Mise en concurrence
Dans le cas général, la passation de marchés de gré à gré n’est pas acceptée par l’AFD. La dérogation au principe d’appel à la concurrence ne peut être qu’exceptionnelle, solidement argumentée et prévue par la réglementation nationale.
Exemples susceptibles de justifier une dérogation au principe d’appel à la concurrence :
(i) les opérations qui requièrent l'homogénéité d’un ensemble de matériels ;
(ii) les opérations qui relèvent d'un « système propriétaire, » ;
(iii) le cas d’un prestataire unique ;
(iv) les cas d’urgence (post-séisme).