Le renforcement de l'autonomie et des moyens des collectivités locales

Des programmes de décentralisation ont été mis en place depuis une dizaine d’années dans les PED, notamment avec le soutien du ministère français des Affaires étrangères. Leur objectif est d’assurer plus d’efficacité pour les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, une meilleure gestion des équipements, une fiscalité locale performante, une administration financière efficace grâce notamment à une meilleure formation du personnel municipal.
Les projets financés par l’AFD s’inscrivent dans cette démarche. Ils se caractérisent par un recours privilégié à la maîtrise d’ouvrage municipale ainsi qu’une attention particulière apportée à la question de l’intercommunalité et la gestion des agglomérations. Les financements de l’AFD sont le plus souvent attribués aux communes, directement (financement dits sous-souverains) ou par le bais d’institutions financières spécialisées.
 

Certains projets récents ont été l’occasion de mettre en place des financements dits hybrides, composés d’une part d’une subvention et d’autre part d’un prêt direct à la municipalité. Un des enjeux est à terme de faciliter l’accès des municipalités les mieux gérées au marché financier grâce à la mise en place de mécanismes spécifiques.

Le Programme de renforcement et d’équipement  des collectivités locales (PRECOL) au Sénégal est un exemple de ce type d’approche à un niveau national. Ce programme, cofinancé par l’AFD et la Banque mondiale, mis en œuvre par une Agence de développement municipal (ADM), concerne l’ensemble des villes sénégalaises. Il se caractérise notamment par l’utilisation de financements mixtes dotations-prêts pour les communes et l’introduction du Contrat de ville comme outil de management et de régulation des relations Etat-collectivités locales. L’AFD intervient au sein de ce programme plus spécifiquement sur l’agglomération du Grand Dakar et en particulier pour la mise en place de structures intercommunales.

Mise à jour en janvier 2011

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