taux fixes, sauf si l’emprunteur souhaite conserver des taux variables. Dans ce cas, un taux plafond (cap) doit être défini, afin de garantir le maintien de l’éligibilité à l’aide publique au développement.

Le niveau de concessionnalité des prêts est défini, que l’emprunteur appartienne au secteur public ou au secteur privé, en fonction de l’impact attendu du projet sur la gouvernance, la réduction de la pauvreté, ou son impact social et environnemental. Cependant, pour les prêts non souverains, les conditions finales pour l’emprunteur dépendent aussi de l’évaluation du risque de contrepartie. L’AFD peut aussi garantir des opérations qui permettent d’accroître la mobilisation des ressources financières locales. Elle peut offrir des garanties aux banques qui prêtent aux PME ou aux institutions de micro-finance, réduisant ainsi leurs risques. Le fonds de garantie ARIZ, géré par l’AFD, cible les banques et les institutions de micro-finance désireuses d’obtenir de telles garanties. L’AFD peut aussi soutenir les émissions obligataires de banques ou d’entreprises en garantissant totalement ou partiellement le remboursement du capital et/ou des intérêts.

 

Requêtes de financement et cycles du projet

Les requêtes de financement sont soumises par les bénéficiaires à l’agence locale de l’AFD. L’AFD procède alors à une première évaluation de l’idée de projet, conjointement avec le bénéficiaire.

L’étape suivante est l’étude de faisabilité, qui est en général réalisée par un consultant sous la maîtrise d’ouvrage du bénéficiaire. Suivant la nature du projet, une étude technique et économique, une étude de marché, des projections financières, ou une étude d’impact environnemental peuvent être nécessaires au stade de la faisabilité.

Si l’étude est concluante, l’AFD procède alors à l’évaluation du projet. A ce stade, le plan de financement est défini avec l’emprunteur. L’évaluation du projet est réalisée par une équipe du siège de l’AFD. Dès que les conditions nécessaires à la bonne réalisation du projet ont été définies conjointement par l’AFD et le bénéficiaire, le projet est soumis au Conseil de l’AFD. Après approbation du projet, un accord de prêt est négocié entre l’AFD et l’emprunteur. Le premier décaissement peut être soumis à des conditions préalables d’ordre financier, organisationnel ou technique.

La réalisation du projet est sous l’entière responsabilité du bénéficiaire, qui définit les spécifications techniques pour les travaux, les biens et les services, la sélection des entreprises ainsi que leur supervision, et prépare les procédures de passation des marchés conformément à la législation locale. Cependant, chacune de ces étapes peut être soumise à la non objection de l’AFD. L’AFD peut aussi financer, si nécessaire, une assistance technique pour la réalisation du projet.

L’agence locale de l’AFD instruit les demandes de décaissement des bénéficiaires, avant décaissement des fonds par le siège de l’AFD, et assure un suivi régulier de l’exécution physique et financière du projet.

Lorsque l’exécution du projet est achevée, l’AFD réalise systématiquement une évaluation ex-post de la gestion du projet et de son impact sur le développement.

 

Montant global des engagements du groupe AFD en Égypte

  2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total
AFD 85   448,5 95 328   956,5
PROPARCO 3,6 2,1 18,6   13,3 13,7 51,3
TOTAL GROUPE 88,6 2,1 467,1 95 341,3 13,7 1007,8



 

Voir la fiche pays
Mise à jour en juin 2016

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