Le développement urbain durable et les transports sobres en carbone

Tunisie

Le développement urbain durable et les transports sobres en carbone

Après avoir privilégié l’accès aux services urbains essentiels (assainissement, eau, …), les interventions financées par l’AFD aujourd’hui s’attachent de plus en plus à la durabilité urbaine face aux défis environnementaux et énergétiques et ceci notamment en renforçant la cohésion de la ville et les transports collectifs.

Conforter l’accès aux services urbains essentiels en Tunisie, en particulier dans les quartiers populaires

Depuis plus de trentaine d’années la politique d’accompagnement de l’urbanisation d’avait adoptée la Tunisie a permis d’atteindre un taux de couverture des services urbains élevé (un peu moins de 100 % en eau potable et en électricité en zone urbaine et de 80 % en assainissement).

C’est dans ce cadre que l’AFD a soutenu, depuis 1992, ces différents programmes nationaux d’accompagnement de l’urbanisation et particulièrement dans les quartiers populaires et ceci à travers :

Des lignes de crédit Assainissement.
Des lignes de crédit réhabilitation.

Répondre à la dégradation des centres anciens et renforcer la cohésion du tissu urbain

Les interventions ont surtout concerné les infrastructures des quartiers périphériques récents des villes, par une approche curative, tandis que le tissu des centres anciens subit une dégradation et une désaffection.

Ainsi, le PNRQP 4 fait partie d’un nouveau concours qui aidera à répondre à ces enjeux, le Programme Nationale de Requalification Urbaine (PNRU – prêt bonifié de 50 M€, convention signée avec l’AFD en 2008). Il intègre en effet deux composantes novatrices :

- une démarche « préventive » d’aménagement de terrains nus destinés à accueillir de nouvelles zones urbanisées pour des populations modestes avec une opération pilote à El Matar (Sousse) ;

- des réhabilitations de centres anciens avec des interventions ponctuelles dans quatre médinas (Kairouan, Sousse, Sfax, Tunis) sur les infrastructures publiques ; en parallèle l’AFD finance sur don une étude institutionnelle pour faciliter de futures opérations globales y associant le privé (notamment pour les logements). Dans les années à venir, l’AFD compte renforcer son action en faveur des centres anciens (médinas comme tissu historique dit « européen ») qui constituent une composante majeure du patrimoine tunisien.

Egalement dans le cadre du PNRU, l’AFD apporte un appui institutionnel pour ces programmes et pour renforcer les compétences de l’ARRU sur don (0,7 M€).

Par ce type d’action, qu’il faudrait coupler à une plus grande efficacité de la planification urbaine, l’AFD et les autorités tunisiennes contribuent aussi à renforcer la cohésion du tissu urbain, ce qui est primordiale.

Maîtriser l’étalement urbain, améliorer la mobilité urbaine et la qualité de l’air

L’étalement urbain s’amplifie, pèse sur la facture énergétique et contribue au changement climatique, surtout parce qu’il favorise l’automobile. Pour faire face aux enjeux environnementaux, énergétiques mais aussi sociaux, la durabilité passe donc par renforcer cette cohésion urbaine, par la cohérence des politiques d’aménagement et de transports, et par réguler la place de l’automobile en ville, en donnant a contrario une véritable priorité aux modes doux et aux transports collectifs.

L’AFD souhaite appuyer les réflexions sur ces sujets et soutenir les actions concrètes :

- l’AFD apporte ainsi un crédit pour le programme d’extension et de modernisation du métro léger de Tunis (prêt bonifié de 40 M€) par la société publique Transtu/STT, avec notamment la réhabilitation de la ligne sud et la mise en service en 2008 de son extension vers El Mouroujj et bientôt la réhabilitation de la ligne ferroviaire et patrimoniale TGM (Tunis La Goulette La Marsa,) ; ce programme fait l’objet d’un financement parallèle de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) ; de plus, les nouvelles rames d’Alstom ont été financées par la France par crédit du Ministère Français des Finances (représenté en Tunisie par le Service Economique de l’Ambassade).

