Principaux modèles de convention

Dans le cadre de sa politique de transparence, l’AFD a décidé de publier les modèles de ses principales conventions de financement sur son site internet.

 
 
Ces modèles sont accessibles ci-dessous en format PDF :

► Modèle de convention pour les subventions

► Modèle de convention pour les prêts consentis aux Etats

► Modèle de convention pour les crédits consentis aux sociétés avec ou sans garanties de l'Etat

► Modèle de convention pour les crédits consentis à des banques/institutions financières

L’AFD ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation que vous ferez de ces modèles.
 
Notre démarche a pour but de vous faire connaître les conditions habituelles de financement par l’AFD dans le cadre de conventions de subvention et de conventions de crédit aux Etats, aux sociétés, aux banques et aux institutions financières. Les clauses contenues dans les conventions accessibles ci-dessous pourront être modifiées par l’AFD pour tenir compte de la spécificité du projet financé et/ou du bénéficiaire du financement.
 
A ce titre, l’AFD souhaite notamment attirer votre attention sur les trois points suivants :
  • les modèles accessibles ci-dessous sont conçus pour s’appliquer à des financements en Euros. L’AFD est toutefois en mesure, sous certaines conditions, d’accorder des financements dans d’autres monnaies, notamment en Dollars US, voire, dans certains cas, en monnaie locale. Certaines des clauses figurant dans les modèles accessibles ci-dessous pourront donc être modifiées par l’AFD en cas de financement dans une monnaie autre que l’Euro.
  • l’AFD ne sera contractuellement engagée à financer un projet que sous réserve (1) de la conclusion favorable de la procédure d’instruction et d’évaluation par l’AFD du projet concerné, (2) de l’approbation du financement du projet concerné par ses instances de décision internes et (3) de la signature d’une convention de financement dans des termes satisfaisants pour l’AFD.
Mise à jour en novembre 2013

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