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Principes généraux d'intervention

Pour tous les marchés qu’elle finance dans les pays étrangers, les principes de base de l’AFD en matière de passation des marchés sont la mise en concurrence et l’application de la réglementation nationale du pays d’intervention, dans le respect des normes internationalement reconnues en la matière, et sous réserve des clauses libellées dans la convention de financement qui découlent de ses conditions de financement et des engagements internationaux de la France en matière de lutte contre le blanchiment de l’argent, la corruption et le financement du terrorisme. Par ailleurs, afin de promouvoir un développement durable, les normes environnementales et sociales convenues pour l'exécution du projet ou du programme doivent être prises en compte dans l'élaboration des marchés.

Le maître d’ouvrage a la responsabilité exclusive du processus d'appel d'offres et de la signature des marchés, l’intervention de l’AFD ne donnant lieu qu’à des avis de non-objection (ANO) à des étapes précises du processus. Lors de l’évaluation des projets, notamment pour les marchés susceptibles de susciter une concurrence internationale, l’AFD pourra faire des recommandations afin de conseiller utilement le maître d’ouvrage sur la procédure envisagée et l’utilisation de documents types.

Il est essentiel que les avis d’appel à manifestations d’intérêt, les avis de pré-qualification et les avis d’appel d’offres fassent l’objet d’une large publicité par le maître d’ouvrages. La publication de ces avis est assurée par l’intermédiaire de sites Internet et de « médias papier » adéquats. La publication sur le site Internet de l’AFD par le maître d’ouvrages, est recommandée.

Par ailleurs, dans le cadre du déliement de l'aide publique au développement, l’AFD est tenu de renseigner le site Internet du Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE sur l'organisation des appels d'offres des marchés qu’elle finance, à partir de certains seuils.


[pdf] Marches_PrincipesAFD_VF.pdf   74 Kb / 8 oct. 2008 /administrateur
[pdf] Marches_PrincipesAFD_VEN.pdf   68 Kb / 8 oct. 2008 /administrateur