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Focus sur la dépollution de la Mer Méditerranée

La lutte contre la pollution de la Méditerranée est depuis longtemps prise en compte dans le cadre légal méditerranéen mais les moyens financiers manquaient pour la mise en œuvre d’actions concrètes.

Dans le cadre de la Convention de Barcelone (ou "Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée") adoptée en 1976 et amendée en 1995, il existe un protocole dit « tellurique » relatif à la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre. En outre, le Plan d’Action pour la Méditerranée (sous tutelle du Programme des Nations Unies pour l’Environnement) a développé à partir de 1975 un Programme d'évaluation et de maîtrise de la pollution dans la région méditerranéenne (MEDPOL) qui est un instrument essentiel pour réduire la pollution d'origine tellurique. La Méditerranée est donc sous surveillance depuis une trentaine d’années, mais les moyens financiers manquant à de nombreux pays, peu d’actions avaient pu être mises en œuvre.

Aujourd’hui, Horizon 2020 et l’Union pour la Méditerranée constituent de nouvelles initiatives qui confirment la place de la région méditerranéenne, et plus particulièrement son domaine maritime et la préservation de son environnement, au cœur des préoccupations européennes.

Dans le cadre d'Horizon 2020, les partenaires Euro méditerranéens, dont la France, se sont engagés depuis 2005 à « mettre en œuvre un calendrier réaliste pour dépolluer la Méditerranée d'ici 2020, en garantissant les ressources financières et une assistance technique adéquate pour sa réalisation, utilisant la Stratégie Méditerranéenne pour le Développement Durable et en explorant des domaines possibles de collaboration avec le PNUE ». La dernière réunion du Comité de pilotage Horizon 2020 s'est tenue à Tunis le 16 juin 2008.

Cette initiative s’articule autour de 4 piliers :

Les projets visant à réduire les sources les plus significatives de pollution : les émissions industrielles, les déchets municipaux et les eaux usées urbaines, responsables à 80% de la pollution de la mer Méditerranée ;

Les mesures de renforcement des capacités pour aider les pays limitrophes à créer des administrations environnementales nationales capables de développer la législation environnementale et de veiller à son application ;L’utilisation du budget Recherche de la Commission européenne en vue d'accroître les connaissances environnementales propres à la Méditerranée et en assurer leur diffusion ;

L’utilisation du budget Recherche de la Commission européenne en vue d'accroître les connaissances environnementales propres à la Méditerranée et en assurer leur diffusion ;

Le développement d'indicateurs visant à mesurer le taux de réussite d'Horizon 2020.

Par ailleurs, le partenariat euro méditerranéen a été relancé à l’occasion de la présidence française de l’Union Européenne, lors du Sommet de Paris pour la Méditerranée le 13 juillet 2008 entérinant le lancement du «Processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée » (UpM). Ce processus insiste sur la nécessaire prise en compte de l’environnement dans le développement des pays de la rive Sud. Ainsi, dans les annexes de la déclaration adoptée par les chefs d’Etat ou de gouvernement lors du Sommet de Paris, la dépollution de la Méditerranée est rappelée dans les initiatives clés qui devront être lancées par le futur secrétariat de l’UpM, en s’appuyant particulièrement sur l’initiative existante Horizon 2020.

Un focus particulier est donc apporté à la Mer Méditerranée en tant que milieu récepteur final puisque les principales sources de pollution de la Méditerranée sont d’origine tellurique (c'est-à-dire, situées à terre) : émissions industrielles, eaux usées urbaines et déchets solides.

En Tunisie, ces problématiques environnementales sont de longue date considérées dans le développement économique du pays : l’assainissement des eaux usées est une priorité nationale depuis une trentaine d’années et un cadre juridique existe quant à la lutte contre les pollutions. Des études d’impact sur l’environnement (qui est l’un des outils règlementaires le plus efficace en matière de prévention des pollutions industrielles) sont réalisées au préalable du développement d’un projet économique. Enfin, une attention particulière est aujourd’hui portée sur la gestion des déchets solides.

Dans ce contexte, l’AFD accompagne la Tunisie dans l’atteinte de ses objectifs et une grande partie des activités de l’agence se rapportent à la lutte contre les pollutions et à la préservation de l’environnement.

A travers son appui au secteur de l’assainissement qui représente une part significative de ses investissements (160 millions d’euros cumulés), l’AFD contribue non seulement à l’amélioration des conditions de vie des populations (taux de raccordement aux services d’assainissement de 87 % des communes prises en charge par l’Office National d’Assainissement - ONAS) mais aussi à une réduction substantielle des pollutions d’origine tellurique rejetées en mer (traitement des eaux usées dans les stations d’épuration).

Par ailleurs, la ligne de crédit environnement, d’un montant de 40 millions d’euros, mise en place par l’agence permettra d’appuyer les politiques publiques de dépollution portées par l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement. Cette ligne de crédit vient compléter le dispositif existant d’incitation à l’investissement à impact positif sur l’environnement et permettra de financer des projets réalisés par les entreprises dans le domaine de la dépollution industrielle : installations de traitement des effluents, contrôle des pollutions, projets de valorisation des déchets.

Enfin, le Fonds Français pour l’Environnement Mondial finance en Tunisie le Programme d’Action Stratégique pour la Méditerranée (PASMED, 0.45 M €) porté à l’échelle régionale par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Ce programme vise à appuyer le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable à développer une stratégie de lutte contre la pollution d’origine tellurique pour le Golfe de Tunis grâce à deux volets complémentaires : (i) le renforcement des capacités des principaux acteurs du bassin versant du Golfe (ONAS, industriels…) en les sensibilisant et les formant aux bonnes pratiques environnementales (programme de formation mis en œuvre par le Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis) ; (ii) la réalisation d’une étude de pré-investissement relative à la dépollution du Golfe de Tunis qui permettra au gouvernement de dimensionner les projets de lutte contre la pollution du Golfe et de procéder à la recherche des financements nécessaires.

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