Agence Française de Développement

1. Le Groupe de l’AFD, un instrument du partenariat franco-tunisien
 

Le Groupe de l’Agence Française de Développement est autorisé à intervenir en Tunisie depuis 1992, pour appuyer les politiques publiques du pays : politiques de croissance et d’emploi, politiques sociales et environnementales.

Les engagements financiers du Groupe AFD en Tunisie ont connu à la fin des années 90 une croissance soutenue et se situent entre 80 et 100 M€ par an (hors PROPARCO, FFEM, participations et garanties), ce qui fait de ce pays un des premiers emprunteurs étrangers du Groupe. En termes cumulés, ces engagements s'élèvent à fin 2008 à 1 424 M€, dont 1166 M€ d’engagements AFD (y compris 10,9M€ au titre du développement solidaire en 2008) et 251 M€ d’engagements PROPARCO.
 
Les versements sur concours AFD et PROPARCO se situent en moyenne à plus de 80 M€ par an sur la période récente (2002 à 2008).

Depuis 2002, la France a décidé de délier son aide au développement (suppression des clauses d’origine), ce qui lui permet d’offrir à ses emprunteurs une simplification et une plus grande flexibilité dans l’utilisation de ses financements.

2. L’AFD est active sur les grandes politiques publiques de la Tunisie

 Depuis 1992, les interventions de l’AFD se sont attachées à accompagner les efforts d’ouverture économique de la Tunisie, en particulier dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne. Elles se sont concentrées jusqu’en 2004 autour des axes suivants :
 

1. la mise à niveau des entreprises et le renforcement de la compétitivité de l’économie, qui recouvrent principalement :

• l’appui à la restructuration financière des entreprises par le biais de plusieurs crédits ouverts à toutes les banques de la place et destinés aux entreprises adhérentes au « Programme de mise à niveau » du Gouvernement tunisien,
• la participation au programme national de mise à niveau de la formation professionnelle et de l’emploi (MANFORME) qui se caractérise par une conception originale (approche par les compétences et formation par alternance) et un double partenariat, entre l’administration et les branches professionnelles tunisiennes d’une part, et entre celles-ci et leurs homologues françaises d’autre part.

2. l’amélioration des conditions de vie des populations afin d’atténuer l’impact social des mesures d’ajustement, à travers :

• des projets de développement urbain ;
• des projets de développement rural et d’appui au secteur de l’eau (total net de 162 M€).

A partir de 2005, la stratégie de l’AFD s'est articulée autour des trois secteurs de concentration de l'aide française à la Tunisie inscrits dans le Document Cadre de Partenariat, à savoir :

• le renforcement de la compétitivité des entreprises ;
• l’amélioration des conditions de vie des populations ;
• la promotion du développement durable. L'AFD s'efforce de contribuer à une meilleure gestion des ressources naturelles par le biais d'opérations intégrées visant la préservation et la bonne gestion des eaux, des sols et du couvert forestier en milieu rural, notamment par la promotion d’approches qui intègrent l’échelle du  bassin versant.

Parallèlement, l’AFD souhaite poursuivre l’évolution de ses modalités d’intervention en privilégiant le financement de programmes publics sectoriels plus globaux, en coordination avec les autres bailleurs de fonds, en y incluant si possible des composantes novatrices qui répondent au souci des autorités tunisiennes d’optimiser les effets de leurs programmes d’investissement, notamment sur l’emploi.

3. PROPARCO s’engage aux côtés du secteur privé en Tunisie

PROPARCO vise trois objectifs :

• améliorer le financement à moyen et long terme des entreprises : pour cela, PROPARCO apporte des ressources à long terme au secteur financier afin de lui  permettre de financer les investissements des entreprises.
• renforcer les fonds propres des entreprises et des établissements financiers : PROPARCO investit en fonds propres et quasi fonds propres dans des opérations de haut de bilan : apports en capital, comptes courants d’actionnaires, obligations convertibles, prêts participatifs, prêts subordonnés. Près de 7 M EUR ont été investis par PROPARCO en fonds propres sur la Tunisie.
• dynamiser les marchés financiers.

4. Le FFEM est un outil de recherche et développement au service de la sauvegarde environnementale en Tunisie 

Le FFEM participe au financement sur subvention de cinq projets en Tunisie suivis par l’agence de Tunis, pour un montant total légèrement supérieur à 6 millions d’euros. L’ensemble de ces interventions permet d’aborder différentes problématiques de la question environnementale en Tunisie, comme la dépollution, la maîtrise de l’énergie et la gestion durable des ressources naturelles.

5. Coopération financière et non financière : la place de la production intellectuelle, de la recherche et de la formation

Le Gouvernement demande au Groupe de l’AFD d’agir par ses financements, mais aussi en contribuant au travail intellectuel et de recherche engagé par ses partenaires. Dans cet esprit, le MDCI et l’AFD sont convenus de structurer leur dialogue stratégique à long terme.  

Cette orientation volontariste, peut s’appuyer sur les acquis du passé, la Tunisie ayant toujours été pour l’AFD un partenaire avec lequel se sont engagées de nombreuses démarches innovantes. C’est ainsi qu’un effort particulier a été jusque là porté sur :

• la Recherche et la production intellectuelle ;
• des composantes d’appui aux maîtrises d’ouvrage ;
• la formation avec le CEFEB : depuis 1991, début des activités de l’AFD en Tunisie, 66 stagiaires ont participé aux sessions diplômantes à Marseille.