DG Trésor

AFD et DG Trésor (Direction Générale du Trésor – Ministère des Finances)

 

L’Agence Française de Développement (AFD) est l’opérateur pivot de l’aide publique française au développement. Son aide est déliée depuis 2002, c’est-à-dire que ses concours ne présupposent pas que les services ou travaux ainsi financés émanent de prestataires français.

Ceci étant, certaines actions de la coopération française obéissent à des logiques différentes quoique potentiellement complémentaires. Il en est ainsi de la Direction Générale du Trésor et de la Prévision Economique (DGTPE) du Ministère des Finances. Sa mission générale est de conduire sous l’autorité du Ministre les actions de la politique économique de la France et la défendre en Europe et dans le monde. Cette mission se décline, parmi d’autres actions, dans le cadre de sa contribution à l’aide publique au développement, à travers son soutien aux entreprises françaises pour l’exportation de biens et de services.

La DGTPE peut octroyer des financements via la Réserve Pays Emergents (RPE), facilité de prêts (concessionnels) se focalisant sur les secteurs des transports et de l’environnement. Ces prêts sont majoritairement destinés à financer, dans le cadre de projets répondant aux priorités des pays bénéficiaires, l’achat en France de composantes, fournitures ou services,  françaises.

Il s’ensuit que l’AFD et la DGTPE peuvent se mobiliser de manière concertée et cohérente sur un même projet de développement.

Il en est ainsi du projet de tramway de Hanoi au Vietnam (en cours d’instruction). Face à une circulation congestionnée et à la pollution urbaine, une réflexion s’est avérée nécessaire pour développer la politique de transports collectifs urbains. Les différents acteurs dont les autorités vietnamiennes se sont interrogés sur le type de réponse à apporter : bus en site propre ou tramway. Plusieurs études ont été menées dont l’une sur les fonds FASEP de la DGTPE (fonds d’étude en don) ; il est envisagé ensuite que la DGTPE finance les équipements français de la ligne pilote de tramway et l’AFD la construction de gares et d’espaces intermodaux.

De même, l’AFD et la DGTPE pourraient participer au financement d’une réhabilitation de ligne ferroviaire au Vietnam et étudient actuellement le projet d’ensemble et les affectations respectives de leurs éventuels concours respectifs (la DGTPE pourrait financer du matériel de voie : rails, aiguillages,…).
Les règles de l’OCDE relative à l’aide au développement et notamment à la concessionnalité minimale des prêts, et qui s’imposent à l’AFD et la DGTPE, peuvent varier suivant que l’aide mise en œuvre est liée (cas de la DGTPE) ou déliée (cas de l’AFD). C’est pour cela que lorsque l’AFD et la DGTPE interviennent sur un projet, les objets de leur financement même s’ils sont complémentaires, sont toujours parfaitement distincts.

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