Respect des normes environnementales et sociales
Afin de promouvoir un développement durable, l’AFD recommande que les soumissionnaires aux appels d’offres qu’elle finance s’engagent explicitement à :
- respecter et faire respecter par l’ensemble de leurs sous-traitants, en cohérence avec les lois et règlements applicables dans le pays où est réalisé le projet, les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement ;
- mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux telles que définies dans le plan de gestion environnemental et social ou, le cas échéant, dans la notice d’impact environnemental et social fourni(e) par le Maître d’Ouvrage.