Procédure envisagée
Dans le cadre de la préparation du projet, le maître d’ouvrage prépare et fournit à l’AFD pour approbation, un programme de passation des marchés acceptable par l’AFD.
Ce programme spécifie
(i) les marchés de fournitures, de travaux et/ou de services nécessaires pour exécuter le projet pendant la période initiale d’un minimum de 18 mois,
(ii) et les méthodes proposées pour la passation et l’attribution de ces marchés. Il est actualisé tous les ans ou, en tant que de besoin, pendant la durée du projet. Le maître d’ouvrage doit mettre en œuvre le programme de passation des marchés de la manière qui a été approuvée par l’AFD.