Avis de non objection
Un ANO est donné au maître d’ouvrage (MOA) sur :
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Le dossier de pré-qualification ou présélection (le cas échéant) :
Lorsqu’il y a une phase de pré-qualification, avant toute publication, le MOA communique à l’AFD l’avis de pré-qualification, le dossier de pré-qualification et la méthode d’évaluation envisagée.
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Le résultat de la pré-qualification ou la liste restreinte (le cas échéant) :
Avant de notifier sa décision aux candidats, le MOA communique à l’AFD le rapport d’évaluation des candidatures et la liste des candidats pré-qualifiés proposés.
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Le projet de dossier d’appel d’offres (DAO) :
Avant de lancer l’appel d’offres, le MOA communique à l’AFD le projet de dossier d’appel d’offres comprenant la lettre d'invitation à soumissionner, les instructions aux soumissionnaires, y inclus les critères d’évaluation des offres, et les clauses administratives et techniques applicables, ainsi que l’avis d’appel d’offres dans le cas où il n’y a pas eu de phase de pré-qualification ou présélection. L’utilisation des documents type développés par l’AFD est recommandée.
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Le choix de l’attributaire :
Après évaluation des offres, et avant que l’attribution ne fasse l’objet d’une décision définitive, le MOA communique à l’AFD un rapport détaillé sur l’évaluation et la comparaison des offres reçues, les recommandations concernant l’attribution du marché et une copie de l’offre du soumissionnaire attributaire provisoire du marché. Le MOA n’attribue le marché qu’après avoir reçu l’ANO de l’AFD.
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Le projet de marché (et tout projet ultérieur d’avenant au marché) :
Avant signature, le MOA communique à l’AFD le projet de marché ainsi que, ultérieurement et le cas échéant, tout projet d’avenant modifiant toute clause et condition du marché.