- L’AFD participe au financement du projet RFR ; réseau ferré rapide du Grand Tunis, à savoir la réalisation des tronçons prioritaires de 18km des lignes D et E vers les banlieues ouest et sud-ouest, et l’achat du matériel roulant correspondant, de grande capacité (350 000 voyageurs par jour sont attendus); dont le démarrage des travaux interviendra courant 2010. ; l’AFD est chef de file d’un groupement des bailleurs européens dans le cadre de la Facilité d’Investissement du Voisinage de l’Union Européenne (don de 28 M€ de l’UE) avec des prêts de la BEI, de la KFW ; les prêts bonifiés de l’AFD (50 M€) pour les sociétés publiques RFR (maitre d’ouvrage de la construction) et la SNCFT (société exploitante achetant également le matériel roulant) ont été accordés en novembre 2009 et les négociations des conventions de financement sont très avancées

- Enfin l’AFD est en discussion avec l’Agence Nationale de Maîtrise de l’Energie (ANME) pour appuyer intentionnellement les démarches visant à promouvoir une démarche planificatrice et durable de la mobilité urbaine, type plans de déplacements urbains (PDU), suite à un séminaire à ce sujet en juin 2009 que l’AFD a cofinancé.

Renforcer les capacités des municipalités et l’intercommunalité

L’Etat a gardé ses prérogatives sur la majorité des services urbains et a équipé le territoire. En contrepoint les communes manquent de ressources et d’autonomie, malgré une loi organique qui a étendu leur rôle.

Aussi, l’AFD a financé les plans d’investissement des Municipalités (PIC) par l’intermédiaire de la Caisse des Prêts et de Soutien aux Collectivités Locales (CPSCL) qui a bénéficié de cinq lignes de crédit (montant cumulée de 150 M€).

- Le dernier projet (Programme Sectoriel Municipal - 50 M€), qui s’est achevé au premier semestre 2010 par les livraisons aux communes d’engins pour la collecte des déchets, a été élaboré conjointement avec la Banque Mondiale, et a mis en place, parallèlement au financement des investissements locaux, un programme de redressement des finances des communes en difficulté ;dans ce cadre, l’AFD a également financer les formations à destinations des cadres des collectivités locales dispensés par le CFAD (Centre de Formation et d’Appui à la Décentralisation).

- L’instruction du prochain programme pour les municipalités et le développement local démarre en 2010 avec la Banque Mondiale co-financeur, et, devrait en accord avec la Direction Générale des Collectivités Locales (Ministère de l’Intérieur), tutelle des municipalités, notamment mettre l’accent sur (i) le renforcement de l’approche intercommunal en vue d’optimiser les investissements des municipalités et d’améliorer certains services urbains dont elles sont responsables (collecte des déchets, entretien…) (ii) l’engagement de démarche stratégiques de développement durable à l’échelle des agglomérations.

- En outre, l’AFD finance par un prêt de 28 M€ signé en 2008 la modernisation des équipements marchands municipaux (Marchés de détails, de gros, aux poissons, aux bestiaux et abattoirs) par le Programme de Mise à Niveau des Circuits de Distribution des produits agricole et de la pêche, qui permettra des nettes améliorations sur le plan sanitaire (les travaux démarreront courant 2010 et 2011 selon les municipalités). Dans ce cadre, l’AFD apporte également un don de 0,5 M€ pour un appui institutionnel sous la responsabilité du Ministère du Commerce, incluant notamment un appui à la gestion des marchés par les municipalités ; suite à ce programme, les recettes municipales seront ainsi augmentées, ce qui permettra un meilleur entretien et d’éventuelles marges de manœuvre pour le financement d’autres projets.

- L’AFD soutient depuis 2005, à travers une subvention de 1,7 M€, le projet de « gestion de l’environnement industriel et urbain – Qualité de l’air » porté par l’Agence nationale de la protection de l’environnement. Projet précurseur, il a pour objectif d’accompagner le renforcement du cadre législatif et règlementaire en matière de contrôle des émissions atmosphériques, de mettre en place des outils d’aide à la décision et de renforcer les capacités du Réseau Nationale de Surveillance de la Qualité de l’Air.