Les communs, une forme de gouvernance collective


Par Stéphanie Leyronas

► La soutenabilité environnementale et sociale [+]

La question de la soutenabilité environnementale et sociale est au cœur des opérations financées par l’AFD. Elle se concrétise à travers des appuis aux politiques publiques et à la mise en œuvre de mécanismes innovants de gestion des ressources et des infrastructures. Face au constat mitigé de l’efficacité de la gouvernance publique et des dynamiques de marché dans de nombreuses situations, les communs offrent une forme de gouvernance collective qui a su montrer des résultats en termes de soutenabilité environnementale, d’équité et de résolution des conflits. Ils se définissent à partir de trois éléments : une ressource, une communauté et un ensemble de droits et d’obligations. La ressource peut être physique, comme des pâturages gérés par une communauté, ou immatérielle, comme les logiciels libres. Ils constituent un cadrage théorique et proposent de nombreux cas opérationnels, permettant de sortir de la dichotomie public / privé. Le triptyque public, privé, communs dans la régulation des activités économiques mérite d’être repensé : son équilibre relève de choix politiques.

Le concept de « bien commun » ou « commun » a pris une place importante dans le champ médiatique depuis l’attribution en 2009 du prix Nobel à la politologue Elinor Ostrom et à l’économiste Oliver Williamson. Ostrom a démontré sur une base empirique que de nombreuses ressources naturelles (Common Pool Resources, CPR), en général renouvelables, peuvent être bien gérées localement par des communautés restreintes, diverses, qui se fabriquent des normes ad hoc  pour éviter l’effondrement de leurs ressources. Elle s’oppose de manière magistrale à « la tragédie des biens communs » théorisée par Garret Hardin en 1968 qui stipule que lorsqu’une ressource est en libre accès, chaque utilisateur est conduit spontanément à puiser sans limite sur la ressource, conduisant à sa disparition.

Les communs ont une longue histoire, parfois méconnue. Des centaines de chercheurs du monde entier ont produit un riche corpus d’études, principalement sur la gestion en commun des ressources naturelles en Asie, en Afrique ou en Amérique latine. Les communs réinterrogent les fondements traditionnels de l’économie, du droit, de la sociologie et des sciences politiques et font l’objet de nombreux débats qui traversent les disciplines. En dehors du monde universitaire, des réseaux se sont construits : militants, leaders sociaux et politiques, mouvements sociaux et collectifs se sont emparés des communs. Une approche pluridisciplinaire des communs est seule en mesure d’appréhender la diversité des visions.

Les communs ne sont pas une recette que le Nord pourrait réserver au Sud : leur succès dépend de nombreux facteurs, ils sont complexes à structurer et à renforcer dans la durée. Reposant sur des processus sans cesse renouvelés, ils sont donc source d’incertitude. Ils posent de nombreuses questions : leur émergence, leur durabilité, le positionnement des autorités publiques, la légitimité des règles, les conditions d’accès, les coûts de transaction, l’articulation juridique et les impacts en termes de développement.

► Un programme de recherche autour de l’opérationnalisation des communs [+]

La logique des communs permet de placer les usagers et les bénéficiaires au cœur des processus de régulation et de gestion. Elle est porteuse de sens pour une agence d’aide au développement. Néanmoins, les  communs renvoyant davantage à des processus qu’à des catégories de biens ou de services, le questionnement sur « l’AFD et les communs »  doit être éclairci puisqu’il peut être question de secteurs et de modalités d’intervention extrêmement variés. L’AFD dispose de très nombreux exemples de projets opérationnels et de chantiers thématiques permettant d’alimenter une réflexion sur le sujet :

  • sur les « métiers historiques » et les « communs-ressources naturelles » (ressources en eaux, ressources halieutiques, pâturages, forêt, foncier) ou « gestion communautaire » (Associations d’usagers en milieu rural ou périurbain) ;
  • sur des problématiques intégrées plus récemment dans les mandats de l’AFD : santé, éducation, climat ;
  • sur des thématiques montantes ayant vocation à prendre leur place dans les problématiques de développement : communs informationnels et data, rôle des institutions dans le développement (mandat Gouvernance).

Les communs sont une manière aujourd’hui de renouveler notre vision du développement, avec trois niveaux de positionnement possibles : ne pas nuire aux communs historiques, accompagner et renforcer les dynamiques existantes, faire émerger de nouveaux communs. Ils posent la question de l’articulation avec les Etats (niveaux souverain et sous-souverain) et les entités non souveraines (entreprises publiques et privées) avec lesquelles elle a vocation à travailler. Il apparaît nécessaire d’approfondir la réflexion sur la notion d’intérêt général et le rôle des Etats dans la gestion des communs, sur la question de la représentativité (démocratie représentative ou démocratie directe) et plus globalement sur la question de la légitimité des acteurs engagés dans la gestion d’un commun, sur les spécificités des services communs (qui interrogent les capacités des communautés pour la production et la gestion du service) et des communs globaux (qui présentent des empilements de règles).

L’AFD a mis en place un chantier de réflexion transversal sur ces sujets, associant chargés de recherche et opérationnels. Elle sollicite des universitaires de toutes disciplines ainsi que des consultants et des politiques afin de construire une connaissance et une compréhension communes de l’opérationnalisation des communs pour une agence d’aide au développement. Dans quelle mesure les communs renouvellent-ils nos compréhensions des contextes, nos appuis aux politiques publiques et les projets que nous finançons ?

Publications

Mise à jour en avril 2016

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