Agence Française de Développement

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Programme d’appui au développement municipal

Montant du projet :	12 millions d’euros en subvention
Bénéficiaire :	Autorité Palestinienne
Structure d’exécution :	Municipal Development Fund (MDF)
Durée du projet :	Juillet 2007 à décembre 2009

Objectif

L’objectif général du projet est de contribuer au maintien et à l’amélioration des infrastructures municipales prioritaires à travers le financement de projets présentés et mis en oeuvre par les municipalités sous la supervision du MDF (Municipal Development Fund - fonds de développement municipal créé en 2005 pour faciliter l’accès des collectivités locales à la transparence financière et à la maîtrise d’oeuvre de leurs projets).

Il s’agit plus spécifiquement :

de remettre à niveau les services, les infrastructures et équipements de base communaux,
de générer des emplois en faisant réaliser ces travaux par des entreprises locales,
de pérenniser le MDF en tant que structure de financement des collectivités locales palestiniennes.

Ce projet prolonge les programmes précédemment financés dans le passé par la Banque mondiale à travers le projet EMSRP (Emergency Municipal Services Rehabilitation Project – 20M$) et par l’Union européenne à travers le projet EMSP (Emergency Municipal Support Project – 30 M€).

Il sera mis en oeuvre, via le MDF, parallèlement à des projets municipaux financés par d’autres bailleurs de fonds (Banque mondiale -10 M$, coopération hollandaise – 5 M€ et coopération danoise - 10 M$).

Contenu

Les investissements concerneront 16 grandes villes de Cisjordanie et de la bande de Gaza : (1) Ramallah, (2) Al Bireh, (3) Jericho, (4) Hébron, (5) Bethlehem, (6) Naplouse, (7) Salfit, (8) Jénine, (9) Tulkarem, (10) Qalqililya, (11) Tubas, (12) Rafah, (13) Khan Yunis, (14) Deir el Balah, (15) Gaza-city et (16) Bet Lahiya, ainsi que 5 structures intercommunales (Joint Service Councils). Les enveloppes allouées à ces villes et à ces structures intercommunales tiendront compte de leur nombre d’habitants avec un plancher minimum de 300 000 €.

Les secteurs privilégiés seront : l’eau, l’assainissement, les déchets solides, l’éclairage public et les voiries d’accès. Pour les structures intercommunales, ces secteurs seront étendus à l’éléctricité, à la santé et à l’éducation.

Le MDF procédera auprès des municipalités concernées à des appels à propositions de projets, à la
sélection de ces propositions et à la signature des conventions. Les projets ainsi sélectionnés seront mis en oeuvre par les municipalités sous la supervision du MDF qui réglera directement les entreprises en charge des travaux.

Impacts

Le projet permettra d’améliorer les conditions de vie des populations (environ 1,3 million d’habitants) grâce à la remise à niveau des équipements et des infrastructures de base, de renforcer les capacités de maîtrise d’oeuvre des collectivités locales, de stimuler l’économie par la mobilisation d’entreprises de travaux locales et de créer des emplois pendant la durée de mise en oeuvre (environ 320 000 hommes/jours d’emplois devraient être créés).