Partenariats Public-Privé

Partenariats Public-Privé

Le constat de l'inefficacité des entreprises publiques en Afrique et de leur situation financière alarmante, a, durant les années 80, conduit les acteurs du développement à promouvoir une culture marchande en leur sein en vue d'améliorer  leur exploitation  commerciale. Cette décennie de programmes de réforme des entreprises publiques ayant donné des résultats médiocres, les réformes des années 90 ont porté sur l'introduction du secteur privé en Afrique, dans les secteurs productifs concurrentiels mais aussi dans les services publics. En effet, l'apport d'un opérateur privé, souvent étranger, par son expérience de gestion et ses capacités de financement des investissements, était présenté comme le seul moyen d'assainir les finances publiques et à la fois d'atteindre des objectifs de service public (raccordement de la population aux réseaux d'infrastructures en particulier). Le concept de « privatisation » ayant une forte charge émotive négative, et les Etats souhaitant conserver leur responsabilité dans ces secteurs, le modèle de « Partenariat Public Privé », qui repose sur une logique de communauté d’intérêts et de partage des risques entre les parties, est alors apparu comme une solution particulièrement adaptée pour faire face aux besoins considérables des pays concernés.

 

Le bilan des premières expériences de PPP dans les infrastructures en Afrique, bien qu’encore difficile à établir, apparaît cependant décevant : problèmes financiers et politiques, renégociation des contrats aboutissant dans de nombreux cas à un abandon ou à un non renouvellement, améliorations de service inférieures à des objectifs souvent trop ambitieux, répartition inégale des bénéficiaires, mauvaise perception par les opinions publiques. Le modèle a aujourd’hui à la fois des difficultés à attirer les opérateurs privés et à convaincre les autorités publiques. Certaines expériences positives incitent pourtant à approfondir la réflexion et à reconnaître les limites de l’approche afin de promouvoir les solutions pérennes, quitte à élargir le champ du PPP en dehors du schéma classique de gestion déléguée confiée à un opérateur privé étranger. Des ‘multipartenariats’ peuvent en effet être envisagés avec d’autres acteurs comme les privés locaux, la société civile, les collectivités territoriales, etc. Les conditions de réussite de tels partenariats, qui supposent une relation de confiance de longue durée entre les acteurs qui le composent, doivent en particulier être explicitées dans le contexte des géographies souvent marquées par un Etat faible et soumis à diverses prédations, un secteur privé peu développé et largement informel, et une population peu solvable et mal représentée.

Le Département de la Recherche a lancé en septembre 2005 des travaux visant à capitaliser sur les expériences de PPP réalisées par l’AFD, en intégrant aux analyses économiques (incitations contractuelles, financement des investissements, etc.) une approche sociologique et politique des questions de régulation. Une dizaine d’études de cas a été menée dans plusieurs secteurs d’infrastructures en Afrique (eau, électricité, transports).

Cette réflexion s’est ensuite ouverte à d’autres géographies, comme les pays émergents, et à des thématiques plus larges liées à la régulation et au rôle des institutions.

La théorie économique montre en effet l’importance de la régulation économique pour assurer que l’allocation des ressources soit efficace en l’absence de compétition (monopoles naturels) et que le bien-être global de la société soit maximal grâce à des incitations qui poussent à l’efficacité. A cette dimension d’efficacité productive s’ajoute une dimension distributive : l’Etat doit définir la répartition des gains d’efficacité entre les usagers du service, le gestionnaire du service, et l’Etat lui-même. Dans le cas de recours à des PPP cette régulation est d’autant plus cruciale pour éviter une capture des gains par l’entreprise privée. Enfin une dimension sociale de la régulation peut traduire la volonté que l’accès aux services publics soit étendu à l’ensemble des catégories sociales. La littérature très abondante sur la régulation en donne néanmoins une multitude de définitions depuis les plus restreintes (régulation sectorielle économique) jusqu’aux plus larges qui renvoient à la ‘Régulation d’ensemble des sociétés’ et à leur référentiel global (libéral, Etat Providence), en passant par des notions de gouvernance (modalités d’organisation et de gestion du service), de réglementation juridique, et de gouvernance multi-niveau (articulation entre les échelles de gouvernement local, provincial, national).

Chercheur référent : Aymeric Blanc

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